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Assainissement autonome hors normes

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Env. 10 message Feignies (59)
Bonjour.
Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un peut me renseigner au sujet des entreprises qui s'occupent d'assainissement, et savoir si une simple entreprise peut effectuer ce type de travaux.
En effet, depuis 4 ans je vis un enfer dû aux odeurs pestilentielles que dégage une fosse dans laquelle se trouve 3000 l d'eaux usées et WC!!
J'ai découvert ce problème en juillet 2006 et depuis ce temps je n'ai de cesse de faire avancer ce dossier.
Mon bailleur est le responsable, et suite à différentes péripéties, c'est un jugement de tribunal qui a condamné l'entreprise a refaire des travaux non conformes, car n'ayant pas suivi les filières réglementaires pour l'installation de cet assainissement.
La sté m'a informée que le 29 avril 2010 les travaux commençaient et qu'ils seraient terminés au plus tard pour le 15 mai 2010.
Or à ce jour rien n'est fait, et le peu qui est fait est de nouveau "hors normes" constaté par un représentant du SPANC.
Un "expert" a été nommé, et il est venu ce jeudi accompagné de divers intéressés au chantier.
La personne qui représentait le SPANC n'a rien pu dire, ou presque rien.
Les décisions ont été prises en 1h 1/2 et: il a été convenu par l'expert et l'avocat du bailleur que l'entreprise en question récupérait le chantier lundi 7 juin au matin.
Au final ces travaux sont commencés depuis 19 mois, et on est toujours au même point.
Qui prend les décisions concernant les assainissements autonomes? L'expert ou le SPANC?
De plus, ma cour de maison est ravagée par les travaux et le passage des engins, je suis à bout.
Puis je interdire l'accès de ma maison à cette entreprise qui, je le précise, n'est nullement compétente dans le domaine de l'assainissement.
Merci de vos réponses. C'est urgent.
Messages : Env. 10
De : Feignies (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
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En cache depuis le mardi 13 juillet 2021 à 05h25
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