Construction et concubinage.

oula

déjà même dans des situations "plus simple" le passage devant un notaire est vivement conseillé,

mais là vu votre cas (2 enfants dont 1 d'une précédente union), je pense qu'il faut vraiment aller voir un notaire rapidement...

Mais à mon avis faudra au minimum le pacs

se marier !!!

Venir sur un forum de construction, pour un PB de couple, moi, ça m'échappe.

Mais bon, le monde moderne est ainsi fait.


Mais pour répondre à ta question voir un NOTAIRE

Pages jaunes, rubrique NOTAIRES

+1 passé par le notaire

Bonjour, j'ai trouvé cet article sur le net.

http://www.dodim.fr/docus/achat_vente/union%20libre.htm

Le mieux, sera de discuter avec le notaire.

Pas facile de choisir la solution idéale pour ne pas léser son concubin et ses enfants en cas de décès

Salutations.

tinonol a écrit:

Bonjour,

Nous sommes en concubinage et nous sommes en tarin d efaire els démarches pour construire.

Quels seraient vos conseils pour nous protéger au mieux l'un et l'autre? sachant que nous avosn 1 enfant issu de notre relation et que j'ai un enfant d'une première union...

merci de vos réponses

Déclaration a faire chez le notaire!

en pas cher et c'est mieux que rien, tu peux te faire un testament papîer ou tu indiques tes souhaits, si il y en a..

car avec enfants, la part leurs revient (avec un enfant commun et un autre non commun, je ne sais pas la repartition).

apres tu peux faire déposer le testament chez le notaire, ca evite des testaments non déposé "perdu" par les proches..

apres tu as pas mal de combinaisons, comme dit plus haut : voir notaire, ca va te couter un ptit billet, mais tu seras rassuré

En résumé :

Voir un notaire


Vois ci dessous, avant que tu ne poses la question

Laporte Nicolas
Lavayssière Colette
Le Jeune Cerna Françoise
Lesvigne Jacques

Martin Jacques


Il y en a d'autres

question 1 qui possede la maison : toi ou vous deux (qui est notifié sur l'acte d'achat du terrain ?)

ensuite c'est assez simple : en cas de deces, chaque enfant a droit a la part de ses parents

dans le cas ou tu es seul proprio du terrain, si tu decedes, ta femme n'a plus rien, et tes deux enfants auront 50%
ils peuvent mettre ta femme dehors

si vous etes tous les deux proprios, si tu decedes, meme repartition 50-50 mais que de ta part, ta femme conserve ses 50%

en cas de deces des deux, votre enfant commun touchera 50 de ta femme et 50/2 de toi donc 75% et ton autre enfant 25%

dans le cas d'un mariage (pacs je sais pas) si le terrain est uniquement a ton nom et que tu decedes, il y a la meme repartition mais ta femme conserve l'usufruit de la maison jusqu'a sa mort (on peut pas la mettre dehors)

par un de testament, tu peux modifier cette repartition qui s'applique en l'absence de testament

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Par contre labricotier je trouve ta réponse aussi déplacée que ma question....car prévoir l'avenir quand on a un projet à 2 fait partie de la construction....ce n'est pas venir exposer un problème de couple, c'est prévoir par rapport à la construction...

Encore merci à tous

Bonjour,

+1 pour aller voir un notaire
petit rappel : les conseils d'un notaire sont gratuits, faut pas s'priver


Et euh... : le pacs, ça n'apporte rien en ce qui concerne la succession...

Bonne continuation

tarte in a écrit:

Bonjour,

+1 pour aller voir un notaire
petit rappel : les conseils d'un notaire sont gratuits, faut pas s'priver


Et euh... : le pacs, ça n'apporte rien en ce qui concerne la succession...

Bonne continuation

si justement il me semble, j'ai pris rendez vous avec mon notaire pour jeudi

merci

tinonol a écrit:

tarte in a écrit:

Bonjour,

+1 pour aller voir un notaire
petit rappel : les conseils d'un notaire sont gratuits, faut pas s'priver


Et euh... : le pacs, ça n'apporte rien en ce qui concerne la succession...

Bonne continuation

si justement il me semble, j'ai pris rendez vous avec mon notaire pour jeudi

merci

pour quoi? pour le pacs?
très peu, c'est presque rien

tarte in a écrit:

Bonjour,

+1 pour aller voir un notaire
petit rappel : les conseils d'un notaire sont gratuits, faut pas s'priver


Et euh... : le pacs, ça n'apporte rien en ce qui concerne la succession...

Bonne continuation

Non c'est le concubinage qui n'apporte strictement rien...
Le pacs apporte beaucoup dans un achat immobilier..... (en cas de succession, notamment pour son cher et tendre).

Bon moi j'suis marié

Le pacs est moins intéressant que le mariage pour la succession. Je crois qu'il est préférable de se pacser et de faire un testament au profit de son conjoint pour être mieux couvert. Comme l'ont dit les autres membres le mieux est de demander conseil à un notaire.

Voici un lien qui explique mon post précédent :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deu[...]le-cadre-d-un-pacs.php3

Avant on achetait un bien non pas pour spéculer, mais pour transmettre.

Avant on se mariait, pour élever des enfants, et leur transmettre le bien.

Aujourd'hui on achète le lundi en pensant déjà à la plus value du vendredi.

Et dès que bobonne ou pépère, ont un pet de travers, on se sépare.

Il parait que c'est le monde moderne?

labricotier a écrit:

Avant on achetait un bien non pas pour spéculer, mais pour transmettre.

Avant on se mariait, pour élever des enfants, et leur transmettre le bien.

Aujourd'hui on achète le lundi en pensant déjà à la plus value du vendredi.

Et dès que bobonne ou pépère, ont un pet de travers, on se sépare.

Il parait que c'est le monde moderne?

Je suis homo et j'aimerais bien transmettre mon bien (enfin, le bien qu'on a acheté ensemble) à ma compagne si je décède malheureusement les droits de succession sont plus importants qu'une donation entre époux.

Un homo qui transmet à SA compagne, y a PB.

Homo-sapiens, O K.

labricotier a écrit:

Un homo qui transmet à SA compagne, y a PB.

Homo-sapiens, O K.

où t'as vu UN homo l'abrico??
le pseudo de Gaelle explicite assez bien son genre...

Mille excuses, mille excuses.

Je suis de la Capitale, nous ne sommes pas habitués.


je comprends mieux.

Oui en effet je suis une femme, désolée je n'avais pas précisé dans mon post.

bonjour

moi aussi je suis une femme ... voilà pourquoi tant de préoccupations pour transmettre et laisser un patrimoine.

merci à tous

Bonsoir,

tinonol a écrit:

bonjour

moi aussi je suis une femme ... voilà pourquoi tant de préoccupations pour transmettre et laisser un patrimoine.

merci à tous

Moi je suis un homme, et j'ai notamment ces préoccupations!!
@+

J'ai signé lundi l'achat de mon terrain et nous souhaitions nous protéger mutuellement en cas de décès.
Je suis en concubinage sans enfant.
Nous avons opté pour un pacte totinier ou tontine. Ca coute environs 125€. En cas de décès de l'un des concubins la part de ce dernier revient de droit au conjoint survivant. En revanche fiscalement tu auras toujours les 60% de droit de successions. (pour faire face au droit de succession ton banquier pourra te proposer une assurance DC en croisée pouvant couvrir ces frais)
Et petite info la revente du bien est impossible sans l'accord des deux concubins.
Les autres solutions sont le pacs (avec testament obligatoire pour se faire donation mutuelle) ou le mariage avec par exemple une donation dernier vivant.

mattbike a écrit:

J'ai signé lundi l'achat de mon terrain et nous souhaitions nous protéger mutuellement en cas de décès.
Je suis en concubinage sans enfant.
Nous avons opté pour un pacte totinier ou tontine. Ca coute environs 125€. En cas de décès de l'un des concubins la part de ce dernier revient de droit au conjoint survivant. En revanche fiscalement tu auras toujours les 60% de droit de successions. (pour faire face au droit de succession ton banquier pourra te proposer une assurance DC en croisée pouvant couvrir ces frais)
Et petite info la revente du bien est impossible sans l'accord des deux concubins.
Les autres solutions sont le pacs (avec testament obligatoire pour se faire donation mutuelle) ou le mariage avec par exemple une donation dernier vivant.

en clair, vous ne vous protégez pas,s'il t'arrive quelque chose, tu laisses quand même 60% de ta part à l'Etat, donc ta femme doit la racheter...
le pacs + testament , c'est le même prix, et beaucoup plus protecteur..

en cas de deces comme on est pas marier, la dévolution légal veut que ma part revienne à ma soeur, parents.... dans le cas présent ca revient à ma chérie. C'est sur qu'il reste les droits de succession...d'ou le contrat assurance dc qui devrait lui permettre de financer les droits. Mais on verra le mariage plus tard pour les contourner. Dans le cas du pacs pour les droit de succession c'est à revoir, même avec le testament.

Mais pourquoi ce refus du mariage ?

peur de l'engagement ?

Facilité du dégagement ?

Manque de convictions ?

Des réponses, SVP

Merci Mattbike pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais , que c'est surtout une histoire de frais de succession qui sont énormes si aucun lien entre 2 personnes;
l'Ad vous l'avez prise à la banque? les cotisations sont elles chères? c'est un capital qui serait versé au dernier vivant c'est cela?

L'abricotier: une fois que l'on construit quelque chose à 2, que ce soit une vie d ecouple, une maison et de surcriot lorsqu'il y a des enfants: mariés ou pacsés ou en concubinage je ne vois pas la différence, l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage....donc pourquoi multiplier le sfrais????????,mais ce post n'a aps été créé pour déblatérer sur le mariage ou non mais bel et bien sur la protection de sa moitié.

tinonol a écrit:

Merci Mattbike pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais , que c'est surtout une histoire de frais de succession qui sont énormes si aucun lien entre 2 personnes;
l'Ad vous l'avez prise à la banque? les cotisations sont elles chères? c'est un capital qui serait versé au dernier vivant c'est cela?

L'abricotier: une fois que l'on construit quelque chose à 2, que ce soit une vie d ecouple, une maison et de surcriot lorsqu'il y a des enfants: mariés ou pacsés ou en concubinage je ne vois pas la différence, l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage....donc pourquoi multiplier le sfrais????????,mais ce post n'a aps été créé pour déblatérer sur le mariage ou non mais bel et bien sur la protection de sa moitié.

c'est donc un peur de l'engagement


on est quand même plus couvert en étant mariés
mais bon, si en vous mariant vous pensez déjà au fric que ça va coûter pour le divorce, c'est sûr que c'est pas trop la peine...

bah le mariage aussi est plus onéreux.... Bah oui nous s'est pacsé, 5min dans un bureau pis c'est tout...

Un mariage ça veut dire (enfin dans ma famille et celle de mon conjoint) : une fête, un repas, une robe, un costume....

Bref c'est pour ça qu'on a opté pour le pacs....le mariage se fera quand on aura plus de sous

"l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage.... "

j'adore les gens qui font des projets en pensant déjà à la séparation

becerapa a écrit:

"l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage.... "

j'adore les gens qui font des projets en pensant déjà à la séparation

peut etre des gens qui n'ont pas les moyens d'assumer un mariage avec toute la famille de chaque côté et les frais en cas de divorces...
Eh oui un couple ce n'est pas que des bons moments et il faut penser que cela puisse s'arreter... On pense bien à la mort de l'un des deux pour un pret...

""Un mariage ça veut dire (enfin dans ma famille et celle de mon conjoint) : une fête, un repas, une robe, un costume....

Bref c'est pour ça qu'on a opté pour le pacs....le mariage se fera quand on aura plus de sous""


Si tu attends d'avoir des "sous" c'est certain que ça ne va pas le faire

Les "sous" en disparus en 1947

C'est juste une info sympathique


Mais le mariage n'implique pas OBIGATOIREMENT une robe de mariage.

Ce marier en blanc avec deux gosses dans les bras, c'est une aberration.

Enfin, ceci n'est que mon avis.

labricotier a écrit:

""Un mariage ça veut dire (enfin dans ma famille et celle de mon conjoint) : une fête, un repas, une robe, un costume....

Bref c'est pour ça qu'on a opté pour le pacs....le mariage se fera quand on aura plus de sous""


Si tu attends d'avoir des "sous" c'est certain que ça ne va pas le faire

Les "sous" en disparus en 1947

C'est juste une info sympathique


Mais le mariage n'implique pas OBIGATOIREMENT une robe de mariage.

Ce marier en blanc avec deux gosses dans les bras, c'est une aberration.

Enfin, ceci n'est que mon avis.

J'ai parler d'une robe, j'ai jamais dis qu'elle serait blanche

Souvent les oies sont blanches

labricotier a écrit:

Souvent les oies sont blanches

Les cygnes aussi

tinonol a écrit:

Merci Mattbike pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais , que c'est surtout une histoire de frais de succession qui sont énormes si aucun lien entre 2 personnes;
l'Ad vous l'avez prise à la banque? les cotisations sont elles chères? c'est un capital qui serait versé au dernier vivant c'est cela?

L'Ad se souscrit en effet aupres de la banque ou d'un assureur.

Le tarif de la cotisation va varier en fonction de l'age de l'assuré et du capital assuré.

Pour le bénéficiaire du contrat il y a plusieur possibilités: clause standard (héritiers legaux donc pas l'idéal pour protéger le concubin survivant) ou désigner un bénéficiaire (la meilleur solution pour protéger le concubin).
En cas de DC voir d'invalidité (en gros plus etre en capacité de se gérer au quotidien), l'assurance verse le capital au bénéficiaire du contrat.
Attention au exclusion au contrat par rapport à certaine activité pro ou loisir dit a risque. Et certains contrats prevoient le doublement voir le triplement en fonction de la nature du DC.

Merci Mattbike, entre temps je me suis renseignée à la banque pour l'assurance DC, mais cela reste une assurance donc si Dc après 75 ans...bein cotisation pour rien et pas de capital pour le survivant....donc à étudier de près.

[quote="microgolgi"]

becerapa a écrit:

"l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage.... "

j'adore les gens qui font des projets en pensant déjà à la séparation

peut etre des gens qui n'ont pas les moyens d'assumer un mariage avec toute la famille de chaque côté et les frais en cas de divorces...
Eh oui un couple ce n'est pas que des bons moments et il faut penser que cela puisse s'arreter... On pense bien à la mort de l'un des deux pour un pret...[/quote]

Tout à fait, il faut toujours prévoir le pire dans la vie pour pouvoir vivre sereinement le présent.

En tout cas comme ont te le dit aller voir un notaire c'est beaucoup plus simple car chaque situation est en général différente..

Nous on a du faire pas mal de démarches aussi j'explique:
mon chéri avait acheté le terrain en 2007 (nous étions déjà ensemble) mais le prêt était uniquement à son nom
nous nous sommes mariés en 2009, mais nous avons dû quand même passer chez le notaire pour que le terrain m'appartienne en partie. et faire un contrat de mariage...en plus nous avons fait un testament.. donc moi je conseille vraiment le rendez vous qui sera fait selon ton cas ;)

[quote="tinonol"]

microgolgi a écrit:

becerapa a écrit:

"l'engagement est identique et le désengagement est identique aussi....ou non pa stout à fait, tu as raison, il est plus onéreux en cas de mariage.... "

j'adore les gens qui font des projets en pensant déjà à la séparation

peut etre des gens qui n'ont pas les moyens d'assumer un mariage avec toute la famille de chaque côté et les frais en cas de divorces...
Eh oui un couple ce n'est pas que des bons moments et il faut penser que cela puisse s'arreter... On pense bien à la mort de l'un des deux pour un pret...[/quote]

Tout à fait, il faut toujours prévoir le pire dans la vie pour pouvoir vivre sereinement le présent.

sauf que le mariage on dit oui pour le pire et le meilleur ! trop de gens pense aujourd'hui "si ca va pas je divorcerai .. "en oubliant leur engagement
au lieu de chercher à se comprendre et se soutenir dans les mauvais moments !

si dès le depart on pense divorce, c'est qu'on est pas sur de son engagement et on ne pense qu' a sa pomme

la mort c'est pas pareil
on se leve pas le matin en disant ce soir je serai divorcé, par contre on peux se lever mais pas se coucher le soir
dans ce cas on protege ceux qu'on aime (assurance, prevoyance, testament etc)

chacun est libre de sa pensée mais les gens qui calcule leur divorce dès le mariage ca me rire

Non, pour moi ce n'est pas risible, c'est grave.

labricotier a écrit:

Non, pour moi ce n'est pas risible, c'est grave.

ouais, c'est clair!!