Taxe d’aménagement Résolu

Ne vous inquiétez pas, ils ne vont pas vous oublier!
Le formulaire est sur la demande de PC.

Bonsoir.
J’ai été dans la même situation que vous.
Mon permis de construire m’a été délivré en juillet 2016.
Je m’attendais donc à recevoir l’avis de taxe (la douloureuse) en juillet 2017 comme le dit le site gouv.fr.
Rien en juin, juillet, etc.
J’ai donc appellé la DDTM (qui se charge des taxes d’aménagement dans mon département.
La personne que j’ai eut m’a demandé mon numéro de permis de construire et a vérifié sur son ordi.
Bilan: ils étaient en retard et n’avaient toujours pas traité mon dossier.
J’ai gardé son nom, numéro. Date et contenu de l’appel au cas où (pour la remise gracieuse des pénalités si besoin... lol).
Finalement la taxe est arrivée en novembre !!!
Bonne soirée.

Bonsoir,

Normalement, vous devriez recevoir un courrier vous résumant ce que vous devrez payer (nous l'avions reçu 3-4 mois avec acceptation du permis de construire). Si le montant est inférieur à 1500EUR (je crois, en tout cas de cet ordre), vous devrez la payer en une fois. Elle est exigible au premier anniversaire d'acceptation de votre permis de construire (vous devriez recevoir un courrier à échéance). Si vous la payez en 2 fois, la deuxième partie est exigible au bout de deux ans. Idem, vous devriez recevoir un courrier au moment de l'échéance.
Pour le premier courrier (de résumé), vous pouvez vous adressez en mairie, ils doivent en avoir une copie.
J'ai été un peu dans le même cas que vous, et au final, c'est la DDT qu'il a fallut que je contacte, les impôts ne savaient pas m'aider...c'était encore la DDT qui avait traité mon permis à l'époque...Je ne sais pas si c'est toujours eux qui s'en occupent lorsque que le permis est traité par la communauté de commune. (peut-être s'adresser à eux dans un premier temps).

Cordialement

Merci à tous pour vos réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?

Bonjour.
Pas de formulaire à remplir. Toutes les infos nécessaires au calcul de la taxe sont dans votre demande de permis de construire.
Ensuite, réclamer ou non, à vous de voir... Mais je ne me trompe certainement pas concernant la finalité : vous allez devoir payer un jour car l'état ne vous oubliera pas. Personnellement, j'avais demandé car ma taxe d'aménagement était inclus dans mon Credit Immo .
Vous aurez un papier à remplir dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour demander l'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans (voir les sujets sur le forum, il y en a une multitude.).
Bonne fin de journée

Merci encore pour les avis et informations, nous allons je pense attendre tout en gardant de côté la somme alouée à cette taxe.
Nous avions tenté de la mettre dans le crédit mais impossibile sans un devis avec le montant exact!

Le problème, c'est que si vous attendez (et que comme nous le problème venait d'un changement d'adresse entre le moment du permis de construire et la réception de la taxe), vous aurez certainement une majoration de 10%....et l'argument de dire que vous ne l'avez pas reçu, n'ai pas le meilleur...Les administrations ont souvent le dernier mot.

En effet il y a aussi cet aspect la! je vais faire ce qu'il faut et contacter pour commencer la mairie.
merci

Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt

Merci ça me rassure, nous allons donc attendre encore un peu.

ineslauraMerci

Gloomie a écrit:

Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt

Permis accepté le 14 janvier 2016, 1re partie en retard, j'ai appelé m'inquiétant de la majoration : c'est normal madame, on est toujours en retard en début d'année ! On l'a reçu en mars pour paiement en avril 2017.
Hier j'ai reçu la dernière partie à payer pour le 15/04 au plus tard

Moi j'ai remplile formulaire H1 a la fin devma construction

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Oups je me suis trompé le premier est la delaration d'achevement qu'il faut aussi remplir par le constructeur
Voici le lien H1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1252

Gloomie a écrit:

Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt

Bonjour Gloomie,

Vous aviez reçu le courrier qui indiquait le montant à payer ?