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Taxe d’aménagement Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Bonsoir à tous,

Nous arrivons à la fin de notre construction et nous n’avons toujours pas reçu la taxe d’aménagement. Ce n’est pas que nous n’avins a st encie de passer au travers mais je ne voudrais nous mettre hors la loie.

Nous n’avons reçu ni papier à remplir à ce sujet ni formulaire ni rien d’ailleurs.

Est ce que ca vous parait normal?

Devons nous nous adresser aux impôts directement pour la réclamer ?

Si quelqu’un a été dans cette situation je veux bien vos avis.

Bonne soirée

Ineslaura
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ne vous inquiétez pas, ils ne vont pas vous oublier!
Le formulaire est sur la demande de PC.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 500 message Manche
Bonsoir.
J’ai été dans la même situation que vous.
Mon permis de construire m’a été délivré en juillet 2016.
Je m’attendais donc à recevoir l’avis de taxe (la douloureuse) en juillet 2017 comme le dit le site gouv.fr.
Rien en juin, juillet, etc.
J’ai donc appellé la DDTM (qui se charge des taxes d’aménagement dans mon département.
La personne que j’ai eut m’a demandé mon numéro de permis de construire et a vérifié sur son ordi.
Bilan: ils étaient en retard et n’avaient toujours pas traité mon dossier.
J’ai gardé son nom, numéro. Date et contenu de l’appel au cas où (pour la remise gracieuse des pénalités si besoin... lol).
Finalement la taxe est arrivée en novembre !!!
Bonne soirée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Bonsoir,

Normalement, vous devriez recevoir un courrier vous résumant ce que vous devrez payer (nous l'avions reçu 3-4 mois avec acceptation du permis de construire). Si le montant est inférieur à 1500EUR (je crois, en tout cas de cet ordre), vous devrez la payer en une fois. Elle est exigible au premier anniversaire d'acceptation de votre permis de construire (vous devriez recevoir un courrier à échéance). Si vous la payez en 2 fois, la deuxième partie est exigible au bout de deux ans. Idem, vous devriez recevoir un courrier au moment de l'échéance.
Pour le premier courrier (de résumé), vous pouvez vous adressez en mairie, ils doivent en avoir une copie.
J'ai été un peu dans le même cas que vous, et au final, c'est la DDT qu'il a fallut que je contacte, les impôts ne savaient pas m'aider...c'était encore la DDT qui avait traité mon permis à l'époque...Je ne sais pas si c'est toujours eux qui s'en occupent lorsque que le permis est traité par la communauté de commune. (peut-être s'adresser à eux dans un premier temps).

Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Cote D'or
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Merci à tous pour vos réponses.
Ce qui j'en trouve étrange c'est qu'il semble y avoir un formulaire a remplir pour le calcul de cette taxe mais nous n'avons rien rempli.

Devons nous attendre et espérer que rien n'arrive ou en effet nous manifester pour réclamer cette taxe (ce qui me parait un peu fou)?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 500 message Manche
Bonjour.
Pas de formulaire à remplir. Toutes les infos nécessaires au calcul de la taxe sont dans votre demande de permis de construire.
Ensuite, réclamer ou non, à vous de voir... Mais je ne me trompe certainement pas concernant la finalité : vous allez devoir payer un jour car l'état ne vous oubliera pas. Personnellement, j'avais demandé car ma taxe d'aménagement était inclus dans mon Credit Immo .
Vous aurez un papier à remplir dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour demander l'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans (voir les sujets sur le forum, il y en a une multitude.).
Bonne fin de journée
Membre aamoi 6527
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Merci encore pour les avis et informations, nous allons je pense attendre tout en gardant de côté la somme alouée à cette taxe.
Nous avions tenté de la mettre dans le crédit mais impossibile sans un devis avec le montant exact!
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Le problème, c'est que si vous attendez (et que comme nous le problème venait d'un changement d'adresse entre le moment du permis de construire et la réception de la taxe), vous aurez certainement une majoration de 10%....et l'argument de dire que vous ne l'avez pas reçu, n'ai pas le meilleur...Les administrations ont souvent le dernier mot.
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
En effet il y a aussi cet aspect la! je vais faire ce qu'il faut et contacter pour commencer la mairie.
merci
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Membre utile Env. 400 message Haut Rhin
Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Yvelines
Merci ça me rassure, nous allons donc attendre encore un peu.

ineslauraMerci
Gloomie a écrit:Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt
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Photographe Env. 500 message Maizet (14)
Permis accepté le 14 janvier 2016, 1re partie en retard, j'ai appelé m'inquiétant de la majoration : c'est normal madame, on est toujours en retard en début d'année ! On l'a reçu en mars pour paiement en avril 2017.
Hier j'ai reçu la dernière partie à payer pour le 15/04 au plus tard
10/2016 - Emménagement. Les finitions se font tranquillement
Picto recompense Photographe
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De : Maizet (14)
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Membre utile Env. 200 message Maine Et Loire
Moi j'ai remplile formulaire H1 a la fin devma construction

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Picto recompense Membre utile
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Dept : Maine Et Loire
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Membre utile Env. 200 message Maine Et Loire
Oups je me suis trompé le premier est la delaration d'achevement qu'il faut aussi remplir par le constructeur
Voici le lien H1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1252
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Membre utile Env. 300 message Haut Rhin
Gloomie a écrit:Bonjour,

Notre PC a été accepté en janvier 2017 et nous venons de recevoir la demande de paiement pour la 1ère moitié et la taxe archéologique.

@ Bientôt


Bonjour Gloomie,

Vous aviez reçu le courrier qui indiquait le montant à payer ?
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 02 aout 2020 à 21h12
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