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Usage d'une mare

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Env. 80 message Loiret
Bonjour,
j'aurais besoin de vos lumières,
mes eaux pluviales vont dans une mare qui ne m'appartient pas, je suis allé voir les propriétaires de cette mare ils sont d'accord pour que je la cure, virer les arbres en somme qu'elle retrouve une beauté; mais je veux formaliser cet acte pour que par la suite on ne vienne pas m’embêter et l'on m'interdise l'usage de cette dernière après les travaux que j'aurais fait a perte.
je dois me tourner vers un notaire ?
merci de vos réponses
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Messages : Env. 80
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
ouiiii , tout par écrit car se sera un Bien privé (à ton voisin) avec un usage commun, non ??
tu pourrais le faire sous sein privé mais avec beaucoup de règles et de précautions ...
la Chambre des Notaires de ton département qui offre certains jours des consultations Gratuites ..
A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
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