Revue de presse - Batiactu : Engagement de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du prélèvement des impôts à la source devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2018. Mais qui est concerné ? Comment ça marche ? Quelles sont les démarches à faire ? Que se passera-t-il en 2017 ? Eléments de réponse.
Qui est concerné par la réforme? La réforme concerne l'ensemble des salariés, des indépendants et des retraités. Ce qui représente 98% des foyers, a précisé, mercredi 16 mars 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, lors d'une conférence de presse. Ainsi, la réforme concernera aussi bien les salaires, que les revenus dits complémentaires (retraites, chômage, maternité…), mais également les revenus fonciers.
A compter du 1er janvier 2018, les impôts sur les revenus seront directement prélevés sur les revenus de 2018.
S'il n'en profitent pas pour coller une augmentation
après le problème de la fiscalité française, c'est qu'elle est compliquée ... ce qui fait que beaucoup vont continuer à faire des déclarations de toute façon
Le déclaration, il faudra toujours la faire, là ca ne change pas!!
c'est juste le mode (et la date de prélèvement qui change)
au lieu de payer cette année pour l'an dernier, on paye cette année pour cette année
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Donc les personnes bénéficiant d une prime en été -automne qu elles attribuaient au règlement de son impôt va se retrouver avec un pouvoir d achat mensuel diminué....
Idem les personnes qui se faisaient leur propre mensualisation perso sur un compte épargne et qui payait comptant son impôt ne pourra donc plus faire travailler son argent comme ça... (bon je vous l accorde c est pas avec les taux proposés qu on fait fortune, mais c est le principe....)
Au Luxembourg cela fait deja longtemps que nous sommes au prélèvement à la source et tout semble bien se passer.
Par contre nous ne sommes pas obligé d'y faire de déclarations contrairement à la France via un formulaire dédié.
Ça semble jouable et simple si on supprime les parts, demi parts et compagnie : Un revenu, un taux.
On peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, etc...
Non, la réforme elle ne concernera que environ 50% des foyers fiscaux qui participent à l'impôt sur le revenu, pour les 50% restants, qui ne payent pas un radis, cela ne changera rien du tout.
Et lorsque l'employeur, en cessation des paiements, ne pourra verser au trésor public l'argent probablement précompté sur le bulletin de paie comme les cotisations, que se passera-t-il ?
Non pas d'année blanche 2017 on paiera les impôts sur le revenu 2016, et en 2018 les impôts de 2018 dès janvier sur 12 mois, le seul gain est si vous aviez eu un revenu complémentaire en 2017, mais il y aura sûrement une parade.
Rien de plus qu'actuellement , quand il reste un peu d'actifs l'état étant un créancier privilégié ,a lui de recouvrir ou pas sa créance ,cela n'ayant aucune incidence pour le salarié
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Ça ne changera rien à la fraude, ce ne sont pas les revenus déclarés et réguliers qui posent problème. ça permettra par contre à l'état de récupérer l'argent des impôts au fil de l'eau plutôt que 3 fois par an.
Ma femme bosse en Allemagne, je pressent déjà un beau bordel pour les couples frontaliers.
Quand on est en couplé, ils vont prélever sur un ou sur les 2 salaires ?
Ça va être facile, pour déduire les frais de garde.....
Par contre, ça limitera les impayés. A mon travail, j'ai un spécialiste des impayés en tout genre. Il a déjà des prélèvements automatiques. Même en gagnant 5000€ par mois. Pfffff
C'est cela qui est toujours aussi étonnant dans ce pays, les gens inventent des problèmes que l'on ne trouve pas dans les pays qui pratiquent déjà...alors par définition et sans savoir, au lieu de chercher à comprendre comment ils font, on est contre ! Vous n'imaginez pas comment on fait rire les étrangers de nos problèmes qui n'en sont pas...
J'ai bossé en Allemagne de 1992 à 2000 et de 2001 à 2006.
Mon sentiment:
Un vrai bonheur de savoir que l'argent qui est sur le compte correspond à ce que tu peux dépenser et ce sans grande surprise;
La deuxième démarche consiste à récupérer de l'argent au Fisc (une fois par an) via des formulaires.
Donc en gros, on fait une déclaration d'impôt pour récupérer des sous sur ce qui a été prélevé chaque mois.
Nous pouvions déduire une masse incroyable de charges, et c'est plus sympa de faire sa déclaration dans cet esprit.
Bon j'avoue que j'avais comme amie une inspectrice des impôts à cette période.
C'est le fisc qui prend davantage de risque, car le versement des impôts se fait de l'entreprise vers le fisc...donc si dépôt de bilan ou autre...le fisc ne récupère plus ses billes et vous ne risquez rien!
Je pense que Bercy s'inquiète surtout de cela...car en France..on ouvre...on ferme les boites...et c'est vraiment simple à faire...
Plusieurs raisons :
La première, c'est la nécessité pour des raisons techniques d'arriver à terme à mettre fin à la déclaration commune.
Pas mal de députés socialistes poussent en ce sens depuis quelques année ....
La 2° est là :
La grosse nuance est là : aujourd'hui, on déclare, et on paie ensuite ce que l'on doit
Avec la mensualisation, on paiera d'avance, et on devra récupérer l'indu
Ce qui parait génial pour Passivhauss est en fait un piège : si tu n'es pas suffisamment au fait des déductions et des lois fisclaes, tu pourras en louper certaines, et donc avoir payé trop d’impôts à l'insu de ton plein gré
C'est pour cette raison que en Allemagne par exemple, il y a des cabinets "d'experts" qui promettent de récupérer un max d'argent au fisc, en échange d'un pourcentage de rétrocession
Génial, hein
"C'est pour cette raison que en Allemagne par exemple, il y a des cabinets "d'experts" qui promettent de récupérer un max d'argent au fisc, en échange d'un pourcentage de rétrocession"
Exactement! sauf qu'ils ne promettent pas, ils font en sorte de récupérer des sous, et ça marche! Création d'une nouvelle profession relativement accessible pour tous (pigisme) comme cela se fait aussi en Allemagne..., les "Steuerberater"...cela fera de l'emplois en France...et surtout des à cotés certains...Mais je pense que la France va bien verrouiller ce secteur d'activité...
Ceci étant dit...quand il s'agit de récupérer des sous...nous deviendrons vite des contribuables avertis.
Les Allemands ont également vite compris!
En gros en Allemagne c'est génial, on paye des impôts, on déclare tout, on déduit plein de choses
Comme chez nous quoi. Sauf qu'il faut d'abord payer et ensuite on vous rembourse (sans intérêts).
Une anecdote sur l'Allemagne: on y paye un impôt sur la religion. Si on ne veut pas payer il faut se déclarer athée. Mais le fisc Allemand enquête sur les étrangers installés en Allemagne et si vous apparaissez dans les registres paroissiaux de votre commune de naissance (baptême, communion etc), vous payez quand même l'impôt.
Je ne m'inquiète pas, le pourcentage de déduction sur le salaire sera proche de ce que nous payons actuellement. (Je serais un peu plus prudent après réflexion et souvenir...il sera supérieur légèrement au prélèvement...et pourra être compensé aux déductions de charges)
Le système actuel de d'imposition à la source n'a strictement rien à voir avec notre système de l'ère Jurassique...et je pèse mes mots!
Pour le Fisc allemand, un contribuable est un client, ce qui est loin d'être le cas actuellement...donc le rapport à l'autre change complétement.
Concernant l'impôt sur la religion "Kirchesteuer", vouloir ou ne pas vouloir payer cet impôt revient tout simplement à cocher une case sur le formulaire que vous recevez lors de votre arrivée en tant que salarié en Allemagne.
Vous pourrez toujours aller à l'église...mais pas de baptême, communion ni même mariage, par contre obligation d'enterrement mais avec un office minimum.
Anecdote: une personne n'ayant jamais payé la Kirchesteuer a dans son testament indiqué souhaiter être enterré selon la religion "Evangeliste".
Ben elle a eu droit à un office religieux...comme quoi!
Ceci étant dit..payer des impôts ce n'est jamais génial...mais le système l'est...
Le Fisc allemand n'enquête pas sur les étrangers vivant en France au sujet de la Kirchesteuer à payer ou non. C'est une grosse "connerie"!
La raison est simple: Le droit l'interdit et le Fisc a d'autre chat à fouetter que récupérer la Dime qui est reversée à l'église.
je préfère qu'il n'y ait pas de sous à récupérer, et payer mes impôts sans surplus.
Tu trouves normal de payer quelqu'un pour récupérer un indu ? Il n'y a que moi que ça choque ?
[quote="gill"]On sait comment ca se passe dans les autres pays, vu qu'on est dans les derniers a prelever a N+1[/quot
Merci de bien vouloir m'indiquer puisque vous le savez quand vais je payer mon impôt sur les revenus de 2017. Quand vais-je appliquer mes abattements avant ou après (régularisation en fin d'année ) les prélèvements mensuels. Réponse souhaitée seulement si article de loi, et non suppositions. Merci
"je préfère qu'il n'y ait pas de sous à récupérer, et payer mes impôts sans surplus".
Tu trouves normal de payer quelqu'un pour récupérer un indu ? Il n'y a que moi que ça choque ?
Christ oui bien sur, sauf que cela se passe différemment en pratique:
Si mes souvenirs sont bons:
Tous les mois le fisc Allemand te prélève un pourcentage précis (selon ton statut familial et ton niveau de salaire) indépendamment de tes charges pour que tu puisses être en mesure de travailler.
A toi de prouver tes dépenses en relation avec "tes revenus".
Par exemple: Les frais kilométriques
Les besoins en vêtures
les besoins en bibliographie
les besoins en repas à midi si lieu de travail supérieur à 20 kms
Les besoins en formation
L'ordinateur que vous utiliserez aussi professionnellement
Le stage de conduite en conditions extrême (baisse du risque d'accident pour aller au boulot)
Et j'en passe..
Ce que j'ai mentionné est une partie de ce que j'ai déduit...me souviens plus du reste...
En pratique c'est cela...enfin en 2006 (ma dernière année en Allemagne).
La Loi doit être voté (ce qui n'est pas encore le cas..)
Puis...
Un décret d'application va être promulgué
et enfin
Une circulaire destinée aux services fiscaux permettra son application pratique...
A ce jour...
Sommes nous déjà au projet de Loi???
...Il me semble que non...
Donc...laissons nous porter avec notre imagination et autre spéculation...
D'après la fédération des Steuerberater de Berlin: "Die Zahl der Steuerberater und Steuerberatungsgesellschaften ist in Deutschland im Jahr 2014 um 1,7 Prozent auf 93.950 gestiegen."
Ce qui veut dire en gros que le nombre de conseillers fiscaux en Allemagne est de 93.950 en 2014 avec une augmentation de 1,7% par rapport à 2013.
Ça fait du taf même si il y a reconversion de certaine profession. La masse de travail reste cependant toujours supplémentaire à avant l'imposition à la source...
Passivhaus34 ma demande n'était que supposée apporter que ce genre de réponse en rapport à toutes les suppositions (affirmations).j'ai également travaillé à l'étranger, mais quand j'y étais là loi existait et ma situation à changée. Reste toujours le fait de savoir comment sera réellement traitée l'année intermédiaire. Je crois comme toujours que nous pouvons faire confiance aux personnes qui le décideront .
Pas du tout...le secteur conseillers fiscaux sera privé.
Tu ferais confiance à un fonctionnaire du secteur fiscal pour te faire payer moins d'impôt?
Moi non..d'autant plus que je suis fonctionnaire...lol
Nous pouvons faire confiance........je pense plutôt à ...nous devons faire confiance...
Sur le coup mon optimisme en a prit un coup...
...je suis d'accord...mais les deux ne sont pas liés et n'ont aucune interaction.
Peut être manquons nous de place dans les prisons...seriez vous prêt à donner de vos impôts pour cela?
OK rien à voir avec le prélèvement à la source...
Je suis actuellement dans ce système (mes impots sont prélevés à la source): je n'y vois que des avantages!! Je comprends les craintes, tout changement entraine les craintes et résistances classiques que l'on connait...Je ne peux que vous renvoyer mon expèrience: c'est vraiment, vraiment plus confortable: ça change notre rapport aux impots et à notre perception des revenus! Bref, je ne convaincrai pas ceux qui ont de toutes façons décrété que c'était définitivement une mauvaise idée mais pour les autres qui doutent, croyez moi c'est vraiment un système qui fonctionne bien!!
Si Bercy suit le raisonnement Allemand...
Ca va faire mal chez les célibataires et les propriétaires de bas de laine...
Savez vous qu'en Allemagne, quand vous êtes en famille avec enfants, vous construisez et vous déduisez tous les intérêts de votre prêt?
J'avais des collègues qui ne payaient pas d'impôt (la mémoire me revient).
Je doute fort que Bercy prenne exemple dans la totalité du dispositif de défiscalisation Allemand.
L'exemple Allemand est bon quand il est utilisé dans la globalité. Quand on soustrait une mesurette pour l'appliquer en France, on est loin du compte (ex avec les 35hs, ex avec le contrôle technique...).
Je précise:
Je ne fais pas l'apologie du système Outre Rhin, juste que je connais que celui-ci et que le thème est la fiscalité.
Effectivement comme le dit Chris, le prélèvement initial à la source sera peut être supérieure à celui de ce jour. Les déduction aussi, de ce fait, cela reviendra au même fiscalement (quoique) avec une philosophie différentes...nous ferons notre déclaration de charges avec beaucoup plus de plaisir et de motivation. Fini les 10% de pénalité et ce sera un manque à gagner.
D'autre part:
Les nantis auront toujours les moyens de déduire le max grâce à leur conseillers fiscaux (qu'ils ont déjà), ce principe va simplement se démocratiser pour les classes moyennes. En effet, "nul n'est sensé ignorer la Loi". Ce qui veut dire en gros: Si tu ignores tes droits en matière de déduction, tant pis pour toi!
Alors il se créera des forums et des passionnés, ces passionnés pourront se faire un peu d'argent de poche en remplissant les déclarations. On pourra utiliser le statut de travailleur indépendant et faire du télétravail.
Je sens qu'on va bien se marrer.
C'est Bercy qui est entrain de suer même si je crains que les "hauts fonctionnaires" freineront de tous leurs fers...
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