Banque et récepissé dépôt permis de construire Résolu

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Oliv02 Picto info

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Le 14/08/2022 à 22h59 Env. 20 message Sarthe

Bonjour,

Ma banque (le crédit mutuel) exige le récépissé de dépôt du permis de construire pour faire l'offre de prêt.
J'ai signé un CCMI en juillet, tous les papiers ont été fournis à ma banque il ne manque plus que ce document: le récépissé de dépôt du PC...
Le constructeur (après plusieurs relances) me dit qu'il ne peut pas déposer le PC car leur bureau d'étude fonctionne en effectif très réduit (août),et m'informe que la banque n'a pas besoin de ce document car qui dit CCMI signé, dit obligation de déposer un PC ! ce qui est logique...je ne vais pas mettre un mobilhome sur le terrain!
bref, chacun se rejette la balle.
Entre le 12 juillet et le 5 aôut, ma banque m'a augmenté le taux de crédit.entre les 2 simulations ..m'ndiquant qu'il ne peuve rien y faire et continuant de réclamer le dépôt du PC, en pleine période de congés annuels!
Je suis coincé! plus le temps passe, plus les taux des crédits augmentent...et en plus rapidement.
La banque a t'elle le droit légalement d'exiger le récépisser du dépôt de PC (ils ont le CCMI en main)pour emettre l'offre de prêt??

Merci pour vos conseils...

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barosmota Picto info

Le 15/08/2022 à 18h13 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Oliv02 a écrit:Bonjour,

Ma banque (le crédit mutuel) exige le récépissé de dépôt du permis de construire pour faire l'offre de prêt.
J'ai signé un CCMI en juillet, tous les papiers ont été fournis à ma banque il ne manque plus que ce document: le récépissé de dépôt du PC...
Le constructeur (après plusieurs relances) me dit qu'il ne peut pas déposer le PC car leur bureau d'étude fonctionne en effectif très réduit (août),et m'informe que la banque n'a pas besoin de ce document car qui dit CCMI signé, dit obligation de déposer un PC ! ce qui est logique...je ne vais pas mettre un mobilhome sur le terrain!
bref, chacun se rejette la balle.
Entre le 12 juillet et le 5 aôut, ma banque m'a augmenté le taux de crédit.entre les 2 simulations ..m'ndiquant qu'il ne peuve rien y faire et continuant de réclamer le dépôt du PC, en pleine période de congés annuels!
Je suis coincé! plus le temps passe, plus les taux des crédits augmentent...et en plus rapidement.
La banque a t'elle le droit légalement d'exiger le récépisser du dépôt de PC (ils ont le CCMI en main)pour emettre l'offre de prêt??

Merci pour vos conseils...

Bonjour,
Certaines banques demandent le récépissé de dépôt, d'autres pas ... c'est comme ça !
Si on suit votre raison, je peux vous assurer qu'il y a beaucoup de papiers demandés qui sont inutiles.
Ex: Malgré que ce soit votre banque, je parie qu'elle vous a quand-même demandé vos papiers d'identité qu'elle a depuis toujours ...
Donc, oui à ce stade le récépissé parait inutile. Elle aura le droit d'exiger le permis au déblocage des fonds.
Une question: Pourquoi laisser le constructeur faire le dépôt et pas vous même ? Moi j'ai signé tout avec le constructeur et déposé moi-même. Et ça permet de gagner du temps !
Autre chose, même si c'est le constructeur qui le dépose, assurez vous que l'adresse de contact soit la votre et non celle du constructeur.
En effet, on a vu des constructeurs faire de modifications non validées par le maître d'ouvrage ...

A bientôt.

Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php

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tahityboy Picto info

Le 15/08/2022 à 21h36 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Je confirme la réponse de barosmota. Votre dossier ne sera pas complet tant que le récépissé du dépôt ne sera pas envoyé à votre banque.profitez pour prospecter auprès d'autres Banque car le coup de l'augmentation du taux car votre dossier est incomplet est un comble.
Pour ma part, j'étais dans la même situation que vous mais ma Banque n'a pas augmenté les taux. Elle n'a juste pas regardé mon dossier tant que celui-ci n'a pas été complété.

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208

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Xorg

Le 16/08/2022 à 00h36 Env. 10 message Vendee

Moi j'en ai déposé un incomplet pour avoir le récipicé pour le pret au crédit mutuel (la mairie m'a demandé de régulariser d'envoyer le reste des documents sous 3 mois).

On t'as proposé quel taux sur quel durée au crédit mutuel ?

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Sky_44 Picto info

Le 16/08/2022 à 12h24 Nouvel Aviseur Env. 90 message Loire Atlantique

Je valide la réponse de Xorg, vous pouvez déposer par vous même le PC avec les éléments que vous avez, vous aurez un récépissé, et rien n'empêche ensuite de le compléter.
D'autant que si la mairie permet un dépôt électronique tout se fait dans la journée et à distance ?

Des banques comme le Crédit Agricole ne demande pas le PC pour faire l'offre de prêt mais à minima le CCMI signé et la promesse de vente. Le crédit mutuel nous a par contre demandé le PC aussi (par contre ils ont été très réactif pour éditer l'offre de prêt, 2 semaines seulement après avoir fournit tous les documents).

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Nouvel Aviseur

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