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Faire le depot de permis de construire pour offre de pret?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 6.232 fois
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Env. 200 message Sarthe
Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer le contrat de construction et le compromis de vente avec un timing tres serré car la banque nous maintien des taux interessants mais ca ne va pas durer eternellement.
Le probleme que j'ai c'est que la banque demande le depot du permis de construire pour qu'elle me fasse une offre de pret!!! je trouve que c'est le monde a l'envers, dites moi si je me trompe mais deja ca me met dans la gelere et en plus imaginons que le pret soit refuse, le constructeur aura fait bosser l'architecte pour rien?
est ce que ca vous a ete demande aussi?
Messages : Env. 200
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 600 message Bouches Du Rhone
Salut

Pareil pour moi à la Banque Postale ;)
Par contre j'ai été faire une simu au Crédit Agricole et il m'a dit qu'on pouvait s'arranger pour faire la demande sans le PC (surement en le rajoutant par la suite) donc je crois que cela dépend des banques. A toi de négocier avec eux Smile
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Beaucoup de banques le demande...

en même temps, si tu es sur le point de signer le CCMI, c'est que les plans sont fixés donc prêts à être déposer pour permis de construire ...

Sinon, tu peux toujours déposer un formulaire de demande de permis de construire à ta mairie, sans plans
la mairie te donnera le récépissé que la banque demande
ensuite, la mairie t'enverra une demande de pièces complémentaires, tu auras 1 ou 2 mois (je sais plus trop) pour fournir les plans et hop voilà!

à+
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

Ma banque, le crédit agricole, demande aussi ce document pour éditer l'offre de prêt.Toutes les banques que j'ai contacté demandent ce document.
Adhérente AAMOI 3074
Promesse de vente pour le terrain signée le 19/11/2010
CCMI signé le 21/12/2010
Propriétaires terriens depuis le 31/05/2011
PC déposé le 28/05/2011
PC accordé le 21/07/2011
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 500 message Flourens (31)
tarte in a écrit:Beaucoup de banques le demande...

en même temps, si tu es sur le point de signer le CCMI, c'est que les plans sont fixés donc prêts à être déposer pour permis de construire ...

Sinon, tu peux toujours déposer un formulaire de demande de permis de construire à ta mairie, sans plans
la mairie te donnera le récépissé que la banque demande
ensuite, la mairie t'enverra une demande de pièces complémentaires, tu auras 1 ou 2 mois (je sais plus trop) pour fournir les plans et hop voilà!

à+


+1
beaucoup font comment! et ça règle le pb!!
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
De : Flourens (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Sarthe
merci pour vos reponses ca me rassure...
Messages : Env. 200
Dept : Sarthe
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Citation: Toutes les banques que j'ai contacté demandent ce document.

Bonsoir,
En fait, oui et non, ça se négocie.
Dans notre cas, nous n'avons pas de plan car le projet n'est pas encore assez avancé avec l'archi. Au début, les banques ont un peu tiqué, mais en leur expliquant que sans crédit, on ne peut pas acheter le terrain, que si on n'est pas propriétaire du terrain, on ne va pas se casser le dos à tout débroussailler pour [peut-être] des prunes [si le compromis tombe à l'eau] et que si le terrain n'est pas débroussaillé, il est hors de question pour l'architecte de faire le moindre plan et bien ça passe finalement sans soucis.

Donc l'obligation de déposer le permis de construire, ça dépend vraiment de la situation, du projet et de la banque...
A+

Beone
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Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
[quote="Beone68"]
Citation: si le terrain n'est pas débroussaillé, il est hors de question pour l'architecte de faire le moindre plan et bien ça passe finalement sans soucis.

euh là, je dirais que tu as un mauvais archi...
s'il est pas capable de faire des plans à partir des plans du cadastre
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Ah oui, et si ton super projet que ton super archi t'aura pondu n'est pas accepté ou que le terrain devient inconstructible
bah t'aura l'air malin avec ton terrain bien débroussaillé ...
16/10/2009 : compromis
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonsoir Tarte in,

Le terrain est en pente (moyenne 15%). Tu en connais beaucoup des plans cadastraux qui te donne les courbes altimétriques d'un terrain ? Moi, je n'en connais aucun.


Avec en moyenne des arbustes de 1.5m de haut recouverts de ronces, un super archi super compétent qui sort un plan de maison adapté au relief du terrain, j'aurais plutôt tendance à penser à une escr0querie. Mais chacun est libre de faire comme il veut, hein ?


Mon propos est de dire que faire un prêt sans déposer un permis est tout à fait possible et négociable, pas de discuter le bien-fondé de la gestion de notre projet. Merci.


Beone
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
tarte in a écrit: si le terrain devient inconstructible

C'est heureusement assez rare dans un lotissement
Picto recompense Membre super utile
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