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Catégorie Crédit immobilier - 2 commentaires - Posté

Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un crédit immobilier, différentes règles s'appliquent. Voici ce que les conjoints doivent savoir.



Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un crédit immobilier, différentes règles s'appliquent. Voici ce que les conjoints doivent savoir.

(LaVieImmo.com) - Si la Saint-Valentin, fête des amoureux, a lieu demain, les divorces sont toujours plus nombreux en France. En 2017, l'Insee recensait 232.700 mariages pour 128.000 divorces. Autant de situations qui peuvent vite s'envenimer, surtout si les deux personnes ont acheté un bien immobilier ensemble et que le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.

Aucun des époux ne veut garder le bien

Si aucun des époux ne veut ou ne peut garder le bien et donc racheter la part de l'autre, il faudra le mettre en vente. Le remboursement des mensualités courra jusqu'à ce que la vente soit conclue. Avec le montant de la vente, le notaire remboursera le crédit immobilier.

S'il reste de l'argent, le notaire déterminera quelle part revient à chacun en fonction du régime matrimonial. Ainsi, en cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la somme est divisée en deux, même si l'un des époux a davantage participé au financement que l'autre. En cas de mariage sous le régime de la séparation de bien, le bien est partagé en fonction de l'apport de chaque conjoint.

Si la vente du bien ne suffit pas à rembourser le crédit, les deux époux devront chacun s'en acquitter.

Le courtier Meilleurtaux donne une petite astuce: "Si deux personnes en cours de séparation décident conjointement de vendre le bien et de solder le prêt avant le divorce, elles économiseront alors le droit de partage redevable dans le cas contraire" ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com

 
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Les commentaires des membres :

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Sortir un tel sujet le jour de la saint valentin, quelle idée !! Biggrin
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stephplr77 a écrit:Sortir un tel sujet le jour de la saint valentin, quelle idée !! Biggrin

 Ah oui !!! J'avais même pas fait le rapprochement ! On dirait une blague du 01 Avril 
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