Probleme voisinage

Si il y a une servitude elle doit être noté sur le titre de propriété du terrain, rédigé par le notaire.

Bonjour,

+ 1 pour ome.

Sinon votre voisin se doit d'évacuer ses rejets sur son terrain ou vers le réseau communautaire.

Cordialement.

Le probleme c'est que sais marqué sur le titre de propriété, mais cepandant il n'a pas le droit quand meme, enfin j'espère !!!quelqu'un s'y connait pour me renseigner avant demain, car je signe chez le notaire demain ! merci

pompier07 a écrit:

Le probleme c'est que sais marqué sur le titre de propriété, mais cepandant il n'a pas le droit quand meme, enfin j'espère !!!quelqu'un s'y connait pour me renseigner avant demain, car je signe chez le notaire demain ! merci

Si la servitude est notée sur votre projet d'acte de vente, votre voisin a le DROIT de laisser ses eaux couler chez vous, à vous de les traiter. Interrogez votre notaire demain avt signature, et ne signez pas si cette contrainte vous dérange.

Je me suis renseigné a la police de l'eau, la SAUR, la DDASS et misnistère de santé! c'est marqué qu'il deverse l'eau de piscine dans l'etang mais tous les organismes disent que c'est interdit !!!! que faire dans ce cas?

pompier07 a écrit:

Je me suis renseigné a la police de l'eau, la SAUR, la DDASS et misnistère de santé! c'est marqué qu'il deverse l'eau de piscine dans l'etang mais tous les organismes disent que c'est interdit !!!! que faire dans ce cas?

C'est marqué OU?

C'est marqué dans le cadastre!

Pas "dans" le cadastre, mais "sur" le cadastre.

Ton pseudo c'est pompier, en quoi l'eau du voisin te fait peur ?

Ben oui, ca te fait une réserve incendie

Sa me dérange car j'ai un étang naturel et de l'eau de piscine chloré et tous les produits qui vont avec se déverse dedans !!!!!!!!!!!!!

Je ne suis pas spécialiste mais je çrois que le cadastre fait état de ce qui existe réellement sur le terrain, pas de ce qui est autorisé

Ce qui détermine qui a le droit de servitude et où, c'est l'acte notarié.

Si tu n'as aucune servitude écrite sur ton acte notarié, alors ton voisin n'a pas le droit de passer chez toi de quelque façon que ce soit et encore moins de déverser son eau chez toi!

À moins qu'il n'y ait une histoire de prescription trentenaire comme sur les terrains: si ton voisin fait ça depuis + de 30 ans, on considère que c'est un droit acquis!

Je te conseille d'appeler ton notaire pour tirer tout ça au clair.

Méme si cela est représenté sur le cadastre, je ne suis pas sur qu'il ai le droit de déverser son eau de la sorte. Moi je contacterai le notaire pour avoir des précisions, et éventuellement la mairie et la compagnie des eaux pour savoir si l'on a le droit de déverser ces eaux de la sorte...

J'ai été voir mon notaire : il a le droit,enfin pour le moment car les lois ne sont pas trop clair à ce sujet, mon notaire propose que je m'arrange avec le voisin, de mettre son tuyau de vidange piscine apres ma microstation direction les egouts, au lieu que cela ce deverse dans l'etang, mais il y aura la pompe de relevage qui tournera, alors qui paiera la facture?????

Salut,
bon... c'est pas forcement un bon conseil, mais, la piscine de votre voisin, elle est déclarée ?

Oui elle est déclaré, elle est creusé en terre ! donnez moi des solutions s'il vous plait

Cette eau ne pourrait pas rejoindre un puit perdu? ou le reseau d'eaux pluviales?
POur la pompe de relevage, elle est bien chez le voisin et non chez vous?

Le mieu serai que cette eau aille au eaux pluviales, mais apriori il n'est pas obligé d'après le notaire.
pour la pompe de relevage elle est chez nous, enfin sous notre terrain !

ça me parait vraiment galère, vous tenez vraiment a acheter ce terrain??

Euh oui on veux vraiment ce terrain !!!

Bonjour,

Et qu'en pense votre voisin? Une discussion avec lui suffirait peut-être à apporter une solution viable pour vous 2.

pompier07 a écrit:

J'ai été voir mon notaire : il a le droit,enfin pour le moment car les lois ne sont pas trop clair à ce sujet, mon notaire propose que je m'arrange avec le voisin, de mettre son tuyau de vidange piscine apres ma microstation direction les egouts, au lieu que cela ce deverse dans l'etang, mais il y aura la pompe de relevage qui tournera, alors qui paiera la facture?????

Comment ça il a le droit, enfin pour le moment?
Comprend pas.

Reprenons les faits:
Ce gars a CHEZ TOI un tuyau qui déverse ses eaux usées CHEZ TOI et une pompe CHEZ TOI, sans que celà ne soit notifié sur aucun titre de propriété, juste noté sur le cadastre, c'est bien ça?

Si c'était chez moi, je prierai gentiment ce monsieur de remballer son matos CHEZ LUI et de déverser ses eaux ailleurs!

Quant à la pompe de rele vage, elle servirati bien à déverser les eaux de ton voisin chez lui, donc à son usage exclusif.
Qui paiera la facture? Ben lui, pardi, tu n'as rien à vois là-dedans, toi, tu achètes un terrain grevé d'aucune servitude!!!

Je pense que tu devrais creuser un peu le côté juridique: peut-être demander conseil à un avocat ou à un autre notaire, le tien n'est pas très clair...il le connait peut-être?

Moi j'dis ça...

ome a écrit:

pompier07 a écrit:

J'ai été voir mon notaire : il a le droit,enfin pour le moment car les lois ne sont pas trop clair à ce sujet, mon notaire propose que je m'arrange avec le voisin, de mettre son tuyau de vidange piscine apres ma microstation direction les egouts, au lieu que cela ce deverse dans l'etang, mais il y aura la pompe de relevage qui tournera, alors qui paiera la facture?????

Comment ça il a le droit, enfin pour le moment?
Comprend pas.

Reprenons les faits:
Ce gars a CHEZ TOI un tuyau qui déverse ses eaux usées CHEZ TOI et une pompe CHEZ TOI, sans que celà ne soit notifié sur aucun titre de propriété, juste noté sur le cadastre, c'est bien ça?

Si c'était chez moi, je prierai gentiment ce monsieur de remballer son matos CHEZ LUI et de déverser ses eaux ailleurs!

Quant à la pompe de rele vage, elle servirati bien à déverser les eaux de ton voisin chez lui, donc à son usage exclusif.
Qui paiera la facture? Ben lui, pardi, tu n'as rien à vois là-dedans, toi, tu achètes un terrain grevé d'aucune servitude!!!

Je pense que tu devrais creuser un peu le côté juridique: peut-être demander conseil à un avocat ou à un autre notaire, le tien n'est pas très clair...il le connait peut-être?

Moi j'dis ça...

POur avoir sur un terrain une servitude dans le genre (eaux usées du voisin qui viennent sur mon terrain et donc à moi de les traiter), je ne suis pas certaine qu'il suffise de dire au voisin de remballer son matos. Si cette servitude existe depuis un certain temps, il me semble (à vérifier) que le code rural stipule qu'on ne peut la supprimer,à voir depuis qd elle figure sur le cadastre, mais le fait d'apparaitre sur un titre de propriété ne devrait rien y changer. Enfin, question a creuser...pour moi la seule issue c'est la question écologique : des eaux de piscine dans un étang, c'est limite, il n'y a pas un organisme dans votre région qui vérifie le traitement des eaux? Enfin, si le cas, c'est a vous qu'on imposera probablement de trouver une solution.

Comme le dit granola, c'est pas aussi simple que ça.

Il y en a qui on tout compris d'autre un peu moin!!! Le truc c'est que mon notaire me dit de mettre c fameu tuyau après ma micro station comme sa l'eau de piscine n'irai pas dans l'étang sauf que c'est la pompe de relevage qui en subirai les consequences!!!! Le seul truc qui peu tout changer c'est effectivement la partie écologique !!!! Et la ça devien compliquer car personne est très clair !!! Et dans le cadastre ce fameux voisin peu déversé son eau de piscine !

L'eau de piscine ne présente pas de dangers particuliers pour l'environnement. Si le gars vide sa piscine 2 fois par an, il n y aura aucune conséquence

pompier07 a écrit:

Il y en a qui on tout compris d'autre un peu moin!!! Le truc c'est que mon notaire me dit de mettre c fameu tuyau après ma micro station comme sa l'eau de piscine n'irai pas dans l'étang sauf que c'est la pompe de relevage qui en subirai les consequences!!!! Le seul truc qui peu tout changer c'est effectivement la partie écologique !!!! Et la ça devien compliquer car personne est très clair !!! Et dans le cadastre ce fameux voisin peu déversé son eau de piscine !

En effet, si il faut essayer d'avoir une réponse claire sur la destination de cette eau de piscine, ça risque d'etre long et compliqué.

Effectivement, vous pouvez la traiter apres votre micro station, peut etre faudra t il prévoir une pompe de relevage plus importante dans ce cas? Si oui, votre voisin serait peut etre enclin a participer au surcoût? Car meme si il n'est pas obligé, ce serait qd meme correcte de sa part. Autrement, je vous conseil de négocier au max le prix de votre terrain au vu de cette servitude.

Stephrider connaît sais tu que ça n'a aucune conséquence sur l'environnement?

Avec cette servitude, le terrain à baissé de 20 000 € mais ça ne change pas les faits !!

pompier07 a écrit:

Avec cette servitude, le terrain à baissé de 20 000 € mais ça ne change pas les faits !!

bah les faits sont donc que ces 20 000€ sont là pour compenser cette nuisance qui est définitive, tout comme certains peuvent avoir un train ou un poulailler pres de chez eux...

Oui j'ai eu une compensation mais le principe reste le même! Et c'est marqué nul part qu'il m'a fait 20000€ sur ce terrain à cause de ca! Et il y aura toujours cette pollution si je ne fait rien!! Et je ne veu pas car il y a des poissons, des poules d'eau, un canard et parfois un héron, ce serai d'image de gâcher tout ça!!! Sans compter les différentes fleurs!!!

Le monde est cruel: il est dificille d'imposer sa volonté a autrui. oN peut obtenir beaucoup plus avec un mot gentil et un pistolet qu'avec un mot gentil.
Les faits:
Une servitude d'écoulement est dessinée au cadastre
Le notaire a l'air de penser qu'elle existe (soit dans les actes, soit prescription acquisitive, soit resultant de la nature des lieux) en tout cas elle figurera dans l'acte de propriété.
les poissons et le hérons s'en tappent du chlore, ils sont deja la.
Cette servitude est connue puisqu'elle génére une moins value sur le terrain (moins value par arrport aun terrain similaire etc ...)
SI tu dénonces la situation, et que tu as raison, cette eau devra etre traitée avant d'etre deversée dans la nature, donc par toi, a charge de t'arranger a l'amiable ou judiciairement avec ton voisin. qui si je comprends ton récit est ton parrain ?

Bref, tu reste libre de ne pas acheter, ou alors tu peux te rouler par terre et hurler en disant que tu veux bien le prix a cause de la servitude mais pas la servitude?

Tu as raison jyca mais c'est comme si je mettais mes poubelles chez lui! J'ai reçu un mail de la police de l'eau je vous en ferai part ce soir!!!

pompier07 a écrit:

Stephrider connaît sais tu que ça n'a aucune conséquence sur l'environnement?

Je travaille dans le traitement de l'eau.
Pour faire bien, ton voisin peut neutraliser le desinfectant avant de vidanger. A partir de là, tu auras une eau propre.
Le désinfectant est dejà tellement dilué qu'il n'aura aucun impact sur un volume d'eau 1000 fois supérieur.

En résumé sa veut dire quoi? Il doit me dédommager quand il vide ça piscine? Et qu'il a le droit?

Granola a écrit:

bah les faits sont donc que ces 20 000€ sont là pour compenser cette nuisance qui est définitive, tout comme certains peuvent avoir un train ou un poulailler pres de chez eux...

... punaise... j'imagine si c'est des trains remplis de poule qui passe... le terrain, il le donne avec de l'argent en +?

PS :

Bred a écrit:

des trains remplis de poule qui passe

... sur la cote, y' a des trains comme ça, mais c'est pas de la volaille....

En résumé tu peu traduire?

Bonjour

Pour résumé un peu, je dirais que tu as deux solutions :
1- Tu achètes le terrain en toute connaissance de cause et tu prends a ta charge le traitement de cette eau ; Au moins tu ne peux pas dire que tu n'as pas été prévenu de cette servitude/nuisance
2- Tu n'achètes pas le terrain.

Nota : mais a mon avis, si tu achètes le terrain et que tu te prends le chou direct avec ton voisin, ça va donner :
A - Le voisin aura beau jeu de te dire que tu étais au courant de cette servitude et que tu n'avais qu'à pas acheter.
B - Je te dis pas l'ambiance entre voisins, en sachant que tu n'as même pas commencer à construire quoi que ce soit...

++

Alain

Rien ne t'empêche de faire noter sur l'acte notarié les modalités d'entretien du système, puisque çà t'appartiendra, et aussi une participation financière du voisin si c'est nécessaire pour l'entretien ou le remplacement du système .. que sais-je juste pour te couvrir

Liz a écrit:

Rien ne t'empêche de faire noter sur l'acte notarié les modalités d'entretien du système, puisque çà t'appartiendra, et aussi une participation financière du voisin si c'est nécessaire pour l'entretien ou le remplacement du système .. que sais-je juste pour te couvrir

Sauf que le voisin n'aura aucune obligation légale a participer

Voila ce qui est marqué dans l'acte de vente :
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux de pluie et d'une canalisation de rejet des eaux de la piscine du fonds dominant.
Les propriétaires du fonds dominant et du fonds servant sont informés par le Notaire soussigné que le rejet des eaux de piscine doit s’effectuer dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur.
A titre d’information, il est ci-après annexé la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel Sénat en date du 01/12/2005. Celle-ci précise notamment qu’un déversement en pleine nature des eaux d’une piscine privée n’est pas constitutif d’une infraction au code de la santé publique mais peut constituer une infraction à l’article L 211-2 du code de l’Environnement. (ANNEXE 3bis)

Ce droit de passage s’exercera, savoir :
- concernant la canalisation souterraine des eaux de pluie à une longueur de 5 ml, une couverture de 0,60 ml et un diamètre de 100mm,
- concernant la canalisation de rejet des eaux de piscine à une longueur de de 1 ml, une couverture de 0,30 ml et un diamètre de 80mm,
Telle que leur emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties. (ANNEXE 2bis)
Ces canalisations partent de la maison du fonds dominant pour aboutir à l’entrée de l’étang.

Le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs.
Il s’oblige à remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.
En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
Le propriétaire du fonds servant s’engage à ne pas combler l’étang en totalité ni en partie.

Pour la perception du salaire, la présente constitution de servitude est évaluée à cent cinquante euros.
QUELQU'UN POUR M'ECLAIRER ???

pompier07 a écrit:

Voila ce qui est marqué dans l'acte de vente :
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux de pluie et d'une canalisation de rejet des eaux de la piscine du fonds dominant.
Les propriétaires du fonds dominant et du fonds servant sont informés par le Notaire soussigné que le rejet des eaux de piscine doit s’effectuer dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur.
A titre d’information, il est ci-après annexé la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel Sénat en date du 01/12/2005. Celle-ci précise notamment qu’un déversement en pleine nature des eaux d’une piscine privée n’est pas constitutif d’une infraction au code de la santé publique mais peut constituer une infraction à l’article L 211-2 du code de l’Environnement. (ANNEXE 3bis)

Ce droit de passage s’exercera, savoir :
- concernant la canalisation souterraine des eaux de pluie à une longueur de 5 ml, une couverture de 0,60 ml et un diamètre de 100mm,
- concernant la canalisation de rejet des eaux de piscine à une longueur de de 1 ml, une couverture de 0,30 ml et un diamètre de 80mm,
Telle que leur emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties. (ANNEXE 2bis)
Ces canalisations partent de la maison du fonds dominant pour aboutir à l’entrée de l’étang.

Le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs.
Il s’oblige à remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.
En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
Le propriétaire du fonds servant s’engage à ne pas combler l’étang en totalité ni en partie.

Pour la perception du salaire, la présente constitution de servitude est évaluée à cent cinquante euros.
QUELQU'UN POUR M'ECLAIRER ???

Demandez donc au notaire! c'est lui qui a rédigé l'acte et il est là pour répondre a ce genre de question, un petit mail ou un appel à l'étude si vous n'avez pas le temps de prendre RDV.

C'est ce que je vais faire mais j'aurai voulu avoir votre avis

pompier07 a écrit:

C'est ce que je vais faire mais j'aurai voulu avoir votre avis

Bah moi je sèche sur cette histoire de salaire? Le voisin vous doit 150€? en une fois? chaque année? j'sais pô
pourquoi le terme "salaire" c'est ça que je ne comprend pas? ou bien c'est une somme destinée au notaire pour avoir "validé" cette servitude?? comprend pô pourquoi on ne parle pas d'émolluments ds ce cas...vraiment je 'sais pô.