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Rupture Compromis car terrain incompatible avec projet Résolu

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.249 fois
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Env. 30 message Montpellier (34)
Bonjour,

j'ai un gros soucis avec mon projet de construction...
Il y a 1 mois j'ai signé un compromis pour un terrain de 419 m² avec une surface plancher de 300m².
Avant de signer je l'ai fait voir à un constructeur pour voir si mon projet, une maison de 105m² avec 1 étage était possible.
Par la suite j'ai démarché 1 autre constructeur et un maître d'oeuvre. Ce dernier m'informe hier qu'il n'est pas possible de réaliser une maison de 105m².
En effet, le terrain est légèrement en pente et le lotissement impose que le plancher soit surélevé de 0,20m par rapport à l'accès du lot.
Hors, pour respecter cette règle, il faut faire un vide sanitaire de 2,50 mètres. Tout en sachant que la hauteur est limitée à 7 mètres.

A aucun moment je n'ai été informé par le lotisseur de ce problème. Nous somme aller signer le compromis avec nos deux enfants, c'est pas pour faire une maison de 60m² surélevée de 2,50 mètres...
Dans le compromis il y a ce paragraphe: 

Citation: L'ACQUEREUR devra avant tout démarrage de son projet de construction faire réaliser une étude géotechnique spécifique à son lot afin de définir le type de fondations à prévoir. L'ACQUEREUR est tênu d'informer son maître d'oeuvre ou constructeur de cet état de fait afin qu'il s'assure que les fondations de sa construction sont compatibles avec la nature du terrain et l'altimétrie de la voie d'accès à sa parcelle.
Le VENDEUR donne d'ores et déjà son accord à l'ACQUEREUR pour réaliser aux frais de ce dernier tous sondages, analyses de sols et études d'altimétries pour élaborer son projet sur le terrain objet des présentes, et ce avant même la signature de l'acte authentique de vente.
L'ACQUEREUR devant néanmoins, après sondages, remettre le terrain en l'état.
Si avant la signature de l'acte authentique de vente, les sondages et études révèlent que le terrain vendu nécessite une adaptation que L'ACQUEREUR ne peut assurer financièrement, ce dernier pourra renoncer à son acquisition, sans indemnité de part ni d'autre, et le dépôt de garantie versé aux présentes lui sera restitué sur demande écrite de L'ACQUEREUR au VENDEUR.

Question: suis-je en droit d'annuler le compromis ?
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Messages : Env. 30
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour.

A priori, je dirais que ce n'est pas cet article du compromis qui peut s'appliquer à votre situation. En effet, ce n'est pas la nature du sol qui est en cause mais le reglement du lotissement...
Mais attendez d'autres avis.

A+
David
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Messages : Env. 60000

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Env. 30 message Montpellier (34)
Merci pour votre réponse.
Quelqu'un peut il me dire dans ce cas, quels sont mes recours ? Le Maître d'Oeuvre m'a dit que, pour lui, il y avait eu défaut de conseil de la part du lotisseur. Je ne sais pas vers qui me tourner pour régler ce litige.
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Messages : Env. 30
De : Montpellier (34)
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
As tu une clause d'obtention de permis ?

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 30 message Montpellier (34)
Non Crying
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Dommage. essayer de prendre contact avec un autre notaire afin d'avoir un conseil..

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 30 message Montpellier (34)
J'ai eu mon notaire et visiblement je l'ai dans l'os. Je vais perdre 4000€ parceque j'ai fais confiance à des soit disant professionnels qui ont pignon sur rue.
Donc conseil: faites attention, en France on peut vous vendre un terrain en vous promettant une surface plancher de 300 m² et vous dire après que que vous pouvez seulement construire une maison de 60m² sur un vide sanitaire de 2,50 mètres.
Moi j'appelle ça une ******* mais dans la construction c'est normal  
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Votre notaire aurait du mettre dans compromis clause obtention permis pour maison de 105m2.... Crying
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Env. 30 message Montpellier (34)
En fait pour la signature du compromis je ne suis pas passé par mon notaire, mais directement à l'agence du lotisseur. Grave erreur !
Néanmoins, si besoin, j'irais voir un avocat pour attaquer le compromis vu qu'il est clairement en faveur du vendeur.
Mais je garde espoir que le lotisseur soit de bonne foi et accepte ma rétractation au vu des éléments que je lui expose.
La suite au prochain épisode Tongue
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Ok, en effet ne JAMAIS signer de compromis sans avis de son Notaire avant, car après c'est trop tard....
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Messages : Env. 400
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Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour,

Nous sommes dans un cas similaire où l'agence nous a dit que l'on pouvait construire 150m2 au sol soit 300m2 avec étage, hors c'était 150m2 surface plancher (COS).
Est-ce que vous avez pu annuler la vente sans indemnités??
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
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Env. 2000 message Gironde
Le COS n'existe plus normalement (loi ALUR)
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 100 message Haute Savoie
Le COS n'existe plus dans le cas des PLU pas dans le cas des POS en cours de transformation vers un PLU...

Et le nouveau PLU de la commune ne sortira pas avant 2017... car tout doit être repris à 0 après refus du 1er PLU
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 30 message Montpellier (34)
Bonjour.

Dans mon cas, nous avons annulé le compromis de vente. Le vendeur a accepté et nous avons reçu ce jour un mail du notaire qui va nous rendre notre dépôt de garantie. Tout est bien qui fini bien Smile
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Messages : Env. 30
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 30 message Montpellier (34)
Pour information, nous avons reçu le remboursement Tongue
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Messages : Env. 30
De : Montpellier (34)
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Super nouvelle Biggrin
Quand on veut on peut
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 100 message Haute Savoie
Bonne nouvelle pour vous

Nous, on a envoyé le courrier à l'agence où on explique son incompétence... et qu'il a manqué à son devoir de conseil quand on lui a dit que l'on avait besoin d'env.180m2

Car il nous soutiens que la mairie, le service de l'urbanisme de la communauté de commune, le notaire, notre assistance juridique se trompent sur l'explication d'un COS..
Pour lui, COS de 0.15, on peut faire un RDC de 150m2 et un R+1 de 150m2 W00tW00t
Bref, il confond avec le Coefficient d'Emprise au Sol...
Et il se vente de 20ans de métier....
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
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