Taxe d?aménagement, besoin d?aide

Bonjour,
oui le calcul est correct.
et même si cela parait exagéré c'est bien ça.
vérifiez bien dans les délibérations des conseils municipaux si le taux est de 5% sur votre terrain.

Oui le taux est bien de 5 malheureusement.

Mais le montant nous parait très exagéré! Nous allons à peine finir notre construction et nous ne savons même pas comment nous allons payer cette somme.

Au moment de l'achat ni le notaire, ni le banquier et ni le constructeur nous a parlé de cette taxe!

Nous sommes désespéré....

Avec l'accord du permis de construire, vous avez du recevoir un papier indiquant le montant approximatif de la taxe : et ça c'est avant de signer pour le terrain, donc vous deviez le savoir avant de débuter la construction.
Regardez bien si vous n'avez pas aussi la participation à l'assainissement à payer en plus (pareil ça doit être dans votre acceptation de permis)

C'est une taxe obligatoire pour toutes les constructions, le constructeur au moins aurait du vous prévenir, mais il n'y a malheureusement pas grand chose à faire.

Bonjour

Ash930 : votre message du 03/10/2018 à 17:44 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Nous vous remercions de votre compréhension

Non nous n’avons absolument rien recu avec le permis de construire. Juste un document precisant que l’assainissement s’elevera à 1300€.

Bonjour

Ash930 : votre message du 03/10/2018 à 17:44 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Nous vous remercions de votre compréhension

Après une nouvelle vérification nous n'avons rien d'indiqué sur le permis de construire.

Nous bénéficions du ptz pr notre projet savez-vous si la taxe d'aménagement pourra être diminuée grâce à ca?

Nous avons fait construire car cela nous revenait à moins cher grâce aux frais de notaire plus faible et au ptz mais au final la taxe d'aménagement fosse tout nos projets....

Bonjour,
Vous n'avez pas lu les 2 messages de l'équipe modératrice ?

Bonsoir,

oui dans un premier temps éditez votre titre en minuscule avant d'avoir un nouvel avertissement

pour votre problème de TA, sans plus de détails, notamment sur la ville, il est impossible au forum de vous répondre.
Voici un lien qui peut vous aider sur votre région : http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/10486/68770/fil[...]iche%20TA_word_2016.pdf

je pense que le mieux est de contacter votre DDT qui s'occupe du calcul de cette taxe, car effectivement avec un PTZ, selon les communes vous pouvez avoir des abattements plus importants.

D'autre part, il me semble que votre calcul est faux, car, comme pour la part communale, la part départementale et régionale peut etre soumise à une réduction sur les 100 1er m²

si vous aviez un peu fouillé sur le site vous seriez aussi tombé sur ce guide qui permet de donner une première approximation : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-taxe-amenagement/

Bonsoir

Ash930 a écrit:

Nous avons fait construire car cela nous revenait à moins cher grâce aux frais de notaire plus faible et au ptz mais au final la taxe d'aménagement fosse tout nos projets....

En général, on se renseigne avant de se lancer dans un tel projet

Et effectivement, quand on regarde sur le projet global, je ne pense pas qu'une construction coûte moins chère que de l'existant. Au contraire.

Mais une construction permet d'avoir une maison moderne, et conçue en fonction de ses propres besoins. Donc je trouve que ça vaut le coup de payer un peu plus au final.

Bonjour,

Suivant les communes le montant est beaucoup plus élevé vous avez de la chance...

Ash930 a écrit:

Soit 10251 euros de taxe d'aménagement!

Merci NathFQE pour toutes ses informations. En effet, nous avons pu refaire le calcul grâce à vos liens et nous sommes environ à 8000 euros ... même si cela reste élévé. Nous allons nous renseigner auprès de notre mairie pour savoir si elle applique la remise de 50% sur les m2 suivants.

Par ailleurs, rassurez moi la valeur forfaitaire appliqué est bien celle de l'année de la réception du permis de construire? Merci

Bonjour,

La taxe doit être payée en 2 fois égales après la délivrance du Pc :

La première échéance est payable en logique environ 1 ans après et la deuxième échéance l'année suivante.

Normalement ta mairie a du t'envoyer un papier avec toutes ses infos après l'acceptation du PC. C'est sur, une grande maison, ça coûte cher..

Alors pour notre part la mairie n'a rien envoyé avant le projet de construction et quand je leur avait poser la question : on ne sais pas ...alors avec ça...bref la calculette sur le forum est assez fiable à 200 EUR près c'est la même somme.par contre j'ai un ptz quand j'ai contacté les impôts sur une baisse .ils m'ont dit que c'était si bon vouloir de la commune.je ne vais pas me plaindre car la participation pour l'assainissement est pris en charge par la commune.

Osh a écrit:

Normalement ta mairie a du t'envoyer un papier avec toutes ses infos après l'acceptation du PC. C'est sur, une grande maison, ça coûte cher..

Permettez moi de vous demander, êtes vous passés par un CCMI?
& la TA c'est comme l'Impots foncier donc dans tout les cas = TAXES A PAYER; mais plus la maison est grande, plus l'addition est lourde. 

Bonjour, les 100 premier metre carré son a -50% puis plein pot sur les mettre carré supplémentaire mais il ne faut pas oublier la taxe archéologique en plus.
taxe d'aménagement a payer en deux fois, 1 ans après la pose du permis plus taxe archéologique, puis le second versement 2 ans après la pose du permis.

La douloureuse. On a eu à peu près les mêmes sueurs l'an dernier (à peu près même somme). De notre côté nous avions calculé le montant de la TA à l'aide du tableur fourni sur le site du gouvernement ça nous a permis d'intégrer cette somme à l'emprunt malheureusement nous avions du faire une erreur car nous l'avions très lourdement sous-évaluée ... Avec un PTZ on peut avoir une réduction de la part communale mais c'est au bon vouloir de la commune, dans notre cas soit-disant que nous avons fait la demande trop tard et qu'ils (les élus de la commune) avaient déjà statué ... Paiable en 2 fois sur 2 ans ... C'est une partie des travaux qui a du être retardé.

Bonjour
La somme que tu indiques ne me choque pas. Pour notre maison de 150 m2 de surface au sol, j'ai fait le calcul et je vais devoir payer vers 5500 euros.
Je ne suis pas en région parisienne mais en lotissement donc je dois payer pour les 2 places de parking devant chez moi.

Bon courage.

Merci pour toutes vos réponses. Pour info comme je l´ai déjà dit rien n'est écrit dans le permis de construire et nul part ailleurs.

Nous n'avons plus qu'à attendre la taxe et faire une demande auprès de la commune pour une réduction car honnêtement nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme

Je pense qu'il faut anticiper et demandé maintenant... mais bon apres c'est au bon vouloir des communes...

Ash930 a écrit:

Nous n'avons plus qu'à attendre la taxe et faire une demande auprès de la commune pour une réduction car honnêtement nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme

Bonjour,

Et vous pensez vraiment que la commune va faire ça ?
Il n'y a pas à tortiller, le taux communal est fixé par le conseil communal et le taux qui vous sera  imposé sera celui fixé au moment du PC.
Je reste surprise de votre méconnaissance du sujet alors que vous êtes inscrite sur le forum depuis plusieurs mois.

mistigri34 a écrit:

Ash930 a écrit:

Nous n'avons plus qu'à attendre la taxe et faire une demande auprès de la commune pour une réduction car honnêtement nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme

Bonjour,

Et vous pensez vraiment que la commune va faire ça ?
Il n'y a pas à tortiller, le taux communal est fixé par le conseil communal et le taux qui vous sera  imposé sera celui fixé au moment du PC.
Je reste surprise de votre méconnaissance du sujet alors que vous êtes inscrite sur le forum depuis plusieurs mois.

Bonjour,
Excusez-moi mais je ne viens pas sur le forum tout les jours! Nous savions qu’il y avait une taxe mais pas de ce montant! Et oui après avoir parcouru plusieurs forum je constate que certaines communes appliquent 50% sur les mètres carrés suivants et certaines DDT également selon les conditions financières des personnes.

Cdt

Rapprochez vous de votre DDT justement pour être fixé sur le montant exact de votre TA ...
eux seuls ont toutes les données pour vous confirmer le montant et les possibilités d'abattements en fonction de PTZ ...
sur les différents forums que vous parcourrez vous risquez de tourner en rond longtemps sans avoir de validation!

Voici un doc intéressant si votre projet est bien dans les Yvelines, il y a mail et numéro de tel :
http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/11894/77217/fil[...]iscaliteAmenagement.pdf

NathFQE a écrit:

Rapprochez vous de votre DDT justement pour être fixé sur le montant exact de votre TA ...
eux seuls ont toutes les données pour vous confirmer le montant et les possibilités d'abattements en fonction de PTZ ...
sur les différents forums que vous parcourrez vous risquez de tourner en rond longtemps sans avoir de validation!

Merci beaucoup pour vos conseils

C'est presque moins cher que sur Toulouse!
Cette taxe nous a dégouté de faire une serre ou un abri jardin.
Du coup pas de TVA non plus.

Venez vivre en Bretagne 2500EUR de taxe d'aménagement pour 112 mètre carré.

dadoux-22 a écrit:

Venez vivre en Bretagne 2500EUR de taxe d'aménagement pour 112 mètre carré.

 
j'arriiiiiiive 

NathFQE a écrit:

dadoux-22 a écrit:

Venez vivre en Bretagne 2500EUR de taxe d'aménagement pour 112 mètre carré.

 
j'arriiiiiiive 

Bonsoir,
En Creuse, à Le Grand Bourg, 1000 euros pour 70 m2 environ.

Pour une tel surface ce n'est pas choquant du tout.
Bonne soirée.

Bonsoir a tous
Si tu appelle le service responsable de la taxe d aménagement tu peux leur demander de payer en plusieurs fois.
Moi je les ai contacté et j'ai pu payer ma 1ere partie de taxe (soit 6300euros) en 3fois.
Et je confirme que nous non plus n'avons pas eu de document a titre indicatif pour cette taxe lors de l'acceptation du PC
Je l'avais anticipée grâce a forum construire
?

Bonjour, 12 000 euros dans la région toulousaine pour 130m2 . Mieux vaut anticiper.
Nous avons été averti au dépôt de permis de construire.
C'est douloureux mais bon on a pas le choix et on a une maison qu'on aime

Bonjour,

je ne vais pas apporter de solutions à votre taxe d'aménagement ... elle sera du montant qu'elle sera et sera à régler d'une manière ou d'une autre ... vous ne pensez pas que les collectivités vont vous en faire grâce ... et puis les soldes c'est terminé  

Je ne vais pas non plus vous appuyer sur la tête au dessus de la boue et vous dire : "Z'aviez qu'à vous renseigner mon brave monsieur ... c'est fini la TRE et la TLE ... depuis le 1er mars 2012!"

Je compatis sincèrement car j'ai vu un couple être dans l'obligation de revendre une maison de 130m² car la taxe d'aménagement s'élevait à près de 25000€ ... et ils n'avaient pas cet argent de côté, étaient au taquet en termes d'endettement.
C'était un projet mal préparé car ils n'avaient rien prévu pour financer les travaux paysagers etc donc la taxe d'aménagement, vous imaginez bien qu'elle est passée à la trappe.

Il n'en demeure pas moins que j'en étais désolé, qu'ils ont vendu à perte car les acheteurs ont senti qu'ils étaient "pendus". Ils ont laissé des plumes sur le tapis mais s'en sont relevés.
La preuve en est qu'ils sont en train de faire construire une maison beaucoup plus ... rationnelle: moins grande mais à la hauteur finalement de leurs besoins réels, mieux isolée, mieux conçue (car pour le coup mieux réfléchie) et avec un terrain plus au calme.

Donc, pour en revenir à votre sujet, 2 options : ou vous trouvez les possibilités de financement de cette taxe ou vous envisagez dès maintenant la revente ... c'est dur à entendre lorsqu'on s'est investi dans un projet mais quand on peut pas, ben on peut pas. Plus vous anticiperez, moins vous perdrez.
Et ce ne sera pas la fin des haricots pour autant ... on a le droit de se tromper, de recommencer certaines choses et c'est de nos erreurs que l'on apprend 

Je vous souhaite de trouver une issue heureuse à ce projet ... ou à un autre  

Ash930 a écrit:

Merci pour toutes vos réponses. Pour info comme je l´ai déjà dit rien n'est écrit dans le permis de construire et nul part ailleurs.

Nous n'avons plus qu'à attendre la taxe et faire une demande auprès de la commune pour une réduction car honnêtement nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme

C’est surprenant! Quand on a les moyens de faire une grande maison on a les moyens de payer les taxes qui vont avec, c’est la même règles pour tout le monde vous êtes ni la première ni la dernière

dadoux-22 a écrit:

Venez vivre en Bretagne 2500EUR de taxe d'aménagement pour 112 mètre carré.

Calmos, la Bretagne, c’est pas forcément donné. À SM, nous avons eu aussi notre lot de bonnes surprises :

- TA : 8.800 €
- Taxe foncière avec exonération de la part départementale : 1.400 € tout de même.

Sans parler du prix exorbitant de l’eau...

Les taxes de tout poil ont de l’avenir devant elles... Merci à nos politiques ! Pourvu que ça dure...

Je suis allé directement à la direction départementale des territoires de mon departement. Avant le projet en partant sur une superficie moyenne histoire d'avoir une idée. Donc nous l'avions bien anticipé et heureusement. Nous avons aussi eu lors de l enmenagement l assainissement pour 1300 euros. Normalement au dessus 1500 euros la TA est à payé une partie, 1 an après l'accord du PC et l'autre partie ensuite

ericStMalo a écrit:

dadoux-22 a écrit:

Venez vivre en Bretagne 2500EUR de taxe d'aménagement pour 112 mètre carré.

Calmos, la Bretagne, c’est pas forcément donné. À SM, nous avons eu aussi notre lot de bonnes surprises :

- TA : 8.800 €
- Taxe foncière avec exonération de la part départementale : 1.400 € tout de même.

Sans parler du prix exorbitant de l’eau...

Les taxes de tout poil ont de l’avenir devant elles... Merci à nos politiques ! Pourvu que ça dure...

Dans le Tarn et garonne TA de 2100€ pour 112m2+25m2 de garage et terrain de 2150m2 😊

Normalement lors de votre passage chez le notaire il aurait dû vous en parler de cette fameuse TA
Pour notre maison de 115m2 habitable, sur un terrain de 7ares en Lorraine nous payons 6000EUR + la taxe archéologie de 400EUR qui tombe en même temps que la 1ère partie de la TA, c'est des frais auxquels il faut s'attendre !!

Pour la TA, d'un village a un autre (approximativement même nombre d'habitant, espacé de 2 km avec le même projet immobilier.
Là ou je fait construire 2900 euros, l'autre village 11 000 euros. Faut pas ce fier au département ce n'est clairement pas réaliste

Bonjour,

De mémoire de notre côté on avait demandé une simulation de notre TA aux impôts (je crois) ainsi que la taxe d'habitation et foncière AVANT de démarrer le projet. Au moins, pas de mauvaise surprise, même si les 8000EUR payés font mal...

Et plus globalement, faire construire et être propriétaire est toujours plus cher que d'être locataire...

Après la TA elle sert juste à remplir leur caisses: nous on n'a toujours pas les trottoirs mais c'est vrai que la campagne ne mérite pas des aménagements, mais QUE des taxes...

Salut à tous!

mon post n'a aucun intérêt, mais sert juste à râler:

ces taxes sont écoeurantes! on se saigne pour avoir un chez soi, on fait tourner l'économie du BTP, de l'aménagement.. etc et après on nous puni!: "ben oui, si vous avez les moyens de faire une grande maison, vous avez les moyens de payer cette taxe! "...un taxe de 10000euros??? sur un terrain qu'on a acheté???? pour une maison qu'on a payé??? et bientôt on paiera une foutue taxe pour l'air qu'on respire sur ce même terrain en fonction du nombre de m²... c'est du n'importe quoi! j'ai payé comme tout le monde(malheureusement!), mais on est des moutons.. c'est lamentable de se faire traire comme ça après toutes les difficultés d'une construction et les sacrifices et l'investissement que ça implique chez le français moyen! je ne parle pas du mec qui se fait 200000 euros par an, mais celui à 60000 qui paye paye paye paye paye et qui doit s'excuser...
bref je m'excuse par avance d'avoir pollué le sujet sans le faire avancer, je compatis avec celui qui a publié ce post, j'espère que vous avez estimé un peu trop et que vous trouverez une solution! courage!

extreme974 a écrit:

Salut à tous!

mon post n'a aucun intérêt, mais sert juste à râler:

ces taxes sont écoeurantes! on se saigne pour avoir un chez soi, on fait tourner l'économie du BTP, de l'aménagement.. etc et après on nous puni!: "ben oui, si vous avez les moyens de faire une grande maison, vous avez les moyens de payer cette taxe! "...un taxe de 10000euros??? sur un terrain qu'on a acheté???? pour une maison qu'on a payé??? et bientôt on paiera une foutue taxe pour l'air qu'on respire sur ce même terrain en fonction du nombre de m²... c'est du n'importe quoi! j'ai payé comme tout le monde(malheureusement!), mais on est des moutons.. c'est lamentable de se faire traire comme ça après toutes les difficultés d'une construction et les sacrifices et l'investissement que ça implique chez le français moyen! je ne parle pas du mec qui se fait 200000 euros par an, mais celui à 60000 qui paye paye paye paye paye et qui doit s'excuser...
bref je m'excuse par avance d'avoir pollué le sujet sans le faire avancer, je compatis avec celui qui a publié ce post, j'espère que vous avez estimé un peu trop et que vous trouverez une solution! courage!

Et ce n'est pas fini: taxe foncière, taxe d'habitation si comme moi vous avez de la chance de continuer de la payer (vive l'égalité à la française!).
Bientôt une nouvelle taxe pour compenser la taxe d'habitation...

La France est un pays qui taxe celui qui fait quelque chose.

Du coup il y a des retraités qui se barrent et vont dépenser nos impôts (leur retraite) à l'étranger comme c'est le cas au Portugal où ils sont exonérés d'impôts.
Cherchez l'erreur.

EDIT:
Logements : le bonus-malus va-t-il finalement ressortir du placard ?

Et voilà !