Modif de cloture...

D'après ce que j'ai compris :

- un réglement de lotissement doit forcément respecter les désidératas de la mairie. Je ne sais pas trop si ce règlement doit être visé par la mairie ou si il doit simplement respecter le POS
- Dès lors que tu es dans un lotissement, c'est le règlement de lotissement qui joue pendant 10 ans
- Si tu es dans un lotissement sans règlement, c'est le POS qui joue

Si la mairie t'a répondu qu'il n'y avait pas de pb, c'est peut-être que le POS du secteur où est ton lotissement autorise ce type de cloture. Il suffirait donc effectivement de modifier le règlement de lotissement.

Il te reste une seule solution : aller à la mairie récupérer l'extrait du POS qui régit le secteur où tu es...vérifier que ton type de cloture y est autorisé...retourner voir ton lotisseur.

par contre ce qui est sur c'est que la mairie ne modifira pas son P.O.S. comme cela....
10 cm est-ce vraiment indispensable ??

merci pour vos réponses, ce n'est pour une question de hauteur mais pour la composition meme de la cloture nous preferons la faire avec des parpaings plus un crepis au lieu d' un simple grillage

dans ce cas applique la slution de mimur : recupère le POS et valide le avec ton lotisseur

ok je pense que c'est ce que je vais faire