PTZ + refusé

Bonsoir,
Pourquoi ne pas commencer par mettre le terrain à vos 2 noms ?
Sachant que la maison appartiendra au proriétaire du terrain, j'y réfléchirais à 2 fois avant de financer une maison qui ne m'appartiendra pas... On se sait jamais ce que réservera l'avenir...
Salutations.

On ne peut pas mettre le terrain a nos 2 noms : la donation ne peut être que faite a mon ami (famille directe), la seule solution serait que je rachete la moitié mais j'aurai un credit et du coup on a un pret plus faible même avec le ptz on ne s'y retrouverai pas.
La maison sera a nos deux noms, si on devait se seprarer c'est moi qui devrai partir comme je n'est pas le terrain, mais ça ne pose pas de probleme je recupererai la moitié de la maison quand même.
Pour ça on a imaginé beaucoup d'options lol. Le seul moyen c'est le terrain a son nom, la maison a nos 2 noms.
Aprés pourquoi on ne peut pas avoir le ptz + pour la construction mais qu'on peut avoir un pret classique ? personne n'a pus repondre jusque là .

J'ai été un peu dans ce cas. Les parents de mon ami, voulait lui donner un terrain.
Je me suis renseigné et cette solution ne me convenait pas. Car même si je remboursais l'emprunt tout comme lui, je n'aurais jamais été propriétaire de la maison. En cas d'accident, ces parents pouvait très bien me mettre dehors.
Donc finalement, nous leur avons acheté le terrain. Pour nous cela reviens au même car ils nous ont aidé à financer certaines choses pour la maison.
Ne vous lancer pas dans la donation sans avoir bien réfléchi des conséquences (surtout pour toi).

Bonsoir,
Voici des liens qui évoquent un sujet similaire :
http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?16079-PTZ-pour-c[...]suite-donation-terrain-
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-146055.php
http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?11607-Donation-de-terrain-et-PTZ
Salutations.

Super ! merci beaucoup

Nous avons avec ma conjointe eu à faire face à ce cas.

La solution : Le mariage avec mise en communauté du terrain.
C'est la moins chère des solutions.

Vous aurez donc le terrain aux 2 noms.

Nous avons eu à payer 200€ de frais de notaire pour l'opération...

Il me semble que comme cela a été dit plus haut, en l'absence de disposition,le terrain et par accroissement, la maison constituent des biens propres de votre partenaire. C'est-à-dire qu'en cas de séparation, votre partenaire les reprend et vous n'auriez aucun droit dessus.

En cas de décès de votre partenaire, je pense que vous n'auriez pas de protection non plus...

Même s'il est inconfortable d'envisager l'idée d'une séparation, d'un décès du partenaire, il faut en apprécier les éventuels effets.

Mariés, si votre régime matrimonial relève de la communauté réduite aux acquêts, le salaire de chacun des époux constitue un bien commun. C'est-à-dire qu'en cas de séparation, chacun a droit à la moitié (même si seul un époux a travaillé).
Si le financement de la maison est aussi assuré par votre salaire cela veut dire que le financement d'un bien propre à votre partenaire est assuré avec des biens communs. Dans cette situation, je crois comprendre que l'article 1437 du code civil dispose que lorsque des fonds communs ont été utilisés pour l'amélioration d'un bien personnel à un époux, cet époux en doit récompense à la communauté : une récompense est due par votre conjoint à la communauté car des fonds communs sont venus enrichir son patrimoine personnel.

Exemple:
Le financement de la construction a couté 100000.
Votre conjoint doit donc rembourser 100000 à la communauté.
Néanmoins, votre conjoint a droit à la moitié des biens communs.
Autrement dit, il ne versera effectivement que 50000.

En cas de séparation, vous n'auriez droit qu'au remboursement de la moitié des fonds utilisés pour financer la construction.
La mise en communauté du terrain peut peut-être passer par une donation de votre partenaire en votre faveur de la moitié du terrain qu'il reçoit de sa famille, avec suivant la valeur du terrain une taxation qui peut être limitée.

Il faut voir la réticence de la banque comme une précaution utile à votre endroit.

Prenez des renseignements auprès d'un notaire sérieux avant de vous lancer !

ac

Warnaud a écrit:

Nous avons avec ma conjointe eu à faire face à ce cas.

La solution : Le mariage avec mise en communauté du terrain.
C'est la moins chère des solutions.

Vous aurez donc le terrain aux 2 noms.

Nous avons eu à payer 200€ de frais de notaire pour l'opération...

mise en communauté ou non, ce terrain venant d'une donation familiale je fait jamais partie de la communauté de bien, je te conseil de te rapprocher d'un notaire ...

Dans mon cas précis, ce n'était pas dans le cadre d'une donation. J'ai acquis le terrain à mon nom (aux héritiers) avant que nous ne nous rencontrions.
Dans ce cadre, la mise en communauté prend bien effet.

tout a fait, mais je voulais pas laisser le doute.

Nous avons déjà vu le notaire,les solutions serait ou que je rachete une part du terrain mais du coup j'ai un credit de plus donc moins pour la construction et mon ami aura des impots sur cette vente l'année prochaine, ou mariage mais on ne veut pas pour diverses raisons.
Une donation n'est pas possible, c'est trés compliqués déjà de son grand pere a lui même par rapport aux autres petits enfants on est obligés de faire 2 donations 1 du grand père au père et une du père à mon ami. Et moi qui ne suis pas de la famille c'est même pas envisageable notre fille étant prioritaire sur moi.
En fait on se demandé juste pourquoi on nous fait un prêt mais pas celui a taux zero ?

Bonjour,
Avec tout ce qui est dit et d'après les liens que je vous ai indiqué, à priori, c'est même étonnant que la banque accepte un financement car elle pourrait être attaquée pour défaut de conseil.

Je cite le message à ce sujet :

" Bonjour,

Le principe est le suivant : l’article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »

En conséquence, le propriétaire du terrain sera propriétaire exclusif de la construction•Même si les 2 conjoints sont co-emprunteurs
•Que les conjoints soient mariés, pacsés… ou non
•Qu’il s’agisse d’un PTZ ou de tout autre prêt
Pourquoi les banques refusent habituellement ce montage ?
Parce que, d’une certaine manière, elles se rendent complices du propriétaire du terrain (qui s’enrichit par la construction d’un bien immobilier et qui appauvrit l’autre co-emprunteur qui rembourse un prêt destiné à financer un bien dont il ne sera jamais propriétaire).

Une banque normale pourrait craindre de se voir assignée devant les tribunaux pour défaut de conseil.

La seule solution pour redresser la situation est de faire en sorte que les 2 co-emprunteurs soient propriétaires du terrain (par vente ou donation d’une partie dudit terrain). "

Salutations.

laetitia87 a écrit:

Nous avons déjà vu le notaire,les solutions serait ou que je rachete une part du terrain mais du coup j'ai un credit de plus donc moins pour la construction et mon ami aura des impots sur cette vente l'année prochaine, ou mariage mais on ne veut pas pour diverses raisons.
Une donation n'est pas possible, c'est trés compliqués déjà de son grand pere a lui même par rapport aux autres petits enfants on est obligés de faire 2 donations 1 du grand père au père et une du père à mon ami. Et moi qui ne suis pas de la famille c'est même pas envisageable notre fille étant prioritaire sur moi.
En fait on se demandé juste pourquoi on nous fait un prêt mais pas celui a taux zero ?

Pour faire simple : mariage avec contrat de mariage en communauté universelle...donc tout sera à vous 2 (terrain + maison+...).
Si vous ne voulez pas de grande fiesta, un mariage à la mairie suffit...

Si le partage intégral ne vous sied pas....il revend le terrain et vous en achetez un autre à vos 2 noms ;)

scsm81 a écrit:

laetitia87 a écrit:

Nous avons déjà vu le notaire,les solutions serait ou que je rachete une part du terrain mais du coup j'ai un credit de plus donc moins pour la construction et mon ami aura des impots sur cette vente l'année prochaine, ou mariage mais on ne veut pas pour diverses raisons.
Une donation n'est pas possible, c'est trés compliqués déjà de son grand pere a lui même par rapport aux autres petits enfants on est obligés de faire 2 donations 1 du grand père au père et une du père à mon ami. Et moi qui ne suis pas de la famille c'est même pas envisageable notre fille étant prioritaire sur moi.
En fait on se demandé juste pourquoi on nous fait un prêt mais pas celui a taux zero ?

Pour faire simple : mariage avec contrat de mariage en communauté universelle...donc tout sera à vous 2 (terrain + maison+...).
Si vous ne voulez pas de grande fiesta, un mariage à la mairie suffit...

Si le partage intégral ne vous sied pas....il revend le terrain et vous en achetez un autre à vos 2 noms ;)

non c'est faux car le terrain vient d'une donation et pas d'un achat avant le mariage, donc marié ou non, communauté de bien ou non, ca restera son terrain a lui.

bonjour,

armand a écrit:

non c'est faux car le terrain vient d'une donation et pas d'un achat avant le mariage, donc marié ou non, communauté de bien ou non, ca restera son terrain a lui.

+1 .

et pour l'idée de revendre :

laetitia87 a écrit:

mon ami aura des impots sur cette vente l'année prochaine

même pas, il sera taxé en direct sur la plus value, : l'argent est pris sur la vente et c'est le notaire qui paie les "impots" directement".
Encore faut-il qu'il n'y ait pas une clause dans la donation qui interdise la vente, çà arrive régulièrement.

Dans le cas présent, en plus attention au type de donation puisqu'il y a d'autres petits enfants... que ce petit monde n'aille pas demander une ré-évaluation du bien le jour du décès car le terrain aura pris de la valeur... avec une maison dessus.
Autrement dit, il faut que tout le monde soit d'accord le jour de la donation, ou que cette donation n'empiète pas sur la part réservataire de chaque ayant-droit.

armand a écrit:

scsm81 a écrit:

laetitia87 a écrit:

Nous avons déjà vu le notaire,les solutions serait ou que je rachete une part du terrain mais du coup j'ai un credit de plus donc moins pour la construction et mon ami aura des impots sur cette vente l'année prochaine, ou mariage mais on ne veut pas pour diverses raisons.
Une donation n'est pas possible, c'est trés compliqués déjà de son grand pere a lui même par rapport aux autres petits enfants on est obligés de faire 2 donations 1 du grand père au père et une du père à mon ami. Et moi qui ne suis pas de la famille c'est même pas envisageable notre fille étant prioritaire sur moi.
En fait on se demandé juste pourquoi on nous fait un prêt mais pas celui a taux zero ?

Pour faire simple : mariage avec contrat de mariage en communauté universelle...donc tout sera à vous 2 (terrain + maison+...).
Si vous ne voulez pas de grande fiesta, un mariage à la mairie suffit...

Si le partage intégral ne vous sied pas....il revend le terrain et vous en achetez un autre à vos 2 noms ;)

non c'est faux car le terrain vient d'une donation et pas d'un achat avant le mariage, donc marié ou non, communauté de bien ou non, ca restera son terrain a lui.

En communauté universelle tout devient la propriété des 2 ;)

non, pas ce qui vient d'une donation ou un héritage.

armand a écrit:

non, pas ce qui vient d'une donation ou un héritage.

Définition :
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.

bonjour, je suis dans le meme cas, nous souhaitons mon ami et moi faire batir sur un terrain que ma mere souhaite me faire en donation. evidemment, pour le credit le terrain doit etre a nos 2 noms.
alors demain nous allons chez le notaire pour savoir quel solution coute le moins chere, pacs avant la donation? mariage? vente pour 1e symbolique... a suivre

scsm81, j'espere que vous avez raison cela eviterez de gros frais!!

helenamatt a écrit:

pacs avant la donation? mariage? vente pour 1e symbolique... a suivre

Le pacs ne sert à rien dans une telle situation.
La vente pour un € symbolique ? Je doute que ce soit possible. je ne sais pas si le fisc apprécierait.

Warnaud a écrit:

helenamatt a écrit:

pacs avant la donation? mariage? vente pour 1e symbolique... a suivre

Le pacs ne sert à rien dans une telle situation.
La vente pour un € symbolique ? Je doute que ce soit possible. je ne sais pas si le fisc apprécierait.

Pas possible ça passerait pour une "donation déguisée" :(

me mieux serait donc de se marié et de recevoir la donation ensuite, enfin je vous dirais se que le notaire nous expliquera demain

Bonsoir,

Je suis à peu près dans ton cas. Je t'expose le mien :

nous sommes mariés depuis 4 ans, j'ai le terrain en donation en avance sur héritage de mes parents, j'ai un seul frère.
Il y a un texte de loi qui dit que "l'accessoire (c'est le terme employé pour définir la maison) sur un terrain financer par la communauté appartient à la communauté, en cas de séparation (divorce ou décès) la valeur de l'accessoire est répartie.
Donc, une fois mariée quand tu tueras ton mari ou le mettra à la porte, tu récupéras tes billes. Tout cela vient d'un rdv avec mon notaire où il nous a lu l'article de loi parlant de l'accesoire, de communauté et de séparation. Avant ce rdv la notaire de ma femme nous avait dit qu'il n'y avait pas de solutions.......donc vois plusieurs notaires.
Plusieurs inconvénients au finale :
- Je serais le seul propriétaire sur le papier, faut pouvoir vivre avec cela, sachant que devant un juge il reconnaitra le financement du mari et de l'épouse malgrès l'acte de propriété unilatéral
- Réévaluation du bien au moment de l'héritage, ce qui veut dire deux chose dixit mon notaire, d'une, garder toutes les facture liées à la construction et à l'aménagement de la maison, deux, si les parents bouffent l'héritage et qu'il ne reste plus que le terrain donné en avance vous êtes mal.

L'autre type de donation, d'ailleur je confond toujours les appellations..... tu l'as cité je crois, c'est donner aux autres héritiers la moitié de la valeur du terrain.

bonjour, alors de retour de chez le notaire:
l'idéale c'est la vente aux 2 noms, on donne l'argent a ma mere (qui est seule proprietaire du terrain), nous payons les frais de notaire 5,09% puis ensuite ma mere fait se quel veut de son argent par exemple elle peut nous le rendre..... soit pour un terrain d'environ 1200m2 a 30€/m2 36000€ soit 1832€ de frais notarié...
sinon c'est mariage, puis donation a nous 2, et là environ 1500€ max pour le terrain d'environ 1200m2...
voilà

le probleme c'est que des terrain a 30€/M² ca n'existe plus vraiment dans pas mal de région ... et que si ta mère vend un terrain en dessous de la valeur il y a deux risques :

1 redressement fiscal avec imposition de la moins valus etc etc
2 préemption de la mairie au tarif de 30€/M² ....

Donc il ne reste que ... le mariage !!!

armand a écrit:

le probleme c'est que des terrain a 30€/M² ca n'existe plus vraiment dans pas mal de région ... et que si ta mère vend un terrain en dessous de la valeur il y a deux risques :

1 redressement fiscal avec imposition de la moins valus etc etc
2 préemption de la mairie au tarif de 30€/M² ....

Entièrement d'accord.

ba chez nous petit village de la somme sa existe encore, en plus comme le terrain et dans le fond de jardin de ma mere qui nous ferait un droit de passage dans sa court a vie, le terrain perd de la valeur...
apres effectivement selon les departements le prix au M2 n'est pas le meme...

Bonjour,
Je viens de lire tous les messages de ce sujet car je suis dans le même cas de figure. Le terrain où nous souhaitons construire appartient à mon père. Celui-ci a l'intention de nous faire une donation pour que nous puissions faire notre maison. Nous sommes mariés depuis 3 ans sous le régime de la communauté de biens, est ce que le fait d'être déjà marié au moment de la donation change quelque chose ? Je n'ai pas l'impression d'après vos commentaires et ça m'ennuie car, pour nous, c'est quasiment le seul moyen de devenir propriétaire, alors s'il faut que nous rachetions le terrain pour obtenir un prêt on n'aura ensuite plus assez de budget pour la maison... Bon l'avantage c'est que je suis fille unique, il n'y aura déjà pas le problème de la réévaluation du bien lors du décès.
Dans notre cas également, il existe déjà une construction sur le terrain en question. Notre projet consiste en une réhabilitation lourde (avec changement de destination et donc dépôt de permis de construire), est ce que vous pensez que cela peut changer quelque chose ?

je dois dire quand même un truc, même si ça semble évident, je vous souhaite de jamais vous séparer et de ne jamais avoir a vendre un terrain que ton père ta donner a toi (même si tu es marié et qu'il aime bien ton mari) et de n'en toucher que la moitié ...

Question bête, mais est ce que ce serait possible de faire notre maison sur un terrain dont nous aurions l'usufruit ? Qu'est ce que ça aurait comme incidence dans ce cas là ?

la maison ne t'appartiendrait pas non plus, de plus l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.et au niveau des banques le terrain n'etant pas a votre nom pas de credit. enfin c'est ce que je pense....

comme me l'a signalé mon notaire, vous etes marié donc ton pere peut tout a fait vous faire une donation a vous 2, en plus fille unique il n'y aura vraiement aucun soucis

oui mais attention au frais de donation en cas de donation a un parent hors enfant.

armand a écrit:

oui mais attention au frais de donation en cas de donation a un parent hors enfant.

Oui c'est bien pour ça que nous souhaitions faire une donation uniquement à mon nom... C'est inextricable tout ça
De toute façon il va falloir que nous trouvions un notaire pour nous permettre de faire le point sur notre projet.
Ce qui m'ennuie c'est que j'ai peur que le fait qu'il y ait déjà une construction sur le terrain et qu'elle serve de base à notre construction ne complique encore la chose.
J'ai lu aussi dans différents forums que l'indivision pouvait être une solution. Comment cela se passe exactement ?
En tout cas merci pour vos infos !

la solution c'est d'acheter le terrain, a sa valeur marchande, a vos deux nom. ou que ton mari accepte que la maison, au final ... elle est a toi, ce qui est compréhensible vu que c'est le terrain de ton père.

La maison est un bien propre d'un des époux suite à une donation - la solution ne consiste-t-elle pas dans un deuxième temps moyen à se faire une donation entre époux de la moitié de la valeur du terrain (qui est plus ou moins imposée selon la valeur retenue pour le terrain) ?
Nous étions dans une situation proche mais bien propre issu d'un héritage et c'est la solution qui a été retenue avec le notaire.

cordialement
ac

armand a écrit:

la solution c'est d'acheter le terrain, a sa valeur marchande, a vos deux nom. ou que ton mari accepte que la maison, au final ... elle est a toi, ce qui est compréhensible vu que c'est le terrain de ton père.

A la base, cela ne posait pas de problème que le terrain et la maison m'appartiennent d'autant que nous aurions faits des testaments croisés pour le cas où je décéderais, mon mari est d'accord et conscient de ce que cela implique pour lui. Ce qui pose problème en fait c'est le montage financier et le fait que les banques risquent de ne vouloir prêter les fonds à nos 2 noms.
Je n'ai pas encore pris rendez-vous avec un notaire, je reviendrai mettre un petit message une fois que j'en saurais plus.. !

Alors pôur nous c'est du grand n'importe quoi ! A la base je venais vous demander pourquoi on nous acceptez un pret pour la construction mais sans ptz +. Ben maintenant on a 2 banques qui nous font avec ptz+ et 2 autres qui refusent le ptz+ !!!!

laetitia87 a écrit:

Alors pôur nous c'est du grand n'importe quoi ! A la base je venais vous demander pourquoi on nous acceptez un pret pour la construction mais sans ptz +. Ben maintenant on a 2 banques qui nous font avec ptz+ et 2 autres qui refusent le ptz+ !!!!

si ça bloque pas pendant la procédure, meme en cas de connerie ça sera a la banque d'assumer si elle a attribué un PTZ+ pour rien.


mais la question c'est surtout "pourquoi tu n'y aurais pas droit" alors que aujourd"hui tout le monde y a droit !

alors au final laetitia87, vous pouvez faire un credit et avoir le ptz pour la construction sur le terrain que tu as recu en donation??

selon les banques oui j'attends l'offre d'une banque aujourd'hui. Si ça nous conviens on montera le dossier et on verra bien !

bonsoir
nous sommes également dans ce cas, nous sommes mariés et mon pére va nous donner un terrain de 1400m2
mais je ne sait pas quel solution est la meilleure pour nous 2 et surtout pour que personne ne soit lésé en cas de séparation..
sachant que c'est un terrain qui vaut dans notre coin environ 30€ par m2.
merci beaucoup.