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Taxe d’aménagement Résolu

Ce sujet comporte 64 messages et a été affiché 4.837 fois
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/03/2018 à 21h04
Taxe d’aménagement
Bonsoir à tous,

Nous arrivons à la fin de notre construction et nous n’avons toujours pas reçu la taxe d’aménagement. Ce n’est pas que nous n’avins a st encie de passer au travers mais je ne voudrais nous mettre hors la loie.

Nous n’avons reçu ni papier à remplir à ce sujet ni formulaire ni rien d’ailleurs.

Est ce que ca vous parait normal?

Devons nous nous adresser aux impôts directement pour la réclamer ?

Si quelqu’un a été dans cette situation je veux bien vos avis.

Bonne soirée

Ineslaura
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 07/03/2018 à 22h11
Ne vous inquiétez pas, ils ne vont pas vous oublier!
Le formulaire est sur la demande de PC.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Yoann S

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/03/2018 à 22h15
Bonsoir.
J’ai été dans la même situation que vous.
Mon permis de construire m’a été délivré en juillet 2016.
Je m’attendais donc à recevoir l’avis de taxe (la douloureuse) en juillet 2017 comme le dit le site gouv.fr.
Rien en juin, juillet, etc.
J’ai donc appellé la DDTM (qui se charge des taxes d’aménagement dans mon département.
La personne que j’ai eut m’a demandé mon numéro de permis de construire et a vérifié sur son ordi.
Bilan: ils étaient en retard et n’avaient toujours pas traité mon dossier.
J’ai gardé son nom, numéro. Date et contenu de l’appel au cas où (pour la remise gracieuse des pénalités si besoin... lol).
Finalement la taxe est arrivée en novembre !!!
Bonne soirée.
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Globetrotter21

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/03/2018 à 22h22
Bonsoir,

Normalement, vous devriez recevoir un courrier vous résumant ce que vous devrez payer (nous l'avions reçu 3-4 mois avec acceptation du permis de construire). Si le montant est inférieur à 1500EUR (je crois, en tout cas de cet ordre), vous devrez la payer en une fois. Elle est exigible au premier anniversaire d'acceptation de votre permis de construire (vous devriez recevoir un courrier à échéance). Si vous la payez en 2 fois, la deuxième partie est exigible au bout de deux ans. Idem, vous devriez recevoir un courrier au moment de l'échéance.
Pour le premier courrier (de résumé), vous pouvez vous adressez en mairie, ils doivent en avoir une copie.
J'ai été un peu dans le même cas que vous, et au final, c'est la DDT qu'il a fallut que je contacte, les impôts ne savaient pas m'aider...c'était encore la DDT qui avait traité mon permis à l'époque...Je ne sais pas si c'est toujours eux qui s'en occupent lorsque que le permis est traité par la communauté de commune. (peut-être s'adresser à eux dans un premier temps).

Cordialement
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http://glob21.forumconstruire.com
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/03/2018 à 22h32
Merci à tous pour vos réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?
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Yoann S

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 08h14
Bonjour.
Pas de formulaire à remplir. Toutes les infos nécessaires au calcul de la taxe sont dans votre demande de permis de construire.
Ensuite, réclamer ou non, à vous de voir... Mais je ne me trompe certainement pas concernant la finalité : vous allez devoir payer un jour car l'état ne vous oubliera pas. Personnellement, j'avais demandé car ma taxe d'aménagement était inclus dans mon Credit Immo .
Vous aurez un papier à remplir dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour demander l'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans (voir les sujets sur le forum, il y en a une multitude.).
Bonne fin de journée
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Membre aamoi 6527
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 09h36
Merci encore pour les avis et informations, nous allons je pense attendre tout en gardant de côté la somme alouée à cette taxe.
Nous avions tenté de la mettre dans le crédit mais impossibile sans un devis avec le montant exact!
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Globetrotter21

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/03/2018 à 13h26
Le problème, c'est que si vous attendez (et que comme nous le problème venait d'un changement d'adresse entre le moment du permis de construire et la réception de la taxe), vous aurez certainement une majoration de 10%....et l'argument de dire que vous ne l'avez pas reçu, n'ai pas le meilleur...Les administrations ont souvent le dernier mot.
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http://glob21.forumconstruire.com
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 13h32
En effet il y a aussi cet aspect la! je vais faire ce qu'il faut et contacter pour commencer la mairie.
merci
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Gloomie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 13h40
Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 13h49
Merci ça me rassure, nous allons donc attendre encore un peu.

ineslauraMerci
Gloomie a écrit:Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt
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corcor

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 500
De : Maizet (14)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/03/2018 à 17h09
Permis accepté le 14 janvier 2016, 1re partie en retard, j'ai appelé m'inquiétant de la majoration : c'est normal madame, on est toujours en retard en début d'année ! On l'a reçu en mars pour paiement en avril 2017.
Hier j'ai reçu la dernière partie à payer pour le 15/04 au plus tard
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10/2016 - Emménagement. Les finitions se font tranquillement
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Pier49

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 17h24
Moi j'ai remplile formulaire H1 a la fin devma construction

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
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Pier49

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 17h28
Oups je me suis trompé le premier est la delaration d'achevement qu'il faut aussi remplir par le constructeur
Voici le lien H1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1252
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Gwen1302

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/03/2018 à 17h28
Gloomie a écrit:Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt


Bonjour Gloomie,

Vous aviez reçu le courrier qui indiquait le montant à payer ?
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corcor

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 500
De : Maizet (14)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/03/2018 à 17h29
Le formulaire H1 est pour être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans.
Il faut le déposer avant les 90 jours après remises des clés
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10/2016 - Emménagement. Les finitions se font tranquillement
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Titebelette

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/03/2018 à 17h30
Pour mon premier permis ils avaient du retard, beaucoup de retard (je n'avais pas compté les mois) au point d'envoyer les deux appels en même temps! Très sympa comme geste, la loi prévoit un étalement du paiement et pour cause de retard ils s'en dispensent...
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Notre maison passive massive ici ou ici

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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 18h08
On a eu notre permis fin janvier 2017, toujours rien reçu 2 mois de retard ça va arriver on a fait la réexpédition.
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Gloomie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 18h09
Hello Gwen,

Oui, nous avons reçu un courrier avec une estimation de la TA. Il faut que je regarde pour la date.

@ Bientôt.
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NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/03/2018 à 18h12
Bonjour
Globetrotter21 a écrit:Le problème, c'est que si vous attendez (et que comme nous le problème venait d'un changement d'adresse entre le moment du permis de construire et la réception de la taxe), vous aurez certainement une majoration de 10%....et l'argument de dire que vous ne l'avez pas reçu, n'ai pas le meilleur...Les administrations ont souvent le dernier mot.

alors si si ça marche très bien!!!
voilà mon expérience (en Haute Garonne)
Pour nous PC accepté en juillet 2015
maison terminée en avril 2016, nous aménageons en mai
en septembre ou octobre 2016 je m'inquiète aussi de ne rien recevoir et sachant que les courriers des impôts ne bénéficient pas du suivi postal (ils sont obligatoirement renvoyés à l'expéditeur avec mention du changement d'adresse et la nouvelle adresse). Donc j'appelle le service des impots pour savoir si il n'ont pas une créance à notre nom   ... la dame me répond gentiement que "non, a priori cela veut dire que la DDT n'a pas encore traiter votre dossier. C'est commun, ne vous inquiétez pas vous allez bientot le recevoir"
OK, je raccroche et pense à autre chose ...
entre 2016 et 2017, les préparatifs d'un autre événement nous ont bien occupé ... résultat je retouche pied à la rentrée 2017 ... (soit plus de 2 ans après PC validé!) ... tiens bizarre ... on n'a toujours pas reçu la TA   nous auraient-ils oubliés?! 
que nenni fin septembre 2017 nous recevons le fameux courrier de la DDT (heureusement que nous avions fait prolonger le suivi de courrier de la poste!), nous informant que suite à notre demande de PC, nous serons soumis au paiement de la TA + taxe archéo, ces paiements devant intervenir à +1an puis +2ans après l'obtention de notre PC .... ceci n'est pas une demande de paiement (chouette
euh comment vous dire les gars que vous êtes à la ramasse niveau traitement de dossier ... cela faisait donc 2 ans +2mois que nous avions le PC  et toujours pas de TA 
donc on attend encore gentiment les envois des impots ...
arrive fin novembre 2017 (!!) et 3 belles enveloppes des impôts (2 TA + taxe archéo) bien envoyées à notre nouvelle adresse (tiens tiens ils nous ont retrouvé  ) ... 3 demandes de paiement AVEC majoration à payer dans les 15 jours !!!! oui oui parce que vous comprenez on vous a envoyé ces avis en aout 2017, et que vous ne les avez pas payé!!! normal puisqu'on n'a jamais reçu ces avis!!! (ils n'ont même pas cherché à les renvoyer à la bonne adresse dans le temps imparti pour payer !!)
Donc appel au service des impots en leur expliquant cela (entre temps vous aurez remarqué qu'on a reçu la lettre de la DDT, après etre censé avoir reçu les avis d'imposition 
La dame a été très gentille et compréhensive et nous a dit que cela arrive régulièrement. Pour la majoration, elle l'a directement enlevée ... j'en profite pour voir si je peux échelonner le paiement (parce que juste avant noel c'est pas cool!) ok pas de soucis!
On a payé 1TA +taxe archéo en décembre puis 2ème TA en février (tout cela sans les majorations) sans soucis!
soit presque 3 ans après le PC 
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/03/2018 à 18h15
Oui le H1, si pas reçu il faut le réclamer, normalement ont le rend dés que l'ont rentre dans la maison, il y a aussi la déclaration d'achévement des travaux qui ne peu être rendu que si tout les travaux on été réalisé, comme l'obligation de la clouture, donc pas de cloture pas d'achévement des travaux.
si ont l'envoi malgré tout, le risque est de se retrouver avec un refus de conformité.
ineslaura a écrit:Merci à tous pour vos  réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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Beline10

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 19h32
Bonsoir,
Je suis également dans ce cas et je voudrais savoir si il faut contacter la ddt avant de recevoir la TA pour faire valoir une éventuelle exonération grâce au PTZ+.
Merci pour vos conseils
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Justjojy

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 19h44
Il me semble que l'exonération grace au PTZ dépend de la commune ....???
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Didine67

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/03/2018 à 19h45
Bonsoir,

Je suis dans le même cas que Beline10 et je voudrais savoir comment ca se passe et quelle démarche faire quand on a un PTZ j'ai lu qu'on pouvait demandé une exonération aussi mais je ne sais pas plus
Merci 
Amandine
Beline10 a écrit:Bonsoir,
Je suis également dans ce cas et je voudrais savoir si il faut contacter la ddt avant de recevoir la TA pour faire valoir une éventuelle exonération grâce au PTZ+.
Merci pour vos conseils
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orelipops

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 20h18
Exonération automatique si c'est prévu par la.commune ( perso, c'est l'urbanisme qui nous a dit que la commune n'exonerait pas). Ils se servent des informations fournies avec la demande de PC ou vous avez dû remplir le CERFA pour les impôts...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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FLO07

Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/03/2018 à 20h19
Gloomie a écrit:Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt


Pareil
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ventile

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/03/2018 à 22h26
En principe, si les choses sont bien faites vous n'avez rien à remplir. Je crois que c'est la mairie qui s'occupe de tout lorsque vous déposez le permis. Vous auriez dû recevoir un courrier récapitulant la somme à payer pour cette taxe
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/03/2018 à 23h33
gg0_150 a écrit:Oui le H1, si pas reçu il faut le réclamer, normalement ont le rend dés que l'ont rentre dans la maison, il y a aussi la déclaration d'achévement des travaux qui ne peu être rendu que si tout les travaux on été réalisé, comme l'obligation de la clouture, donc pas de cloture pas d'achévement des travaux.
si ont l'envoi malgré tout, le risque est de se retrouver avec un refus de conformité.
ineslaura a écrit:Merci à tous pour vos  réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?


Bonsoir,

Alors beaucoup d'interventions, plus ou moins justes.

Pour simplifier :

1) TA et RAP

Le dépôt de PC ► lance le déclenchement de la TA (Taxe aménagement) et de la RAP (Redevance d'Archéologie Préventive). ◄ ► Les surfaces taxables étant indiquées sur le PC, le calcul se base la-dessus, avec les taux divers des communes et des départements (Voir plus bas une explication plus complète)

►►►► Selon les endroits, les acquéreurs reçoivent en amont de l'avis d'imposition, un document récapitulatif (ou alors, comme cela fut notre cas, après le paiement de la première partie ... WTF !)


►►►► Selon le montant à payer de la TA :

si inférieur à 1500 euros ↔A régler en 1 fois
si supérieur à 1500 ↔ A régler en 2 fois (2 parts égales).


↨ Normalement, cela se fait à 1 an de l'accord du PC (et si en 2 fois à 1 an et à 2 ans)
►►►► La RAP se paye en 1 seule fois (et est reçue en même temps que le premier courrier de TA)

@ ce jour, et par rapport à ce que je vois dans mon entourage ou sur le forum, l'administration accuse un retard certain.

/!\ Les documents sont envoyés quasi tout le temps à l'adresse noté dans le PC (qui peut donc correspondre à l'ancienne adresse, si vous avez déjà emménagé dans votre nouvelle habitation)

(Notre cas : PC le 2 novembre, aménagement mi-août, taxes reçues mi-janvier à notre ancienne adresse, ou heureusement il y a toujours notre nom sur la boite, et notre ancienne proprio nous a récupéré le courrier)


2) CERFA H1

►►►► Il est à remplir à à envoyer à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'habitabilité de la maison (si remise des clefs mais maison pas "habitable" - parce que par exemple pas de sanitaire posée par le constructeur mais conservé en travaux réservés <=> Attendre avant d'envoyer la H1, et bien noter la date qui correspondra réellement).

Un critère pour la notion de "habitable " = le raccordement aux réseaux 
►►►► Cela va lancer le processus de Taxe Foncière, (et de la taxe d'habitation)  avec une possibilité d'exonération Partielle (Part départementale par exemple )  ou Totale (selon critère d'acquisition mais aussi selon le vote de la commune et/ou du département) 


/!\ Si déclaration au delà des 90 jours : perte de la première année d'exonération (et même si délai bien plus important perte des 2 ans d'exonération 



3) Déclaration  d'achèvement des travaux

Se fait en mairie, dès lors que votre bien correspond au PC ◄► ce qui sous entend la maison bien évidemment, mais aussi les clôtures, les places de parking, les arbres ... Bref tout ce qui est sur le PC.
►►►► cela va déclencher la "conformité" du bien


(nous avons voulu le faire en même temps que l'envoi de la H1, mais la personne de l'urbanisme nous a déconseillé, car nous n'aurions pas eu la conformité)



4) Explication RAPIDE et SIMPLIFIÉE  du calcul de la TA :


ST = Surface taxable de la construction
VF  = Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable
TxC = Taux Communal
TxD = Taux Départemental
MS = Montant spécifique (pour place de parking par exemple)


Si :

* maison de ST=150 m² 
* 2 places de stationnement extérieures. MS = 2000 €
*VF 705 €/m²
*Tx Communal : 3% 
*Tx Départemental : 2%

Le calcul sera : 

** ♫ ** Pour la Part Communale : 
Habitation → 100 m² x 352.5 x 3 % = 1 057,5 € (car abattement de 50% sur les 100 premiers m²) + 50 m² x 705 x 3% = 1 057,5 € ►► 2115 €
Place de Parking : 2 x 2 000 x 3 % = 120 €

** ♫ ** Pour la part Départementale :
Habitation → 100 m² x 352.5 x 2 % = 705 € (toujours abattement de 50% sur les 100 premiers m²) + 50 m² x 705 x 2 % = 705 €
►► 1410 €
Place de Parking : 2 x 2 000 x 2 % = 80 €

MONTANT TOTAL DE la TA = 2115+120+1410+80 = 3725 ◄► Serait donc à régler en 2 fois


A savoir : Il existent des exonérations ( voir ICI )

PS si je me suis plantée, n'hésitez pas à me le dire (il est tard, je suis crevé du Taf, j'ai sommeil, toussatoussa)
4
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Michel Philippe

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 200
De : La Boisse (1)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/03/2018 à 00h17
Et bien nous ,
toujours rien reçu après presque 3 ans pas réclamé non plus, et pas presser de nous soulager !
Juste mis le montant nécessaire de coté au cas où !!!
2
mon récit :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-23210.php
Dépot Permis: 07/02/2014
Permis accordé: 07/04/2014
Début travaux: 28/07/2014
HE: 30/09/2014 ; HA: 23/10/2014
remise des clefs : 30/04/2015
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 07h51
Bonjour.
Et en quel honneur la poste ne prendrait pas en compte les impôts pour la réexpédition?
On va faire notre changement d'adresse aux impôts et je vais également laisser un mail à la DDT dans le doute ...
Bonne journée
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Gwen1302

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/03/2018 à 07h59
carlinette d'amour a écrit:Bonjour.
Et en quel honneur la poste ne prendrait pas en compte les impôts pour la réexpédition?
On va faire notre changement d'adresse aux impôts et je vais également laisser un mail à la DDT dans le doute ...
Bonne journée


Bonjour,

C’est écrit sur l’envelope, ne pas réexpédition si changement d’adresse.
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NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/03/2018 à 08h16
Gwen1302 a écrit:
carlinette d'amour a écrit:Bonjour.
Et en quel honneur la poste ne prendrait pas en compte les impôts pour la réexpédition?
On va faire notre changement d'adresse aux impôts et je vais également laisser un mail à la DDT dans le doute ...
Bonne journée


Bonjour,

C’est écrit sur l’envelope, ne pas réexpédition si changement d’adresse.


tout à fait!
Et comme écrit dans mon (long) post... La poste doit renvoyer toutes les enveloppes des impôts à l'expéditeur pour " n'habite plus à l'adresse indiqué" et en cas de mise en place d'un suivi de courrier, en général ils collent l'adresse de suivi pour preciser la nouvelle adresse...
C'est comme ça que les futurs courriers arrivent à la bonne adresse 😀

Pour signaler votre changement d'adresse, attention à vous adresser au bon services ... Nous avions déjà précisé notre changement d'adresse sur le service des impôts " classiques" m1is à priori ca n'a pas été pris en compte par le service de la TA 🤔
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 08h17
OK, merci, les impots c'est fait, rien de plus simple sur le site.

Pour la TA c'est la DDT j'ai donné notre nouvelle adresse, car c'est bien eux qui nous envoie la somme à payer de la TA, le dossier est suivi par eux.

On verra je pense que ça devrait jouer comme ça.
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*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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ineslaura
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/03/2018 à 09h28
Merci pour le formulaire.
celui-ci nous l'avions bien reçu avec l'acceptation du permis de construire et il nous sera en effet bien utile M
Pier49 a écrit:Oups je me suis trompé le premier est la delaration d'achevement qu'il faut aussi remplir par le constructeur
Voici le lien H1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1252
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stelou1

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/03/2018 à 10h13
Moi je viens de les relancer pour connaitre le montant (permis obtenu en juillet 2017 et la mairie me disait que j'aurais du recevoir un courrier de la ddt).
Résultat ils sont hyper en retard mais au moins nous avons à quoi nous attendre !
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/03/2018 à 10h19
Explication complète , mais trop longue je me suis arrêter a la moitié   et trop de chiffre et formule résultat les 2/3 des lecteurs se sont endormi devant l'écran.

désoler pour cette humour un peu déplacer, peu être faudrait t'il faire plus court 


famillecoeur a écrit:
gg0_150 a écrit:Oui le H1, si pas reçu il faut le réclamer, normalement ont le rend dés que l'ont rentre dans la maison, il y a aussi la déclaration d'achévement des travaux qui ne peu être rendu que si tout les travaux on été réalisé, comme l'obligation de la clouture, donc pas de cloture pas d'achévement des travaux.
si ont l'envoi malgré tout, le risque est de se retrouver avec un refus de conformité.
ineslaura a écrit:Merci à tous pour vos  réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?


Bonsoir,

Alors beaucoup d'interventions, plus ou moins justes.

Pour simplifier :

1) TA et RAP

Le dépôt de PC ► lance le déclenchement de la TA (Taxe aménagement) et de la RAP (Redevance d'Archéologie Préventive). ◄ ► Les surfaces taxables étant indiquées sur le PC, le calcul se base la-dessus, avec les taux divers des communes et des départements (Voir plus bas une explication plus complète)

►►►► Selon les endroits, les acquéreurs reçoivent en amont de l'avis d'imposition, un document récapitulatif (ou alors, comme cela fut notre cas, après le paiement de la première partie ... WTF !)


►►►► Selon le montant à payer de la TA :

si inférieur à 1500 euros ↔A régler en 1 fois
si supérieur à 1500 ↔ A régler en 2 fois (2 parts égales).


↨ Normalement, cela se fait à 1 an de l'accord du PC (et si en 2 fois à 1 an et à 2 ans)
►►►► La RAP se paye en 1 seule fois (et est reçue en même temps que le premier courrier de TA)

@ ce jour, et par rapport à ce que je vois dans mon entourage ou sur le forum, l'administration accuse un retard certain.

/!\ Les documents sont envoyés quasi tout le temps à l'adresse noté dans le PC (qui peut donc correspondre à l'ancienne adresse, si vous avez déjà emménagé dans votre nouvelle habitation)

(Notre cas : PC le 2 novembre, aménagement mi-août, taxes reçues mi-janvier à notre ancienne adresse, ou heureusement il y a toujours notre nom sur la boite, et notre ancienne proprio nous a récupéré le courrier)


2) CERFA H1

►►►► Il est à remplir à à envoyer à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'habitabilité de la maison (si remise des clefs mais maison pas "habitable" - parce que par exemple pas de sanitaire posée par le constructeur mais conservé en travaux réservés <=> Attendre avant d'envoyer la H1, et bien noter la date qui correspondra réellement).

Un critère pour la notion de "habitable " = le raccordement aux réseaux 
►►►► Cela va lancer le processus de Taxe Foncière, (et de la taxe d'habitation)  avec une possibilité d'exonération Partielle (Part départementale par exemple )  ou Totale (selon critère d'acquisition mais aussi selon le vote de la commune et/ou du département) 


/!\ Si déclaration au delà des 90 jours : perte de la première année d'exonération (et même si délai bien plus important perte des 2 ans d'exonération 



3) Déclaration  d'achèvement des travaux

Se fait en mairie, dès lors que votre bien correspond au PC ◄► ce qui sous entend la maison bien évidemment, mais aussi les clôtures, les places de parking, les arbres ... Bref tout ce qui est sur le PC.
►►►► cela va déclencher la "conformité" du bien


(nous avons voulu le faire en même temps que l'envoi de la H1, mais la personne de l'urbanisme nous a déconseillé, car nous n'aurions pas eu la conformité)



4) Explication RAPIDE et SIMPLIFIÉE  du calcul de la TA :


ST = Surface taxable de la construction
VF  = Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable
TxC = Taux Communal
TxD = Taux Départemental
MS = Montant spécifique (pour place de parking par exemple)


Si :

* maison de ST=150 m² 
* 2 places de stationnement extérieures. MS = 2000 €
*VF 705 €/m²
*Tx Communal : 3% 
*Tx Départemental : 2%

Le calcul sera : 

** ♫ ** Pour la Part Communale : 
Habitation → 100 m² x 352.5 x 3 % = 1 057,5 € (car abattement de 50% sur les 100 premiers m²) + 50 m² x 705 x 3% = 1 057,5 € ►► 2115 €
Place de Parking : 2 x 2 000 x 3 % = 120 €

** ♫ ** Pour la part Départementale :
Habitation → 100 m² x 352.5 x 2 % = 705 € (toujours abattement de 50% sur les 100 premiers m²) + 50 m² x 705 x 2 % = 705 €
►► 1410 €
Place de Parking : 2 x 2 000 x 2 % = 80 €

MONTANT TOTAL DE la TA = 2115+120+1410+80 = 3725 ◄► Serait donc à régler en 2 fois


A savoir : Il existent des exonérations ( voir ICI )

PS si je me suis plantée, n'hésitez pas à me le dire (il est tard, je suis crevé du Taf, j'ai sommeil, toussatoussa)
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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deffrey

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Messages : Env. 6000
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Le 09/03/2018 à 10h49
Bonjour,

  - Sachant que nous sommes en 2018, et que les montants forfaitaires sont respectivement de 823€(IdF) et 726(hors IdF).
  - RAP: 0,54€/m²
  - Le "déclenchement" ou fait générateur de la TA est bien entendu l'obtention de l'autorisation.
@+
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famillecoeur

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Le 09/03/2018 à 11h27
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Sachant que nous sommes en 2018, et que les montants forfaitaires sont respectivement de 823€(IdF) et 726(hors IdF).
  - RAP: 0,54€/m²
  - Le "déclenchement" ou fait générateur de la TA est bien entendu l'obtention de l'autorisation.
@+

Oui pardon je n'ai pas précisé que le montant forfaitaire était pour 2017.
Mais pour ineslaura c'est l'année 2017 qui est prise en compte
Citation:  obtention du permis le 31 janvier 2017 


Après, étant "pas douée en géo" Yvelines est inclus dans IDF ? J'aurais dit oui
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carlinette d'amour

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Le 09/03/2018 à 11h34
Et ben voilà le gentil facteur la déposé ce matin , 240 E de + les vilains ! Au moins, c'est fait!
La réexpédition à fonctionné sans souci .
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deffrey

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Le 09/03/2018 à 13h23
Re,

famillecoeur a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Sachant que nous sommes en 2018, et que les montants forfaitaires sont respectivement de 823€(IdF) et 726(hors IdF).
  - RAP: 0,54€/m²
  - Le "déclenchement" ou fait générateur de la TA est bien entendu l'obtention de l'autorisation.
@+

Oui pardon je n'ai pas précisé que le montant forfaitaire était pour 2017.
Mais pour ineslaura c'est l'année 2017 qui est prise en compte
Citation:  obtention du permis le 31 janvier 2017 


Après, étant "pas douée en géo" Yvelines est inclus dans IDF ? J'aurais dit oui


Les chiffres annoncés ne sont pas faux (2017); mais comme on est en 2018... pour éviter les erreurs aux nouveaux venus!!
Yvelines= IdF.
@+
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Pitismartie

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Le 09/03/2018 à 14h34
Bonjour,
Pour ma part permis obtenu en aout 2016 et toujours rien de recu, je fais la morte en attendant...
J'ai quand meme mis de l'argent de coté mais je ne connais pas le montant exact de la TA car pas moyen d'avoir le taux communal, ils ne sont pas très sympas à la mairie de ma ville.
Au risque de paraitre bete, c'est quoi la DDT?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/03/2018 à 14h40
Bonjour,

  - DDT= Direction Des Territoires (ex DDE)
  - En département côtier: DDTM(et de la Mer)
  - Vous devez demander (à la DDT), le taux de la TA à la date d'obtention de votre PC; c'est en effet l'arrêté de PC qui est le fait générateur. Donc pour vous 2016.
  - Idem pour le département.
@+
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ElodieCyril

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/03/2018 à 10h07
Pour connaître au moins une fourchette approximative de la TA, j'ai fait une simulation sur le site www.taxe-amenagement.fr avec les infos que j'ai récupéré sur mon permis de construire.
J'ai reçu une estimation sous 48 heures par mail.
Je suis en train d'essayer de la digérer... 18 298,18EUR!!!!Crying
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deffrey

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Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/03/2018 à 10h43
Bonjour,

Pour cette estimation, connaissez vous:
  - Le taux communal réel?
  - Le taux départemental?
Car le montant est effectivement élevé!
Si vous donniez des éléments, on pourrait apporter quelques commentaires...
Notamment,
  - le taux de la TA communal qui peut être supérieur à 5% si la zone est concernée par des aménagements particuliers.
  - Avez vous tenu compte de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m²?
@+ 
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ventile

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Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/03/2018 à 10h47
18000 balles ??
euh erreur de calcul j'espère à ce niveau parce que là ouhhhhhhchhh
ElodieCyril a écrit:Pour connaître au moins une fourchette approximative de la TA, j'ai fait une simulation sur le site www.taxe-amenagement.fr avec les infos que j'ai récupéré sur mon permis de construire.
J'ai reçu une estimation sous 48 heures par mail.
Je suis en train d'essayer de la digérer... 18 298,18EUR!!!!Crying
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