TF définition officielle ?
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Bonjour,
J'ai un problème avec mon constructeur (en CCMI) concernant la définition du TF.
Nous ne sommes pas d'accord car selon ma compréhension TF c'est ce que me doit le constructeur quand il me livre la maison alors que selon lui, c'est juste un "dessin" pour le PC et qu'en aucun cas ils me doivent ce TF dont les plans ont été signées par les 2 parties.
Comme cette histoire tourne en rond depuis un moment, je cherche un texte officiel permettant de démêler cette situation qui n'a que trop durer.
Je vous mets en copie le plan avec les TN/TF.
Je vous remercie par avance
Nicolas
J'ai un problème avec mon constructeur (en CCMI) concernant la définition du TF.
Nous ne sommes pas d'accord car selon ma compréhension TF c'est ce que me doit le constructeur quand il me livre la maison alors que selon lui, c'est juste un "dessin" pour le PC et qu'en aucun cas ils me doivent ce TF dont les plans ont été signées par les 2 parties.
Comme cette histoire tourne en rond depuis un moment, je cherche un texte officiel permettant de démêler cette situation qui n'a que trop durer.
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