Refus délégation d'assurance

Bonjour

Il on raison su le fait qu'il peuvent pas changer de assurance avant que tu aye débloquer tout les fond
Et je pense qu'il faut que tu te renseigne mais il me semble que les 1ans commence quand tout les fond sont débloquer

Bonne journée

Bonjour,
Nous nous avons réalisé une délégation d assurance alors que tout nos fonds ne sont pas débloqués.

Cela dépend peut être des banque et surtout des agence

Bonjour Azote45,

Je me suis renseigné et mon banquier ma lui même indiqué que la période des un an était par rapport à la signature du contrat et non du déblocage de fond.
En m'expliquant cela il m'indique implicitement que je ne pourrais pas changer d'assurance..

Ce n'est pas très grave. La loi vient de changer récemment, je crois qu'à compter du 01/01/2018 il sera possible de changer d'assurance chaque année à la date échéance du contrat. Donc la contrainte de la première année va sauter !

Oui c'est ce que le banquier m'a dit mais c'est embêtant de devoir payer l'assurance de la banque jusque là sachant qu'il faudra encore attendre un an à compter du 1er janvier 2018!!
Merci à vous pour vos informations!!

Bonjour Blued

Sous quelles formes se sont passés les échanges ? par téléphone ? Par mail ? Par courrier?
Qui a fait les démarches pour ce changement ? Vous ? L'assureur que vous désirez avoir ?

Clairement il vous mène en bateaux.
Demandez lui par écrit qu'il vous donne la loi qui lui permet de corroborer ses dites.

Et puis avec un petit rappel de la loi

http://www.meilleurtaux.com/assurance-de-pret/le-guide-de-l-[...]egation-dassurance.html a écrit:

À l’inverse, en cas de refus du contrat alternatif proposé, le prêteur est tenu de justifier sa décision en mettant en exergue l’insuffisance des garanties par rapport au contrat initial. La résiliation de ce dernier est alors annulée.

En cas de non-respect des obligations relatives au dispositif de déliaison ou de substitution du contrat d’assurance initial, le prêteur s’expose à une amende de 3 000 €.

Sous réserves bien sûr que le motif invoqué par votre banque ne soit que celui-ci.

Je l'auto cité d'un précédent message

famillecoeur a écrit:

Bonsoir,

Nous avons eu notre prêt accoredé au 01 novembre 2016.
Nous avons lancé la délégation d'assurance en janvier 2017 pour un effet mars 2017.
Cela c'est passé sans souci.
La banque ne nous a même pas contactée pour nous faire culpabiliser

Les conditions :
* procéder au changement dans la première année
* garanties au moins équivalentes (et au plus meilleures)

Dans notre cas, c'est le nouvel assureur qui s'est chargé de tout ; prévenir notre banque, gérer l'équivalence des garanties etc ...

*Tu recevras ensuite ton nouvel échéancier de l'assurance

*Et tu recevras aussi un avenant à ton contrat de prêt immobilier avec les nouvelles conditions du prêt :
° raison de l'avenant,
°rappel des conditions de l'assurance prise ailleurs
° rappel du taux (inchangé bien entendu),
° le tableau d'amortissement modifié


Le circuit pour répondre à la banque sera le même, à savoir : "patienter" 11 jours avant de leur renvoyer les documents acceptés et signés.


Honnêtement, c'est facile, rapide et ça fait gagner des sous

Bonjour Famillecoeur,

Je vais détailler mes explications afin d'être plus précis dans mon récit.
Suite à la signature de notre crédit immobilier nous avons souscris à l'assurance de la CNP qui était proposé par la caisse d'épargne.
A partir du moment l'offre à été acceptée nous avons commencé à payer l'assurance tous les mois alors que rien n'avait été débloqué et lorsque j'ai demandé à mon banquier quelle en était la raison il m'a dit que nous étions déjà couvert et qu'en cas de décès de l'un ou l'autre la totalité du prêt serait remboursée même si rien ne serait encore débloqué.

Je suis ensuite allé faire mes devis et j'ai retenu la MAAF pour faire un nouveau contrat.
Nous avons donc établit le contrat auprès de la MAAF avec les conditions équivalentes puis la MAAF à envoyé un courrier recommandé auprès de la banque en notre nom.
J'ai ainsi reçu l'accusé de réception puis quelques jours plus tard la réponse de l'organisme d'étude de la caisse d'épargne (qui s'occupe d'étudier que les assurances sont équivalentes).

Cet organisme à marqué dans sa lettre "Après étude des clauses du contrat, il s'avère que les garanties proposées ne présentent pas un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance auquel vous avez adhéré eu égard au point suivant : Ne couvre pas vos prêts jusqu'à leur terme"

J'ai donc appellé le directeur de la banque et envoyé des mails à plusieurs reprises et celui ci ma dit qu'il était impossible de prendre en compte ma demande de changement car du fait que la totalité ne soit pas débloqué ils ne pouvaient savoir combien de temps il me resterait à payer mon crédit sachant que tant qu'il n'est pas débloqué totalement je payerais des mois d'assurance en plus.

Je lui ai donc envoyé un mail lui demandant de me donner la durée totale du crédit pour que je puisse ajuster ma demande de délégation et il ma dit que c'était impossible. Je lui ai demandé de me donner le numéro de la CNP mais il refuse de me le communiquer.

Je sais que je suis dans mon droit mais je ne voit pas comment puis je l'obliger à me communiquer la date sachant que s'il traine encore j'aurais passé le délai des 1 an au mois de juillet.

Bonjour,

Je vais faire aussi une délégation d'assurance pour mon prêt chez la caisse d'épargne... La conseillère m'a répondu par mail la même chose que vous... C'est à dire que je ne peux pas changer, tant que je ne suis pas passé en amortissement( totalité des fonds débloqués)... Je lui ai dit que ce n'était pas écrit dans le contrat et que de ce fait ce refus ne pouvait être valable... Aucune réponse... Donc c'est bien pour gagner du temps... Vous êtes dans votre bon droit...

Ils m'avaient pareil pour rapatriés mes salaires... Je leurs ai répondus " pas écrit dans le contrat" (car illégal)... Et ils ne m'ont jamais redemandé...

Faites attention, et demandez un rendez-vous avec le médiateur de votre CE... Et cela se réglera rapidement...

Cordialement

Cela est très clair et limpide.

Ils jouent sur les mots. et forcément, ils espèrent que tu ne batailles pas.

Nous non plus notre prêt n'est pas débloqué entièrement.

Il faut savoir que l'assurance commence dès lors que le prêt t'est accordé et jusqu'à son remboursement complet.
Alors oui, évidemment, il en découle que ne sachant pas quand le prêt commence à être remboursé, il est très difficile d'en connaitre le terme de fin.

Mais je mets au défi ta Caisse d'Epargne de le savoir elle même  


As tu vu auprès de la MAAF ? Qu'en disent-ils ?

De notre côté, c'est la MACIF qui a tout géré de A à Z (sauf signature puis la partie renvoi de l'avenant à la Banque Postale 11 jours après son émission) L'assurance du départ était également CNP

La banque postale n'a rien émis comme réserve.

Donc concrètement et RAPIDEMENT

1) Dans un premier temps, il faut que tu vois RAPIDEMENT, auprès de la MAAF, s'il peuvent t'accompagner dans ce dossier. (et il le feront, car tu es un potentiel client qui risque de leur passer sous le nez)

2) Si de ce côté là ils ne t'aident pas, tu peux regarder, sur le courrier de réponse reçu de la CE, s'il est indiqué un médiateur.
(en cherchant sur le net, et vu mes faibles connaissances en géographie, je dirais que tu dépends de
https://www.caisse-epargne.fr/lorraine-champagne-ardenne/con[...]diateur-caisse-epargne)

(grilled par Mr.CoCo sur ce point   )

3) Tu peux aussi te rapprocher de l'ACPR,   https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dan[...]nt-contacter-lacpr.html
Cet organisme te donnera les indications pour mieux gérer ton dossier


Dans tous les cas, tu dois te mettre en action dès lundi, afin d'être dans les temps.

Bon courage et tiens nous au courant

Famillecoeur,

Oui effectivement ils jouent sur les mots afin que je ne puisse pas changer mais je compte batailler pour faire appliquer mes droits!!

Concernant les étapes que tu me conseilles j'ai déjà contacté la MAAF qui doit voir avec son service juridique mais de ce côté là ils n'ont pas l'air très performant car ils m'avaient conseillé d'envoyer un mail à mon banquier dans un premier temps donc je ne suis pas sur qu'ils vont vraiment s'impliquer!!

Sur le courrier de refus il est juste indiqué qu'en cas de réclamation je devrais m'adresser à mon agence (malin de leur part comme ça je n'ai aucun recours de ce côté là)

Je vais essayer de contacter ACPR et en dernier recours le médiateur.

Merci pour tes informations cela va me donner des éléments supplémentaires pour obtenir ma délégation !!

Il me semble que justement il faut que tu restes chez eux 1 an et après tu peux partir ou tu veux...

Ils m'ont fait le même coup... moi je vais attendre la loi sapin en 2018

Adidas29, pour l'instant la loi en rigeur stipule que l'on peut changer durant la première année de la signature du contrat.