Crédit d’impôt développement durable : une stabilité demandée par le Sénat

Revue de presse - LeMoniteur.fr : Le projet de loi de finances pour 2014, toujours en discussion, réforme une nouvelle fois le crédit d’impôt développement durable (CIDD) consacré à la rénovation énergétique des logements.  Mais les changements presque chaque année depuis sa création en 2000 en font un outil fiscal difficilement lisible tant pour les particuliers que pour les professionnels. La commission des affaires économiques du Sénat souhaiterait donc l'établissement de perspectives pluriannuelles.

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Dans un avis rendu public le 4 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite « que soient définies des perspectives pluriannuelles pour l'évolution du CIDD ». Et ce pour donner une visibilité aux particuliers qui peuvent en bénéficier et aux professionnels dont une partie de l'activité en dépend.  Car, comme l’observe Roland Courteau, le rapporteur de la Commission, « l'outil fiscal est difficilement lisible et perd en efficacité lorsqu'il est modifié presque chaque année ».

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