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Ma Maison en Provence (une histoire à rebondissement)

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Env. 100 message Bouches Du Rhone
voila ,je fais construire une maison individuelle par le constructeur MAT a manosque .l'ouverture du chantier a eu lieu le 10 avril 20006 contrat constructeur 12 mois.nous sommes le 16 avril 2007 et la maison n'est tjs pas terminee . les travaux sont stoppes avec promesses qu'ils reprendrons demain et encore demain etc pour l'instant personne n'est sur le chantier.si j'ajoute tous les arrets de travaux je ne dois pas etre loin de 4 mois d'interruption.l'escalier interieur est a refaire il reste a carreler la terrasse et le perron un peu de plomberie et d'elec. les joins du placo l'endui de facade.le pb c'est que le conduc me dit a chaque reunion qu'il va me mettre quelqu'un pour terminer tout cela, mais au final je ne vois tjs personne sur mon chantier .j'ai donc envoye une lettre recomandee avec AR AU CONSTRUCTEUR ET AU GARANT LES METTANT EN DEMEURE DE TERMINER TOUT CELA POUR LE 30 AVRIL!!!!!je voudrais savoir qu'elle est la procedure a suivre a la fin des 15 jours de delai supplementaire , si j'ai droit a des penalités de retard et a quelconques dommages et interets? a qui dois je m'adresser ?est il preferable de prendre un avocat POUR FAIRE VALOIR MES DROITS ET FAIRE REPRENDRE LES TRAVAUX. MECI D'AVANCE sylvie
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 70 message
vous avez eu un bon réflexe de prendre acte pour le début du retard par LRAR
1) quand vous dites" l'ouverture de chantier "est-ce bien la Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier faite a la mairie (DROC ) , seule point officiel de départ de la construction
2) malheureusement vous ne pouvez que subir le retard du constructeur ...par contre , il vous doit des pénalités de retard ( je suppose que vous etes en CCMI ), au minimum 1/3000° du prix total de la construction par jour de retard , qu'il doit normalement payer tous les mois ( j 'ai eu 7 mois de retard !)
3) il semble très difficile de les faire payer tous les mois , mais ils doivent être payés au plus tard en déduction des 95% pour que vous gardiez absolument les 5%, non entamés par les pénalités
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
MERCI POUR La reponse la dte d'ouverture est bien la date officielle droc faite en mairie je suis bien sous contrat CCMI et il est stipulé ds ce contrat une pénalité de 1/3000 par jour de retard .pensez vous que je doive faire appel a un avocat pour les obliger a continuer les travaux ? car a l'heure actuelle personne ne travaille sur le chantier malgres les promesses du CT merci sylvie
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Env. 100 message Loire
attendre la fin des travaux et l'appel des 95%, y deduire les penalités !

tant que le retard excede pas 30 jours le garant ne fait rien, tant que les retard n'excedent pas 2-3 mois, les recours judiciaires me paraissent excessifs ....

Pour le moment, prendre son mal en patience, harceler le cdt et ses superieurs, et compter au jour pret les penalités !
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
AU SUJET DES 30 JOURS DE CARENCE G VU SUR LE NET UNE JURISPRUDENCE comme quoi cette clause etait considere comme clause abusive et de ce fait non ecrite donc les penalites pouvaient courir des le 1ER jour de retard . peut on faire jouer le fait que je ne peutx oas louer mon appartement comme prevu j'ai donc un manque a gagner ace niveau la merci sylvie
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Env. 900 message Essonne (91)
Belay a écrit:AU SUJET DES 30 JOURS DE CARENCE G VU SUR LE NET UNE JURISPRUDENCE comme quoi cette clause etait considere comme clause abusive et de ce fait non ecrite donc les penalites pouvaient courir des le 1ER jour de retard . peut on faire jouer le fait que je ne peutx oas louer mon appartement comme prevu j'ai donc un manque a gagner ace niveau la merci sylvie


Il n'y a pas de délai de carence, le constructeur (le mien aussi) vous doit les pénalités dès le 1er jour, le garant prends le relai si le constructeur ne paie pas à partir de 30 jours de retard.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
je suis exactement dans la meme situation que vous au niveau des dates que comptez vous faire a part obtenir les penalites de retard car ca peux durer encore des mois!!!!!
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Env. 900 message Essonne (91)
Belay,

J'ai espoir que le stade Equipements (95%) soit atteint en fin de semaine, il reste quelques détails en maconnerie, l'installation des sanitaires, et le crépi.
Donc la réception ne devrait pas intervenir dans très longtemps, je déduirai les pénalités dues de l'appel de fonds.
Adhérent AAMOI 0821
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Env. 70 message
en réponse a Philgood : c'est le constructeur qui prendra en charge les pénalités de retard même après les 30j , sauf s'il est déclaré "défaillant" par le garant ( ce qui est une procédure lourde et rare ) , et effectivement il aura a payer TOUS les jours ( sauf s'il peut prouver des jours d'intempéries )
surtout ne jamais payer les 95% sans avoir déduit les pénalités , c'est votre droit !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
blanchard a écrit:en réponse a Philgood : c'est le constructeur qui prendra en charge les pénalités de retard même après les 30j , sauf s'il est déclaré "défaillant" par le garant ( ce qui est une procédure lourde et rare )
Si le retard dépasse 30 jours, le constructeur est défaillant. Si vous attendez que le garant déclare un constructeur défaillant vous pouvez attendre longtemps.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message
je ne crois pas que les garants soient de votre avis, AAMOI :
tant que les constructeurs ne sont pas déclaré en "faillite" , le constructeur n'est pas "défaillant " et c'est au constructeur de payer les pénalités de retard .....le mien a payé 7 mois de pénalités alors que le garant était alerté .............
et bien souvent le constructeur préfèrera payer que de se faire remplacer par le garant .......je suppose que les primes d'assurance ne seraient pas les mêmes ensuite
AAMOI avez-vous beaucoup d'exemples pour lesquels c'est le garant qui a payé après 30jours , le constructeur n'étant pas en faillite ?
suis très intéressée par votre réponse ....merci ....
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Env. 100 message Loire
Idem pour moi, j'ai contacté le garant apres 60 jours de retard, il m'a dit que lui faire un courrier LRAR, puis en reponse ils m'ont dit qu'il allaient mettre la pression sur le constructeur .... j'ai déduis des 95% payés la veille de la livraison !
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour a tous donc pour l'instant je ne peux pas faire grand chose a par compter les jours de retard Dry je suis a appel de fond 75% avec toutes les finitions a faire et l'enduit de la facade et 7 jours de retard et bien sur tjs personne sur le chantier Crying et pour la reception si elle arrive un jour Laugh expert ou pas expert ? QU'el est votre avis merci Huh
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Un expert indépendant peut évaluer les malfaçons et non façons; l'idéal est d'obtenir un rapport contraditoire avec le constructeur.

Je ne sais pas comment évoluera la situation avec vôtre constructeur, actuellement s'est très mal parti. Vôtre LRAR au garant suffira t'elle?

Vous pourriez très sérieusement envisager une adhésion à l'AAMOI
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Env. 70 message
en réponse a Belay , je dirais que faire venir un expert le jour de la réception , c'est s'amputer volontairement des 8 j de reflexion , j'ai fait venir un expert pendant cette période , il a pu prendre tout son temps, sans pression , et voir ce qui posait problème
pour preuve , certains constructeur coche d'office la case : "présence d'un expert" ils savent qu'on ne voit pas tout en deux heures ! même un expert !
la reception n'est pas contradictoire : c'est le MO qui fait la réception signe les réserves , la signature du constructeur entérine sa présence et non pas le fait qu'il est d'accord sur les réserves
pendant les 8j les réserves sont encore faites sous votre propre responsabilité
vous avez un gros avantage c'est que vous n'avez payé que les 75% , donc sauf gros problème de votre constructeur, il n'a pas intérêt à vous faire attendre beaucoup
Messages : Env. 70

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Blanchard et Belay,

Je ne voudrais pas que vous compreniez mal mes propos.

L'expertise éventuellment contradictoire, ce n'est pas pour la réception; c'est pour les mal et non façons avant un appel de fond quand le ttravail est saboté, avec à la clef une situation conflictuelle.

Dans ce cas, le constructeur ne pourra guère contester une expertise contradictoire; et l'expertise sera une bonne démarche avant d'aller plus loin.

Sinon, mais, je le dis régulièrement pas d'expert le jour de la réception; il faut repasser après pendant les 8 Jours.

A bientôt
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Effectivement je n'avais pas penser à faire venir constructeur aprés la reception .... Je penses que c'est une bonne idée ....
D'ailleurs vous avez raison sur le fait que le constructeur à cocher d'office cette case (presence d'un professionnel).
Petite questions, ca pose pas de problème si je ne suis pas assisté d'un professionnel ? Il faut le préciser sur le pv de reception ?

En réponses à Mafioso, aj'envisage de m'inscrire à l'AAMOI cette association gagne à être connue AVANT de commencer la construction... Dommage pour moi ! D'ailleurs mon constructeur n'est pas mentionné dans la liste (top des constructeurs)... Dommage j'aurai bien aimé avoir un avis extérieur.
Wink
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Pour la case, si vous l'avez cochée envoyez un LRAR à vôtre constructeur lui indiquant que vous ferez la réception sans expert du bâtiment; il n'a pas le droit de refuser.

Ne vous faites pas assister par un expert pour vôtre réception.

C'est vous qui devez rédiger le PV avec la date, vos réserves, et les
remèdes à apporter (changer, refaire, etc..., CF post de FranceL sur
le fil Yves, ainsi que le délai fixé pour les reprrises nécessaires vous
signez vous faites signer par le constructeur ou son représentant; ou
constater le refus de signature par un huissier.

Vous avez 8 jours pour compléter les réserves, avec l'aide d'un expert, et n'oubliez pas de consigner.



Ma toute première réponse évoquant l'expertise contradictoire concernait le début de vôtre fil.

J'ai l'impression que la situation est très difficile associant des retards itératifs et des non façons combinés à des appels de fonds anticipés.

Il est parfois difficile, seul et sans connaissances d'avoir une idée objective.

Pour l'adhésion à l'AAMOI: foncez.

Bon courage.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
BONJOUR voila ca commence a bouger !!!!!!!!! enfin ... je viens de voir le macon qui va me reprendre l'esclier interieur , les joins placo , le carrelage du salon car il y en a une 40aine de mal colles etc . le menuisier est la aussi il change 4 paires de volet installe les portes et les poignees. la terrasse et l e perron sont carreles.par contre le facadier n'est pas la !!!!!!!! le CT parle de reception a la fin de semaine alors que les facades ne sont pas commencees !! qu'en pensez vou? DE PLUS COMMENT RECEPTIONNER cette maison nous avons demande de recevoir la notification par LR avec AR NOUS n'aurons pas d'expert pour nous assister si le CT ne veux pas signer le pv de reception ou n'accepte pas les reserves que doit on faire? A QU'EL MOMENT DOIT ON DEBLOQUER LES 95%? de plus j'ai un mur d'enceinte a faire qui fait environ 75 metres de long sur 80cm de haut avec aglos "pleins" le macon me demande 12729€ POUR Le realiser est il dans les prix ?MERCI DE VOS REPONSES amicalemanet belay Ohmy
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
blanchard a dit :je ne crois pas que les garants soient de votre avis, AAMOI :

C'est évident

tant que les constructeurs ne sont pas déclaré en "faillite" , le constructeur n'est pas "défaillant " et c'est au constructeur de payer les pénalités de retard .....le mien a payé 7 mois de pénalités alors que le garant était alerté.

ça c'est ce que disent les garants, pas la loi. Je rappelle que cette loi prévoit que le garant adresse au constructeur une mise en demeure par acte d'huissier.
Le législateur n'est pas assez idiot pour avoir prévu une mise en demeure de terminer les travaux ou de payer les pénalités de retard à un constructeur en faillite.
Par ailleurs, l'article L.231-6 prévoit un chapitre spécifique dans le cas d'un constructeur financièrement incapable...les autre chapitre s'appliquant nécessairement dans les autres cas... CQFD
La jurisprudence est claire sur le sujet;

et bien souvent le constructeur préfèrera payer que de se faire remplacer par le garant .......je suppose que les primes d'assurance ne seraient pas les mêmes ensuite

Evidemment

AAMOI avez-vous beaucoup d'exemples pour lesquels c'est le garant qui a payé après 30jours , le constructeur n'étant pas en faillite ?
suis très intéressée par votre réponse ....merci ....


Nous en avons, ainsi que des jurisprudences. Mais elles sont rares car nous avons plutôt l'habitude de faire prélever à la source, cad sur les appels de fonds. C'est plus rapide que de faire un procès, même si l'issue serait assez évidente.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour. Je partage mot pour mot ce que vient de dire l'AAMOI. Le garant essaiera toujours de ne pas être concerné par les problèmes en provenance du constructeur que ce soit pour les délais, les levées de réserves ou les malfaçons. A croire qu'ils ne sont pas concernés par votre construction. Nous avons eu plusieurs lettres en réponse et toujours en forme de non recevoir. il ne faut pas s'alarmer c'est leur méthode. Il faut continuer à les harceler et les menacer de les inclure dans une éventuelle orientation judiciaire. In fine, le garant interviendra auprès de son mandant s'il sent que vous êtes prêt à aller jusqu'au bout. De toute façon vous avez la loi pour vous autant le leur faire savoir.
Je n'aime plus trop parler de mon post qui raconte notre expérience encore en cours, mais si je l'ai fait détaillé c'est pour qu'il montre ce qu'il faut éviter et comment aborder les problèmes. A vous de prendre le courage et le temps de le lire, mais je crois qu'il englobe ce que nous vivons tous en lançant un projet.
Pour rejoindre l'avis de l'Aamoi, nous avons traduit le constructeur, le garant , la responsabilité civile, la dommage ouvrage devant le juge des référés aujourd'hui même. Nous attendons la réponse du juge.
D'accord avec tous, adhérez à l'Aamoi surtout si vous êtes seul et sans défenseur compétent.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour a tous je reecris mon message car il y a eu un probleme .je vais receptionner prochainement ma maison apres pression aupres du constructeur .a qu'el moment debloquer les 95%, que faire si le CT refuse de signer le pv de recption et refuse les reserves ? doit on faire intervenir un huissier ? j'ai l'exemple d'une personne qui a receptione avec le meme CT CHEZ meme constructeur c'est le CT qui a redige les reserves sur une feuille banale sns precsier les delais d'intervention. ( aparemment ca c'est bien passe d'apres la personne) est ce legal ? quant a mon mur d'enceinte de 75m sur 80cm avec aglos plein (1errang) a 12769 € qu'en pensez vous ?merci pour les reponses amicalement belay Unsure
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Pour ma part, je conseille fortement de préparer soi même, le procès verbal de réception. Vous avez des exemples sur le site dans l'abc. De le rédiger vous même et personne d'autre et de le faire signer par le constructeur ou son représentant à la fin, avec ses observations éventuelles et les vôtres. Ne jamais leur laisser remplir ce document eux mêmes. personne ne peut vous en empêcher, vous êtes le Maître d'Ouvrage et la réception est votre fait. Si le constructeur refuse de signer, vous le consignez sur le document et vous le lui adressez immédiatement en A/R pour signature. Vous pouvez aussi vous faire aider de la présence d'un huissier si vous craignez quelques chausses trappes. Tout document doit être daté et rempli contradictoirement, les réserves doivent être précisées sur une feuille annexe au pv qui précise que ce document est annoncé comme tel. Ces réserves doivent être cossignées également au cas où, même s'il s'agit d'une annexe, on ne sait jamais.
Pour le prix de votre mur, j'avoue ne pas être compétent en matière de coût.
Pour vos 95%, votre constructeur a t'il fait un appel de fonds? Si les travaux sont réalisés et bien réalisés vous devrez vous acquitter de cette somme après la demande officielle, ne précipitez rien si vous n'avez rien reçu, vous aurez ainsi une plus grande marge de manoeuvre. N'oubliez pas que vous avez un délai de 8 jours supplémentaires pour affiner toutes vos réserves.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 100 message Loire
Belay a écrit:j'ai l'exemple d'une personne qui a receptione avec le meme CT CHEZ meme constructeur c'est le CT qui a redige les reserves sur une feuille banale sns precsier les delais d'intervention. ( aparemment ca c'est bien passe d'apres la personne) est ce legal ?


ouais meme cas chez moi, et je recois le lendemain par la poste un PV de reception signé sans reserves et en annexes une fiche "retouche" Ils ont pris un LRAR pour faire ajouter en reserve dans les 8jours.

Citation: quant a mon mur d'enceinte de 75m sur 80cm avec aglos plein (1errang) a 12769 € qu'en pensez vous ?merci pour les reponses amicalement belay Unsure


Ca me parait bien cher (175eur/metre lineaire), un bon prix serait inferieur a 100eur/m, n'hesité pas a consulter un paysagiste pour cela.
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
merci boucoup yves pour tous ces precieux renseignements. je n'ai pas encore recu l'appel de fond des 95% j'avoue ne pas etre pressee de le recevoir Ohmy encore une petite question pour les 5% de reserve comment devons nous proceder. Mon amie a donne le cheque de 5% AU CT lors de la reception en demandant qu'il ne soit retire que lorsque les reserves seraient levees. donc le cheque etait en possesion du service financier du constructeur qui effectivement a attendu le feu vert de mon amie pour l'encaisser . pensez vous que cette methode n'est pas dangereuse? ne vaut il pas mieux remettre le cheque de reserves a un organisme neutre? et si c'est le cas lequel me conseillez vous? MERCI beaucoup pour votre aide belay
ps. quelle est la hauteur reglementaire des marches pour un escalier interieur les miennes devraient faire 19.5 est ce bon ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Les 5% doivent être consignés.

Le consignataire est choisi d'un commun accord entre vous et le constructeur.

En cas de désacord sur le consignataire les textes indiquent qu'il faut s'adresser au TGI.
Dans ce cas, en pratique et sauf opposition du constructeur, vous pouvez consigner à la caisse des dépôts et consignations.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour ca y est ils s'affolent!!!!!!!!!!!!!!! livraison de l(enduit facade ce matin demain echaffaudage enfin normalement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!l escaliers interieur en cour je pense qu'ils veulent nous faire la receotion avant le 10 mai comme cela il n'y aura qu'1 moi de retard et il vont me dire que le contrat prevoit une limite de 1moi apres la date butoire d'achevement des travaux pour ne pas avoir de penalites de retard je les vois bien venir comme cela . a suivre............. Sad
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Env. 900 message Essonne (91)
Non, les pénalités sont dues dès le premier jour de dépassement, il n'y a pas de franchise ! W00t
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
oui c'est ce qui a ete dit sur le forum.mais je pense que le constructeur va essaye de nous embobiner la desssus nous avons donc 19jours de retard ! est il plus prudent d'avoir la notification de la reception par LR AR ou peut on fixer une date a l'amiable sans s'emputer de certains droits ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Il faut une convocation LRAR pour la réception.

Si le constructeur vous donne une date par oral ou lettre simple, adressez lui une LRAR de confirmation.

Pour les pénalités, elles sont bien dues dès le premier jour de retard.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour voila ca avance doucement lundi les facadiers etaient la ils ont mote leur echafaudage ils me disent que vendredi l'enduit devrait etre termine Rolleyes par contre le macon pour l'interieur etait absent Dry aujourdh' il pleut a manosque et cela jusqu'a la fin de semaine alors la facade!!!!!!!!!! visite cet aprem mercredi personne sur le chantier pas meme le macon pour l'interieur Crying je telf au garant qui m'indique que la livraison devrait se faire le 20mai ! enchantee de le savoir!!!!!!!!!!!!!!! il me conseil de me rapprocher de la direction de mon constructeur par telf mais ceux ci ne repondent pas bien entendu ........... le garant dit avoir fait le necessaire aupres du constructeur pour les mettre en demeure de terminer la construction ceci par lettre! ill ne doit pas le faire par voix d'huissier? bien sur il ne peut pas me remettre un double de cette lettre car se sont des operations internes!!!!!!!!!! Sad bref je pense que le 20 mai je serais toujours dans la meme situation Mad avec 40 jours de penalites de retard .un point positif l'evier du sous sol et le cumulus sont installes .par contre je viens de ma rendre compte que les huisseries des portes ne sont pas en fer forge comme prevu dans le livret technique!!! quelle galere jecrois que je vais saisir un avocat ! qu'en pensez vous ? MERCI
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Belay,

Le retard de livraison impose au garant de mettre en demeure le constructeur par acte d'huissier; si cette mise en demeure restait infructueuse le garant doit mettre en oeuvre sa garantie.


Citation: Article L231-6 CCH

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.

.......



Citation: Article R231-10 CCH

Les mises en demeure visées au II de l'article L. 231-6 sont faites par acte d'huissier.


La responsabilité personnelle d'un garant a été retenue, pour défaut de mise en demeure dans une affaire de dépassement de délai:


Citation:
Cass civ 3 06/FEV/2002
Publication : Bulletin 2002 III N° 29 p. 24

Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui, ayant relevé que les propriétaires des immeubles construits avaient subi un préjudice matériel, moral et de jouissance, du fait des retards de livraison imputables au non-respect de ses obligations contractuelles par la compagnie d'assurances, garante de la livraison à prix convenu, procède à l'indemnisation de ce préjudice tenant à une faute personnelle du garant, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, sans faire application des limitations de garantie prévues par l'article R. 231-11, alinéa 2, du Code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction antérieure au décret du 26 septembre 1989.

Picto recompense Super bloggeur
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Eh bien Mafioso tu dors avec le Code. Je croyais bien le connaître et il m'a échappé que le garant devait mettre en demeure son mandant par acte d'huissier. Je sais qu'il l'a fait, mais par courrier simple, courrier sévère puisqu'il l'a menacé de le mettre sur liste rouge, mais pas d'intervention d'huissier. Je vais foncer voir cet articleR231-10. Tu en as encore en réserve... Biggrin
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Yves a écrit:Eh bien Mafioso tu dors avec le Code.


Oh non Laugh Laugh

Yves a écrit: Tu en as encore en réserve... Biggrin


Je vais m'y employer Wink
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour! au dernieres nouvelles il parait d'apres mon garant que si on lance une procedure judiciaire (ce que je vais peut etre faire vu la situation bloquee Crying ) ca stopperai le chantier W00t bleuff ou vrai ?
cordialement
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
C'est vrai. Nous venons de lancer un référé et le chantier est interdit au constructeur et à ses artisans. Mais c'est un choix à faire, tout dépend la priorité choisie: soit on veut régler son problème, soit on continue et on accepte sans rien dire. Renseignez vous sur le référé dit en urgence, je crois que c'est rapide, à condition de donner de bons arguments pour.
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour merci de vos reponses. ledirecteur de MAT a telf a mon fils aujourd'hui pour s'excuser du retard des travaux Unsure et expliquer un peu les difficultes qu'ils avaient rencontre par le depart du jour au lendemain de notre 1er CT IL serait temps qu'il s'explique un peu car depuis 1 an pas un seul courrier ou reponse de leur part !!! Mad il font profil bas Huh le garant a du intervenir!! il parle d'un geste commercial ,plus les penalites de retard qui ,si on receptionne vraiment entre le 20 et 25 mai se monteraient a 40jours W00t mais rien n'est encore termine ... je suis mefiante Dry on ne relachera pas la pression!!j'attends la reception et je pense vraiment avoir un entretien avec un avocat en droit de la construction pour me conseiller afin que la reception se fasse dans les meilleurs conditions possibles Wink
cordialement : Wink
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour! ca y est j'ai recu l'appel de fond des 95% Sad la facade n'est tjs pas faite car il pleut Ohmy les sanitaires ne sont pas poses les escaliers ne sont pas carreles joins placo non fait et d'autres petit details. donc je ne paie pas tant que tout n'est pas termine c'est ca ? Dry et le consuel ? je peux le demander maintenant? Mellow bon w-e et
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
un conseil, envoyez une lettre en A/R pour faire connaître votre opposition à l'appel de fonds anticipé interdit par la loi. Avec la fonction recherche vous allez trouver des informations sur le site concernant ce problème.
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Env. 900 message Essonne (91)
Bonjour,

Faites un courrier AR au constructeur pour contester l'appel de fonds anticipé, et lui demander une visite de chantier avant paiement.
Lors de la visite, demandez le consuel.

Smile
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Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
ok Rolleyes et en plus j'ai des pena&lites de retard !26 jours moi aussi Crying et je voudrais bien les deduire des 95% Sleep mais comme je ne sais pas quand aura lieu vraiment la reception et le nombre de jours de retard final , je vais commence par la LRAR et on verra bien Unsure je dois avoir une reunion de chantier mercredi 9 si tout va bien Tongue cordialement
Wink
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
pour ce qui concerne les pénalités de retard il sont bien de 1/3000 eme mais également ajustable a la hause ou a la baisse par les tribunaux si l'affaire va plus loin . Cela dépend des remboursements de loyer , des prêts en cours et de certaines dépense anexes .
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Tu aura également un problème si comme tu dis , il ont stoppé l'enduit à cause de la pluie . Si t'a maison était isolé a l'interieur je n'ose même pas penser a l'état de la laine de verre des murs . Pour ce qui concerne le faite de faire l'enduit sur des murs mouillers c'est pas très conseillé .Tu risque d'emprisonner l'humidité entre l'enduit et les parpaings , tout en depit du bon sens .
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
a oui ! la maison est bien sur isolee a l'interieur Huh ca va faire comment la laine de verre? Unsure QUE faut il faire a ce propos attendre que se soit bien sec? quels sont les risques ? Sad JE suis inquiete tout d'un coup Mellow
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
petite precision.en fait ils n'ont pas du tout commence l'enduit pour l'instant il n'y a que l'echaffaudage et les protections Dry
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