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Auto liquidation de la TVA

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Je suis un peux perdu dans les textes, et j'aurais besoin d'un éclaircissement sur l'auto liquidation de la TVA

L'entreprise sous traitante facture 4000 € HT

L'entreprise principale ( qui prend le sous-traitant ) facture 6000 sur ces propres travaux € HT

Cela donne :

4000 € HT + 6000 € HT * 1.20 = 2000 € de TVA à facturer ?

ou

4000 € HT * 0 + 6000 € * 1.20 = 1200 € de TVA à facture ?

Merci d'avance de votre réponse .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 7000 message Eure Et Loir
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photolover Env. 50 message Meaux (77)
Bonjour,

C'est bien l'entreprise qui sous traite qui facture la TVA, le donneur d'ordre à 20 ou 10 pourcent dans le cas d'un taux réduit.

Par contre, le ou les sous traitant(s) facture ht, il auto liquide la TVA.

J'espère vous avoir éclairé.

Bonne journée!
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 50
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photolover Env. 200 message Tarn Et Garonne
Bonjour,

Pour récapituler ce que dit meldoise et pour reprendre votre formulation :
Cela donne :
4000 € HT + 6000 € HT * 1.20 = 2000 € de TVA à facturer

C'est l'entreprise principale qui récolte la TVA à la place du sous traitant.

Rolleyes
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ok, merci. En fait c'est une mairie qui ma donné un doute, mais par la suite, j'ai appris qu'elle voulait simplement que je présente les choses à sa façon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
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