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Vue chez son voisin

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Env. 300 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

Mon voisin envisage de faire une terrasse, et il est possible que cette terrasse soit surélevée, ce qui signifie qu'il aura toute l' aise pour scruter dans mon jardin. Sa terrasse débuterait à environ 1 mètre de mon grillage qui me sépare de lui. Est ce qu'il existe des normes à respecter concernant la vue dans le jardin de son voisin, à partir d'une terrasse. Merci de votre réponse.
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Messages : Env. 300
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Non, pas de règle d'urbanisme dans ce sens. C'est une question de vie privée.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Si la terrasse projetée est accolée à un bâtiment d'habitation (en clair,
si l'on accède directement de l'un à l'autre des ouvrages) alors il faut respecter la
distance d'éloignement correspondant aux servitudes de vues. 
Soit un recul minimum de 1.90 m par rapport à la limité de propriété.

Si la terrasse projetée est isolée au milieu du gazon, alors il est possible
de construire cette dernière en limite de propriété.

Comme dit précédemment, cela est du ressort du code civil et non du code de l'urbanisme.
Il est donc possible que votre voisin ait eu une autorisation.

Cdlt. 
 
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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