RÉGLEMENTATION. Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
Au 1er juillet 2019, l'encadrement des loyers fait son retour à Paris, l'Eco-Prêt à taux zéro se voit assoupli et couvrira les logements neufs, la Zone à faibles émissions entre en vigueur dans l'espace francilien et la bourse d'échange de logements sociaux arrive en Ile-de-France.
Le retour de l'encadrement des loyers Après la signature de l'arrêt préfectoral le 29 mai dernier, l'encadrement des loyers entre officiellement en vigueur à Paris. Ayant fait une première apparition dans le cadre de la loi Alur, le dispositif avait été relancé par la loi Elan, qui prévoit son recours à titre expérimental pendant 5 ans, dans les zones de plus de 50.000 habitants, "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".
L'encadrement ne concerne toutefois que les baux signés à partir du 1er juillet 2019, sur lesquels le préfet de Région fixe un loyer de référence, un loyer majoré qui ne peut dépasser 20% du montant de référence, et un loyer minoré allant jusqu'à 30% de moins. Ces estimations seront fixées par l'Observation des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) en fonction du quartier et de la catégorie du logement ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com
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