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13 commentaires - Posté

Cet été, des contribuables ont reçu un courrier du fisc leur signalant une forte hausse de cet impôt local. En cause, la réévaluation des valeurs locatives. Explications.



Cet été, des contribuables ont reçu un courrier du fisc leur signalant une forte hausse de cet impôt local. En cause, la réévaluation des valeurs locatives. Explications.

Mauvaise surprise pendant l'été, certains contribuables ont reçu un courrier leur annonçant une augmentation conséquente du montant de leur taxe foncière. En cause, la réévaluation des valeurs cadastrales, qui servent de base pour la taxe foncière, explique Le Parisien.

Fixées dans les années 1970, ces valeurs sont revalorisées petit à petit. Pour rappel, pour calculer la taxe foncière, le fisc part de la valeur locative théorique du bien immobilier. S'appliquent ensuite plusieurs taux d'imposition (celui de la commune, de l'intercommunalité et du département). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d'un handicap ou de l'âge du contribuable.

"Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d'une salle de bain, d'une piscine, ...) et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises)", explique dans un communiqué publié lundi Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com

 
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Les commentaires des membres :

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Bonjour !
Et la présence d'une salle de bain, ils l'identifient comment ? (Hors déclaration officielle)
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Bonjour
C est uniquement si on la déclare.
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Nanomélie a écrit:Bonjour !
Et la présence d'une salle de bain, ils l'identifient comment ? (Hors déclaration officielle)

Dénonciation... visite du géomètre... du policier municipal... si la fenêtre permet de voir à l'intérieur
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Ou à la baisse.......

Merci pour ce moment de rire intense.....
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damienlaure a écrit:
Nanomélie a écrit:Bonjour !
Et la présence d'une salle de bain, ils l'identifient comment ? (Hors déclaration officielle)

Dénonciation... visite du géomètre... du policier municipal... si la fenêtre permet de voir à l'intérieur



Non...personne n'entre chez vous pour contrôler!!! C'est déclaratif!

Nous on a tout remis plat sur une maison pourtant neuve de 3 ans ou le proprio avait "oublié" 45 m2 de surface , quand même oui combles aménagées non déclarées , un wc, une salle d'eau, etc...oui on a morflé pour la TF l'année suivante mais au moment de la vente tout était nickel...on a eu des acquéreurs chiants comme nous question paperasse et notre notaire idem.
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Bonjour, le système de calcul et pas simple à comprendre si quelqu'un pourrait donner des informations pour cela, exemple celons la région bien sur, combien peut coûter de faire un 2e wc, etc., en fait le calcul de la valeur locative
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Ils prennent aussi en compte l exposition de la maison... 😂
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, le système de calcul et pas simple à comprendre si quelqu'un pourrait donner des informations pour cela, exemple celons la région bien sur, combien peut coûter de faire un 2e wc, etc., en fait le calcul de la valeur locative
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plaquisteheureux a écrit:Bonjour, le système de calcul et pas simple à comprendre si quelqu'un pourrait donner des informations pour cela, exemple celons la région bien sur, combien peut coûter de faire un 2e wc, etc., en fait le calcul de la valeur locative


C'est indiqué dans le code des impôts :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP

par exemple un WC supplémentaire c'est 3m² compté en plus, auquel tu appliques tous les coefficients en fonction de ta zone, de la vétusté du bati en général etc etc....

Mais il n'y a pas tous les coefficients de calcul affichés.
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J'ai reçu la mienne : 80EUR W00t Il ne devait même pas y avoir l'eau courante au moment de la première déclaration...
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80 de plus... rien de grave... la baisse de la taxe d'habitation qu'on a toujours pas implique qu'on payera pour tous...

Bref voilà on commence à rentrer dans la descrimination.
Seul les proprio vont payer pour toute la population. Génial :/
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Jazznet a écrit:80 de plus... rien de grave... la baisse de la taxe d'habitation qu'on a toujours pas implique qu'on payera pour tous...

Bref voilà on commence à rentrer dans la descrimination.
Seul les proprio vont payer pour toute la population. Génial :/


ah non pas 80 de plus... 80€ tout court. Montant global...
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Je parlais pour moi lol
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damienlaure a écrit:
Nanomélie a écrit:Bonjour !
Et la présence d'une salle de bain, ils l'identifient comment ? (Hors déclaration officielle)

Dénonciation... visite du géomètre... du policier municipal... si la fenêtre permet de voir à l'intérieur


Il y a quelques temps, des communes avaient utilisé des images satellite pour pister les piscines et les terrasses non déclarées. Avec à la clé un petit courrier demandant aux administrés concernés de régulariser leur situation
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