Problème donation terrain Résolu

Bonsoir,
euh... comment dire... je serais vous je ne construirais sûrement pas sur ce terrain. Laissez tomber et allez construire ailleurs. A mon avis ça sent les embrouilles. Bon courage...

métisse974 a écrit:

Bonsoir,
euh... comment dire... je serais vous je ne construirais sûrement pas sur ce terrain. Laissez tomber et allez construire ailleurs. A mon avis ça sent les embrouilles. Bon courage...

Merci mais non, On ne va pas cracher sur un terrain qui coûte 120 000 euros et grâce à qui nous pouvons réaliser notre rêve 🙂
Je voudrais juste savoir si cela pourrait me faire stopper les travaux en sachant que nous sommes dans notre droit

Bonsoir

si la donation a été faite dans les règles (notaire)
si DP et permis acceptés : l'accès doit être précisé ? dans ce cas, la théorie voudrait que ...Papy n'a plus "son mot à dire" ...

dans la vie réelle, ce sera certainement moins facile .
Papy et son fils (donc beau-papa ou tonton ? mais ce n'est pas sujet) porteraient plainte ? contre qui ? quoi ?

toujours difficile ces histoires de famille, mais s'ils peuvent remettre la donation en cause il y a quelques soucis à se faire ;
si la donation n'est pas contestée, vous risquez néanmoins d'avoir quelques moments désagréables...
bon courage pour la suite.

Luoheli a écrit:

Bonjour, alors voilà le grand père de mon conjoint lui a donné 900m2 de terrain il y a 1an

Bonjour

Un peu HS, mais si je comprends bien, la donation a été faite envers votre conjoint, et non vous 2. Donc le terrain n'appartient qu'à votre conjoint.

Par conséquent, il faut bien avoir conscience que la maison n'appartiendra qu'à votre conjoint. Même si vous mettez 100k€ dans la construction, vous ne possederez rien, et en cas de séparation ou décès du conjoint, vous n'aurez rien, et vous aurez perdu votre investissement.

Vu l'ambiance dans la famille de votre conjoint, j'y reflechirais à 2 fois.

Désolée pour le HS, mais c'est toujours bon de le rappeler.

Vous avez entièrement raison, je n'ai pas osé le lui rappeler mais c'est clair que là ça sent les embrouilles avec l'ambiance en plus. C'est la raison pour laquelle je lui ai dit d'abandonner le projet sur ce terrain. A moins que le prêt ne soit que sous le nom de monsieur ? auquel cas elle n'a rien à perdre.

fouga a écrit:

Luoheli a écrit:

Bonjour, alors voilà le grand père de mon conjoint lui a donné 900m2 de terrain il y a 1an

Bonjour

Un peu HS, mais si je comprends bien, la donation a été faite envers votre conjoint, et non vous 2. Donc le terrain n'appartient qu'à votre conjoint.

Par conséquent, il faut bien avoir conscience que la maison n'appartiendra qu'à votre conjoint. Même si vous mettez 100k€ dans la construction, vous ne possederez rien, et en cas de séparation ou décès du conjoint, vous n'aurez rien, et vous aurez perdu votre investissement.

Vu l'ambiance dans la famille de votre conjoint, j'y reflechirais à 2 fois.

Désolée pour le HS, mais c'est toujours bon de le rappeler.

Je vous remercie pour votre inquiétude mais j'ai acheté 5% du terrain pour pouvoir être non pas co emprunteur mais également propriétaire de la maison que nous payons tout 2 à part egale.
Et il s'agit du tonton qui depuis le début s'oppose fermement à tout, comme si il avait son mot à dire.
Et oui tout à été fait dans les règles donc je voudrais juste savoir si par exemple pendant les 2 mois de recours au tiers, Si le papy et le tonton commence à s'opposer à la distance de l'entrée alors que les bornes sont là Et que tout à été donné tel quel, est ce que cela pourrait me faire perdre du temps où bien je n'ai pas de souci à me faire ?

Je précise aussi que le géomètre a fait la découpe du terrain en toute conformité il a laissé les 5m d'entrée obligatoire sinon dp refusé bien entendu. Et qu'il a même coupé l'entree très bizarrement tout ça pour laisser un cerisier et une souche lol

Bonjour

C'est très rare de penser comme vous à vous protéger en rachetant une part du terrain. Félicitations

Pour le tonton, il serait bon de lui rappeler que maintenant les recours non justifiés sur PC sont sanctionnés financièrement.
S'il fait un recours j'ai peur effectivement que ça vous fasse perdre du temps... Mais s'il sait que lui y perdra de l'argent ça peut le dissuader.

Il semble que tonton a un projet pour lui sur l'autre partie du terrain !

Bonjour...
Si la division ET la vente datent de plus d'un an, c'est acté chez le notaire, au cadastre, vous êtes copropriétaires du terrain avec votre conjoint, vous êtes chez vous.
Que viennent faire chez vous des étrangers, à coups de pinceaux et de chaînes. ça s'appelle de la violation de domicile et dégradations sur la propriété d'autrui.
C'est le papy et son fils, qui devraient être inquiets si VOUS portez plainte.

Bonjour

pas facile les donations parentales, j'en sais quelque chose....

1) le tonton a-t-il été lésé dans ce partage ? il est bizarre que papy donne au petit-fils, et pas au fils...... (ou bien avez-vous du verser un dédommagement financier à Tonton ? )

2) Papy outrepasse ses droits... il n'arrive pas à admettre qu'il n'est plus chez lui.. et ça.. va peut-être falloir lui faire rentrer dans la tête... il a voulu donner le terrain à Petit-fils, maintenant il ne peut pas s'ingérer dans votre construction.. (suivant l'âge de Papy.. bon courage ! )

3) si le géomètre et le notaire ont fait les choses en règle, et que l'entrée fait X m de largeur, papy n'a rien à redire... c'est lui qui franchit les limites... pas vous..

4) pour le recours de 2 mois, Fouga a raison...

5) ... je vais dire une "Konnerie" très cynique... mais suivant l'âge du papy.. attendez quelques années sans construire.... et puis.. Quand.. bref.... vous pourrez ensuite faire ce que vous voudrez....

et un autre truc, rapprochez vous du notaire pour voir s'il n'y a pas "anguille sous roche", entre vous et le tonton.... (en espérant toutefois que vous n'ayez pas pris le notaire de famille...)

Bon courage (aaaahhhh la famille...... )

C est à votre conjoint de régler le différent avec pépé avant de passer à la voie legale. .. vos 5% d achat du terrain vous confère de tous petits droits et perso je ne me melerais pas de ces histoires de famille.

Bon courage pour la suite si ça commence comme ça. ...

Bonjour, Si la donation a été faite en bonne et due forme avec un acte notarié, votre conjoint (si la donation n'a été faite qu'à lui ce qui serait normal) est soit nu propriétaire soit entièrement propriétaire.

Le plus souvent la donation se fait avec réserve d'usufruit pour le donateur, donc votre conjoint serait nu propriétaire et ne peut pas faire ce qu'il veut puisque le grand père durant son vivant peut utiliser ce terrain comme il veut et en recevoir un loyer par exemple. Votre conjoint ne serait propriétaire dans ce cas qu'au décès du grand père ou peut-être de son épouse s'il en a une. Faut voir exactement.

Vous pouvez vous renseigner exactement chez le notaire ainsi vous saurez exactement quels sont vos droits.

Même si une maison construite sur le terrain du conjoint n'appartient pas à l'autre conjoint, si ce dernier a apporté des fonds ou participé au paiement du crédit, en cas de divorce, il aura droit à ce qu'on appelle une "récompense" en langage notarial.

Donc on ne peut pas vous renseigner davantage avec si peu d'éléments.

LARZAC a écrit:

.......................

Vous pouvez vous renseigner exactement chez le notaire ainsi vous saurez  exactement quels sont vos droits.

.............................

C'est la vraie et seule chose à faire avant de commencer à construire quoi que ce soit, et ce n'est pas que mon avis personnel, c'est une question de bon sens pour éviter les mauvaises surprises ... après ...
Maintenant, si vous êtes déjà engagée fort loin dans cette entreprise, je conçois qu'un tel message est difficile, mais j'ai passé 60 ans et ce sont les expériences (bonnes et mauvaises qui parlent), bonne chance à vous

 

Bonjour.
Allez voir le notaire il vous expliquera vos droits avant de vous lancer dans les travaux ...
Aglaé ....si il faut attendre ....les pépés peuvent etre centenaires à notre époque !!!!

J'ai un ami qui a hérité d'une parcelle de terrain, ainsi que d'autres membres de sa famille dans le cadre d'un héritage réalisé du vivant d'une personne agée.
un des membres de la famille a pourri la vie de mon ami afin de l'empêcher de construire sur le terrain. Après de mures réflexions, des bagarres dans la famille (il c'est réellement fait agresser par le furieux avec condamnations à la clef), il a fini par vendre le terrain, et, avec l'argent récupéré acheter une maison.

Donc réfléchissez bien, parce que même en étant dans votre droit, passer quelques années avec un "oncle" qui ne veut pas de vous comme voisin, je ne suis pas sur que ce soit une vie rêvée.

cdlt

Revendez ce terrain et cherchez en un autre !

Bonsoir,
Aglaé a posé pas mal de questions justes... qui pourraient se résumer par : c'est quoi l'embrouille ? Qui reproche quoi à qui ?
Soit il y a des malentendus qu'il faut éclaircir et là on est dans la médiation familiale.
Soit vous n'avez rien fait de mal et/ou qui prête à confusion et que vous avez affaire à des jalousies / de la hargne, et là  allez voir ailleurs ou préparez-vous à ce que les problèmes familiaux vous poursuivent et envahissent à demeure votre petit foyer.

Bonjour
j'y réfléchirais aussi à 2 fois avant de construire dans cette ambiance

AMB a écrit:

Bonjour.
Allez voir le notaire il vous expliquera vos droits avant de vous lancer dans les travaux ...
Aglaé ....si il faut attendre ....les pépés peuvent etre centenaires à notre époque !!!!

y'a quand même plus de chance que ce soit mémé la centenaire que pépé..... (ben voui Messieurs.. on vit plus longtemps que vous ! )

trève de plaisanterie je me permets de répondre à Larzac

Citation:

Si la donation a été faite en bonne et due forme avec un acte notarié, votre conjoint (si la donation n'a été faite qu'à lui ce qui serait normal) est soit nu propriétaire soit entièrement propriétaire.

Le plus souvent la donation se fait avec réserve d'usufruit pour le donateur, donc votre conjoint serait nu propriétaire et ne peut pas faire ce qu'il veut puisque le grand père durant son vivant peut utiliser ce terrain comme il veut et en recevoir un loyer par exemple. Votre conjoint ne serait propriétaire dans ce cas qu'au décès du grand père ou peut-être de son épouse s'il en a une. Faut voir exactement.

là tu m'apprends quelque chose, il n'y a eu aucune "réserve d'usufruit" de la part de ma mère quand j'ai reçu le terrain provenant d'elle.....

Donc dans le cas qui nous préoccupe, si le petit-fils n'est que nu propriétaire, alors dans la logique il ne peut pas construire...

faudrait donc éclaircir ce point avant d'aller plus loin.. qui est "coupable ?".. papy ou petit-fils.....

reno06 a écrit:

Revendez ce terrain et cherchez en un autre !

j'allais le dire
cassez vous vite et allez construire ailleurs
là c'est un nid à emmerdes

Merci à tous pour le temps que vous m'avez accordé, alors pour éclaircir les choses le papy n'a pas l usufruit sur le terrain, Côté notaire ne vous inquiétez pas on est au point et y'a aucune anguilles sous roches.
En suite le fond du problème est que papy a donné a l'époque 2600 m2 au tonton (qui lui a fait construire dessus) et quand nous avions pour projet de faire construire ma belle mère a demandé à ses parents (papy et mamie) si ils pouvaient donner à mon conjoint 900m2 car a l'époque elle n'a eu que 1700 m2 contrairement au 2600 de son frère.
Bien entendu elle n'a jamais dit quoi se soit ça lui suffit largement ce qu'elle a, Mais elle s'est dit que ses parents comprendront et que ça nous aiderai énormément.
Ils ont tout de suite dit Oui! Mais ils l'ont fait dans le dos de leurs seul et unique fiston (le mal alpha) car ils avaient peur de sa réaction (monsieur attendais impatiemment de récupérer l'argent de la maison de papy et mamie lorsqu'ils ne seront plus parmis nous) et par la même occasion ils ont fait un acte chez le notaire pour que leurs maison reviennent à une autre de leurs filles (qui elle n'a jamais rien eu) donc je ne vous dit pas la colère du mal alpha ! Mais ça aller quand même côté papy.
Puis mamy est décédé et papy a changé soudainement de comportement (il dit qu'il a hâte que ça commence mais fait des trucs comme ça par derriere)
Voilà vous savez tout sur tout !
Et sincèrement papy a 93ans alors j'ai l'espoir (que dieu me pardonne lol) que cela ne dure pas très longtemps.
Donc non je ne lâcherai pas prise, a cause de jalousie mal placé d'un homme de 50ans envers son neveu qui débute dans la vie. Et oui je suis d'accord je vais aller me renseigner auprès des force de l'ordre car il n'a pas à mettre un pied chez nous.

Oulà donc la situation est claire pour vous, et pas simple comme souvent avec les héritages (en avance dans votre cas...)

Le mâle alpha...je suis pliée de rire..

même si la situation n'est pas drôle pour vous...

mais le mâle alpha, dans la logique d'une donation parentale n'a rien à dire.. il n'a pas été lésé (d'après ce que vous dites), et il est logique que les 3 enfants (le mâle alpha, votre belle-mère, et la tante) aient tous reçu une part égale, ce qui semble être le cas...

si le mâle alpha avait des projets avec VOTRE terrain ou bien avec la maison familiale, il n'avait qu'à acheter le terrain au proprio concerné (votre belle-mère-et-votre-conjoint / ou bien l'autre soeur)...

sans trop vouloir m'avancer.. Le mâle alpha domine de bien haut le papy esseulé et vieux.. c'est triste de profiter ainsi de la gentillesse des ainés...
ne cédez rien au mâle alpha... faites lui comprendre qu'il existe des lois, et que s'il les enfreint il aura affaire à vous....

je sais.. pas facile.... je connais.... (pas la même situation de mâle alpha... mais ça revient au même... )

bon courage et bonne construction !

Bonsoir,

Je ne lâcherais rien non plus.
Un terrain gratuit, surtout dans votre région, c'est un sacré coup de pouce pour démarrer dans la vie..
Sans avoir de terrain a acheter, nul doute que beaucoup auraient fait une toute autre maison, moi la première, tant c'est un poste super cher.
Tenez bon et verrouillez bien vos arrières. Le jeu en vaut la chandelle.
Bonne construction à vous

Oui vous inquiétez pas je rigole aussi beaucoup quand je l'appelle comme ceci ! Mais ça lui va tellement bien
On lâchera rien c'est exactement ça, On fait tout de même une économie de plus de 100 000 euros ...
En espérant qu'ils ne nous fassent pas perdre notre temps pour rien..

Bonsoir,
Il me semble que ce n'est pas le nombre de m2 qui comptent pour voir si il y a égalité ou non dans une succession mais le prix du terrain donné. Par exemple, un grand terrain peut être estimé moins cher que deux plus petits mais mieux situés ou sans tel ou tel inconvénient (pente, rivière, un lieu inexploitable)... Quand il va y avoir la succession de votre grand-père par alliance, peut-être que des compensations pourront être demandées si quelqu'un se sent lésé. Il me semble aussi que les évaluations sont faites au moment de la succession et pas au moment de la donation (ex : le terrain était boisé, vous l'avez rendu constructible, il va être évalué au prix qu'il vaut maintenant). Bref, je pense que le conseil de retourner voir le notaire peut être bon ...

Bonjour , les enfants du grand pere peuvent se plaindre si la donation n'est pas faite davs les règles . Meme si vous construisez une maison dessus , meme si bornes même si Geometre étc ... je serais vous j'attends ( en attendant mettre de coter des sous lol )

Malgré les éclaircissements je reste sur mon avis : nid à embrouilles... Ces histoires de donation ne sont jamais claires. Chacun fait comme bon lui semble mais même lorsque le grand père ne sera plus, le tonton sera encore là, bref...

Personnellement j'avais compris que la donation avait été faite dans les règles. On a tout à fait le droit de faire des donations de son vivant. Il y a un abattement où on n'est pas taxé, au-delà l'état prend sa part

Quand ma mère était plus jeune, ses parents ont donné une maison au mâle alpha et une voiture à ma mère... et il n'y a eu aucun rattrapage au moment de l'héritage. Ces donations ont juste été mentionnées.

Bonsoir, en faite c'est le notaire de la famille qui a évaluée tout les biens de la famille et c'est de la qu'il a proposé aux grand parents de donner la maison à leurs autres filles comme ça toutes les parts seront équitable et il n'y aura pas de souci de partage quand ils ne seront plus la. Les terrains et maison ont été estimé bien entendu.

Et je comprend les personnes qui me disent de me barrer et d arrêter tout, Mais parfois dans la vie pour avoir quelque chose que l'on souhaite vraiment il faut se battre et j'entend par la de me battre justement, avec des droits et des loi.
Quand l'orage sera passé on aura pleins de merveilleux moments a passé dans notre maison à tout les 2..

Fouga c'est pas facile les histoires de donation etc... moi je viens d'une famille qui n'a pas d'argent, ni de bien. Donc tout ça je ne connais pas, l'argent ça rend les gens fou, jaloux et agressif.
L'humain est bizarre... vraiment bizarre

Luoheli a écrit:

Fouga c'est pas facile les histoires de donation etc... moi je viens d'une famille qui n'a pas d'argent, ni de bien. Donc tout ça je ne connais pas, l'argent ça rend les gens fou, jaloux et agressif.

j'aurai rajouté envieux aussi....... (pourvu que dans ton histoire le mâle alpha soit célibataire, et pas près de changer de situation..... )

bon courage !

(nb pour répondre au sujet de donation parentale, dans mon cas, les terrains ont été évalués comme constructibles, et une part financière a été versé à un membre de la fratrie qui n'avait pas de terrain (lot trop petit pour être partagé en 3) ... Si je revends le terrain AVANT les 10 ans de la date de la donation, je devrais encore de l'argent au "troisième" qui n'a pas eu de terrain car l'état considère que JE fais une plus-value.... c'est du moins ce qu'avait expliqué le notaire il y a 5 ans, les lois ont peut-être changé depuis.. )...

Luoheli a écrit:

Bonsoir, en faite c'est le notaire de la famille qui a évaluée tout les biens de la famille et c'est de la qu'il a proposé aux grand parents de donner la maison à leurs autres filles comme ça toutes les parts seront équitable et il n'y aura pas de souci de partage quand ils ne seront plus la. Les terrains et maison ont été estimé bien entendu.

Attention aux estimations par les notaires :
dans ma famille, bien immobilier estimé à 145 000 € par le notaire, 195 000 par le fisc ...
première maison que j'ai acheté, en vente depuis 1 an : 80 000 €, prix demandé par le vendeur : 120 000, c'était l'estimation du notaire dans le cadre d'une succession
Et la maison que j'occupe actuellement a été acheté quasiment 100 000 € ! moins chère que l'estimation initiale du notaire qui c'est occupé de la succession, et en 2 ans de mise en vente par le réseau des notaires + 6 ou 7 agences, je suis le seul à avoir fait une proposition.

Mais vous connaissez mieux que moi le marché immobilier par chez vous, donc vous avez sans doute le moyen de vérifier la valeur du terrain.

Luoheli a écrit:

Bonsoir, en faite c'est le notaire de la famille qui a évaluée tout les biens de la famille et c'est de la qu'il a proposé aux grand parents de donner la maison à leurs autres filles comme ça toutes les parts seront équitable et il n'y aura pas de souci de partage quand ils ne seront plus la. Les terrains et maison ont été estimé bien entendu.

Et je comprend les personnes qui me disent de me barrer et d arrêter tout, Mais parfois dans la vie pour avoir quelque chose que l'on souhaite vraiment il faut se battre et j'entend par la de me battre justement, avec des droits et des loi.
Quand l'orage sera passé on aura pleins de merveilleux moments a passé dans notre maison à tout les 2..

En fait, papi et mami ont combien d'enfants ? 3 ?  (le mâle alpha, votre belle-mère, et une autre fille)
Si c'est le cas, chaque enfant doit au final recevoir au minimum 25% de l'héritage (en euros ! pas en m2 ...). Et papi et mami peuvent distribuer comme ils l'entendent les 25% restant (à leurs héritiers, ou à d'autres personnes).
Dans le cas présent, le terrain donné au petit-fils ne rentre pas dans le compte de votre belle-mère, mais bien dans les 25% libre.
L'argument de votre belle-mère de dire que ça compense le terrain plus grand reçu par le mâle alpha ne tient donc pas. Ca ne rentre pas dans ses 25% à elle, mais bien dans les 25% libre.
La question que vous devez vous posez : est-ce que la valeur de votre terrain (reçu en donation) est supérieure à 25% de l'héritage total (donations déjà faites et ce qui reste aussi).
Si c'est le cas, un ou plusieurs héritiers pourront contester au décès du grand-père. Dans ce cas, vous devrez rembourser le trop-perçu ... et si pas de liquidité, vendre pour rembourser ...
Parlez de ceci à votre notaire, mais je ne pense pas me tromper en écrivant ces qqes lignes ...
PS: les 25% libre sont dans le cas de 3 héritiers. Ce % change si le nombre d'héritiers change.
Bon courage !!!

vinc74 a écrit:

Luoheli a écrit:

Bonsoir, en faite c'est le notaire de la famille qui a évaluée tout les biens de la famille et c'est de la qu'il a proposé aux grand parents de donner la maison à leurs autres filles comme ça toutes les parts seront équitable et il n'y aura pas de souci de partage quand ils ne seront plus la. Les terrains et maison ont été estimé bien entendu.

Et je comprend les personnes qui me disent de me barrer et d arrêter tout, Mais parfois dans la vie pour avoir quelque chose que l'on souhaite vraiment il faut se battre et j'entend par la de me battre justement, avec des droits et des loi.
Quand l'orage sera passé on aura pleins de merveilleux moments a passé dans notre maison à tout les 2..

En fait, papi et mami ont combien d'enfants ? 3 ?  (le mâle alpha, votre belle-mère, et une autre fille)
Si c'est le cas, chaque enfant doit au final recevoir au minimum 25% de l'héritage (en euros ! pas en m2 ...). Et papi et mami peuvent distribuer comme ils l'entendent les 25% restant (à leurs héritiers, ou à d'autres personnes).
Dans le cas présent, le terrain donné au petit-fils ne rentre pas dans le compte de votre belle-mère, mais bien dans les 25% libre.
L'argument de votre belle-mère de dire que ça compense le terrain plus grand reçu par le mâle alpha ne tient donc pas. Ca ne rentre pas dans ses 25% à elle, mais bien dans les 25% libre.
La question que vous devez vous posez : est-ce que la valeur de votre terrain (reçu en donation) est supérieure à 25% de l'héritage total (donations déjà faites et ce qui reste aussi).
Si c'est le cas, un ou plusieurs héritiers pourront contester au décès du grand-père. Dans ce cas, vous devrez rembourser le trop-perçu ... et si pas de liquidité, vendre pour rembourser ...
Parlez de ceci à votre notaire, mais je ne pense pas me tromper en écrivant ces qqes lignes ...
PS: les 25% libre sont dans le cas de 3 héritiers. Ce % change si le nombre d'héritiers change.
Bon courage !!!

Je confirme : les 25% représentent la quotité disponible (25% si le grand père a 3 enfants), et cette quotité disponible, le grand père en fait effectivement ce qu'il en veut : il peut choisir de favoriser un enfant, de donner à un petit enfant, ... A bien vérifier auprès du notaire !
Bien garder en tête aussi que souvent un terrain prend de la valeur mais une maison (une construction) en perd. Le terrain n'est pas à elle. Elle ne récupèrera qu'une petite partie de ce qu'elle aura investi dans la maison. Tout sera pour monsieur en cas de séparation (ce n'est bien évidemment pas ce qu'on lui souhaite mais cela arrive et il faut y penser avant).

vinc74 a écrit:

Luoheli a écrit:

Bonsoir, en faite c'est le notaire de la famille qui a évaluée tout les biens de la famille et c'est de la qu'il a proposé aux grand parents de donner la maison à leurs autres filles comme ça toutes les parts seront équitable et il n'y aura pas de souci de partage quand ils ne seront plus la. Les terrains et maison ont été estimé bien entendu.

Et je comprend les personnes qui me disent de me barrer et d arrêter tout, Mais parfois dans la vie pour avoir quelque chose que l'on souhaite vraiment il faut se battre et j'entend par la de me battre justement, avec des droits et des loi.
Quand l'orage sera passé on aura pleins de merveilleux moments a passé dans notre maison à tout les 2..

En fait, papi et mami ont combien d'enfants ? 3 ?  (le mâle alpha, votre belle-mère, et une autre fille)
Si c'est le cas, chaque enfant doit au final recevoir au minimum 25% de l'héritage (en euros ! pas en m2 ...). Et papi et mami peuvent distribuer comme ils l'entendent les 25% restant (à leurs héritiers, ou à d'autres personnes).
Dans le cas présent, le terrain donné au petit-fils ne rentre pas dans le compte de votre belle-mère, mais bien dans les 25% libre.
L'argument de votre belle-mère de dire que ça compense le terrain plus grand reçu par le mâle alpha ne tient donc pas. Ca ne rentre pas dans ses 25% à elle, mais bien dans les 25% libre.
La question que vous devez vous posez : est-ce que la valeur de votre terrain (reçu en donation) est supérieure à 25% de l'héritage total (donations déjà faites et ce qui reste aussi).
Si c'est le cas, un ou plusieurs héritiers pourront contester au décès du grand-père. Dans ce cas, vous devrez rembourser le trop-perçu ... et si pas de liquidité, vendre pour rembourser ...
Parlez de ceci à votre notaire, mais je ne pense pas me tromper en écrivant ces qqes lignes ...
PS: les 25% libre sont dans le cas de 3 héritiers. Ce % change si le nombre d'héritiers change.
Bon courage !!!

Y a eu un patakes comme ça au décès de mes grands parents entre mon père et ma tante...mon père lésé par la donation partage du temps de leurs vivant...

Le mal alpha a reçu 23000 euros de la part de papy lorsque mamy est décédé car il ne voulait pas donner son argent a ses 2 filles si lui aussi il venait à mourir. Donc sa part des 25% entre un terrain qui vaux 150 000 euros facile plus l'argent qu'il a touché je peux vous dire qu'il l'a largement eu !

Et je rappel que je me suis déjà protégé au niveau du terrain je suis moi aussi propriétaire et nous avons fait un testament lors de notre pacs.

Le mal alpha est marié, avec une sorcière bien sûr. Sinon c'est pas drôle

Pour vous faire rire, quand papy et mamy ont signé chez le notaire pour que la maison revienne à leurs autre fille et bien des mois plus tard quand mamy est décédé, papy et le mal alpha sont allé chez le notaire pour essayer de retirer cet héritage
Ils n'ont pas pu bien sûr, il fallait des avocats tribunal etc.
C'était juste pour vous montrer à quel point ce mec est malsain.
Plus on a de fric plus on en veut, au détriment de sa famille, se son sang.

Pfff... lamentable !

Si comme expliqué plus haut l'on peut contester un partage inégal, imprimez le texte expliquant cela et mettez lui sous le nez.

Expliquez lui calmement que s'il revient jouer au poseur de portail sur votre accès chantier, à la mort du grand père le Ragnarök s'abattra sur lui et qu'il devra rendre le trop perçu, soit en redistribuant de l'argent, soit en vendant sa maison pour pouvoir le faire.

S'agissant de votre belle famille, laissez agir votre conjoint pour ne pas passer pour la grip-sous parasite.

Oui je ne m'en mêle pas personnellement mais je me renseigne correctement et donne les infos a mon conjoint.

Luoheli a écrit:

Oui je ne m'en mêle pas personnellement mais je me renseigne correctement et donne les infos a mon conjoint.

Faut lui chercher une bonne adresse dans les Pages jaunes, mot-clé "Armureries"