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Récépissé dépôt de permis de construire et demande de crédit

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Env. 10 message Tarbes (65)
Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation assez irréelle où banquier et constructeurs se renvoient la balle, j'explique ma situation :

Nous voulons bénéficier du crédit à 0 % doublé donc date de dépot maxi du prêt 31.06.2010.

A ce jour, nous disposons de tous les papiers sauf du récépissé de dépot de permis de construire demandé par la banque (nous passons par un constructeur réputé ayant 40 ans d'expérience sur la région) pour envoyer la demande de prêt au centre régional.

Le banquier est catégorique la demande ne partira pas sans ce récépissé !

Hors notre terrain (réservé, on a versé un accompte) n'est livrable qu'en juillet donc on pourra poser les permis peut être en juin ou en juillet ...

Donc on ne peut pas envoyer la demande de crédit alors que l'on a l'acte de promesse d'achat du terrain, le contrat de maison individuelle, tous les autres documents et on est bloqués pour un récépissé ...

Je vous demande vos témoignages dans un cas similaires ou avez eu le pret envoyé sans ce document et accepté ?

Merci de vos témoignages car là je ne vois pas comment gérer cette situation ?
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Messages : Env. 10
De : Tarbes (65)
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 50 message Calvados
Bonsoir Kirinov !

Je suis depuis ce jour dans la meme situation que toi ! Je pensais faire ma demande de pret aujourd hui, papiers en main : ccmi, notice descriptive, plans signés , compromis de vente du terrain, etc.....
Le terrain que nous avons signés se trouve parmis d autres dans 1 futur lotissement qui ne sera achevé que pour octobre.
Hors le banquier nous a demandé le récépissé du permis de construire mais evidemment nous ne l avons pas encore et ne l aurons pas avant plusieurs mois.... Donc la banque doit me telephoner mardi pour me dire si c etait possible de faire sans mais pas sur du tout......

J aimerais donc savoir si dans ton cas tu as eu du nouveau et si tu as pu neanmoins signer ton pret et dans quelle banque svp ??

Le ptz doublé se termine et ça va semer la panique.....

Merci.
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Messages : Env. 50
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Env. 10 message Tarbes (65)
Bonsoir Miminou,

Eh bien bon courage je me suis arrachée les cheveux, tout le monde se renvoyait la balle et finalement OUF ! Nous signons à la banque le 07 mai.

Le Crédit Agricole Pyrénées Gasgogne a finalement compris que nous allons nous retrouver nombreux dans ce cas d'ici la fin juin donc ils ont accepté avec un document du constructeur type certificat attestant sur l'honneur qu'ils vont déposer le permis dans les règles dès qu'il sera possible de le faire au niveau du lotissement.

Sinon j'avais mis une autre balle dans mon camp, j'avais réussi à négocier auprès de la mairie (toute petite commune ça aide ...) de déposer le permis de construire tout en sachant que celui ci allait être refusé et d'en redéposer un autre en temps voulu étant donné que les banques demandent un "récépissé de dépôt" et non un avis favorable du permis de construire, donc même refusé ça ne pose pas de problème, encore faut-il que la mairie te le prennes.

Je te souhaite bon courage et dis nous si tu y arrives.

Kirinov
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Messages : Env. 10
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Env. 50 message Calvados
Bonjour !
Je te remercie pour ces bons conseils ( & oui fallait y penser !! )!!
J attends aujourd hui 1 coup de fil de ma banque qui determinera ou non si le dossier peut se finaliser sans récepissé de depot de PC...
Je suis aussi au Credit Agricole, j espere qu ils reagiront comme leurs collegues de ta region !!
Je te retiens au courant !
Merci, bonne journée !
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
je suis exactement ds le meme cas que vs.

ma banque veut le permis de construire alors que je ne peux pas l avoir encore car les terrains ne sont pas finit avant fin d annee

j ai fais sa pr pouvoir bloquer le doublement a taux zero ...

en plus je passe en pass foncier ... on va tel a la banque pr leur dire qu on ne peut pas l avoir apres.
j espere , je croise les doigts pr que ce soit quand meme accordé. car j ai pas envie de tout recommencer.

vs ns tenez au courant ?
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
mais ouf contente de ne pas etre la seule ds cette situation !! Blush
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
alors miminou des nouvelles ?
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Env. 50 message Calvados
Bonjour Fafa 57 !

Ma banque m a bien appellé hier soir, mais pour nous dire que la personne "travaillait" encore sur le sujet donc patienter encore quelques jours...

Dur d attendre en pensant que le temps nous est compté...
Je croise les doigts !

Et de ton coté ça donne quoi ?
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
de mon coté pareil j ai apellé la banque ce matin, et la secretaire m a dit qu elle va voir ce qu elle peut faire.

et que de toute facon c est pas eux qui decident mais plus haut.

donc on doit attendre aussi pr savoir si sa passe sans le permis de construire et sans le l attestation notarié ( papier qu on doit aussi avoir pr le dossier, mais qu on peut pas avoir encore non plus )

j aime pas attendre CryingCrying
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Env. 10 message Tarbes (65)
J'espère de tout coeur pour vous que ça va s'arranger, tenez nous au courant, moi normalement je signe vendredi je vous dirai ça.

A bientôt
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
pas de soucis
super si pr toi sa a passé !!
je croise les doigts pr nous aussi.
sa serais dommage de tout recommencer a cause d un papier.
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Env. 1000 message Moselle
fafa57 a écrit:de mon coté pareil j ai apellé la banque ce matin, et la secretaire m a dit qu elle va voir ce qu elle peut faire.

et que de toute facon c est pas eux qui decident mais plus haut.

donc on doit attendre aussi pr savoir si sa passe sans le permis de construire et sans le l attestation notarié ( papier qu on doit aussi avoir pr le dossier, mais qu on peut pas avoir encore non plus )

j aime pas attendre CryingCrying

Qu'est-ce que tu appelles "l'attestation notariée" ?
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Env. 50 message Calvados
Bonjour à vous 2 !

Bonne nouvelle de ma banque hier soir : le dossier pourrait se finaliser par 1 document du constructeur qui certifierai sur l honneur déposer le permis des qu il le pourrait.....

HORS !!! Le constructeur répond que ce n est pas son principe et que c est la banque qui doit s abaisser.....etc.....

LA PATIENCE EST UNE VERTUE !!!!

Je vous retiendrai au courant au prochain épisode.... Et toi aussi Fafa57 redis moi si ça a fonctionné de ton coté, et bonne chance à toi aussi Kirinov pour ton dépot de pret !
Crying
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Env. 1000 message Moselle
Miminou a écrit:
HORS !!! Le constructeur répond que ce n est pas son principe et que c est la banque qui doit s abaisser.....etc.....

Je pense que si tu lui expliques que sans ce papier tu ne peux pas bénéficier du doublement du PTZ et que, si tu ne bénéficies pas de ce doublement du PTZ, tu ne peux pas assurer le financement de ton projet et que donc tu serais obligé d'annuler le CCMI pour non-réalisation de la condition suspensive d'obtention du financement, il réfléchira à deux fois à ses principes.
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Env. 10 message Tarbes (65)
Bonjour,

Tout à fait d'accord ! Dis leur bien que pas de financement avec doublement prêt à taux 0 = pas de maison ! tu devrais l'avoir sans tarder ton papier !

Courage
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 18 juin 2026 à 13h52
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