Cuisine imposée par un prommoteur

A première vue je dirais illégal ! Mais je ne connais pas trop les ventes en VEFA.

En tout cas c'est bizarre.... en plus avec un cuisiniste super super cher ....

Il ne peut pas imposer ca, ca me parait impossible, c'est comme si on imposait de prendre son canapé chez But sous prétexte qu'il est partenaire et la Piscine chez machin parcqu'il est partenaire.

Contact ton notaire, peut-être qu'il pourra te renseigner sur ce genre de transactions.

Impossible qu'il t'impose ça étant donné qu'il tu ne t'es pas engageé par écrit dans le contrat VEFA sur une implantation de cuisine et sur un prix.

C'est trop facile d'imposer de passer par son fournisseur et comme par magie ce dernier vous propose une cuisine à 90.000 € qu'il faudra prendre

Quand on s'engage sur quelque chose, il faut un devis, une notice descriptive, un prix etc. C'est du bluff pour pousser le maximum de gens à passer par ce partenaire avec qu'il il doit y avoir des commissions pour transmettre ses clients. C'est pas normal comme pratique, il faudrait voir ce que vous avez signé par écrit et voir comment l'engagement est déterminé sur le contrat VEFA.

Cordialement,

MiraJ

attention, pierrotch poste de lausanne , en suisse et les lois sont peut être différentes

sinon, je dis également que c'est gros comme méthode et selon moi devant un tribunal cela ne tiendrait pas, mais à vérifier avec les lois suisse

+1 avec STEPH

Faut TOUT lire dans un post

La SUISSE n'est pas la FRANCE, les règles ne sont pas les mêmes, je me demande même pourquoi cette demande sur un forum Français ??

neutra a écrit:

+1 avec STEPH

Faut TOUT lire dans un post

La SUISSE n'est pas la FRANCE, les règles ne sont pas les mêmes, je me demande même pourquoi cette demande sur un forum Français ??

Effectivement mon post est valable pour la France mais j'ose espérer que ce n'est pas différent pour nos chers voisins !!

Bonjour,

Cela devient légal dès lors que vous signez un contrat !
Je suppose que votre promoteur ne laisse pas d'écris à ce propos dans une doc commerciale ? ou la formulation est judicieuse !

ok ribambelle, sauf si la justice considère qu'il s'agisse d'une clause abusive, alors réputée non écrite

Citation:

je me demande même pourquoi cette demande sur un forum Français ??

C'est bizarre comme question..

Internet serais devenu uniquement national.
Avec interdiction de poster dans des forums étranger... Les canadiens aussi, par exemple, n'ont qu'à bien se tenir dorénavent !

Je suis super déçu, je n'étais pas au courant...

Bred a écrit:

Citation:

je me demande même pourquoi cette demande sur un forum Français ??

C'est bizarre comme question..

Internet serais devenu uniquement national.
Avec interdiction de poster dans des forums étranger... Les canadiens aussi, par exemple, n'ont qu'à bien se tenir dorénavent !

Je suis super déçu, je n'étais pas au courant...

Il entendait ca juste sur les infos découlant des lois en fonction du pays, aucun nationnalisme la dedans.

Ribambelle a écrit:

Bonjour,

Cela devient légal dès lors que vous signez un contrat !
Je suppose que votre promoteur ne laisse pas d'écris à ce propos dans une doc commerciale ? ou la formulation est judicieuse !

Sauf que pour que le contrat soit légal, il faut qu'il y est des elements obligatoires tels que le prix (connu à l'avance). Ca serait de la folie que de s'engager sur des choses dont on connait ni la qualité, le prix, etc..

A mon avis, la seule chose qu'il peut faire, comme le dit Miraj, c'est d'inclure la cuisine dans la vente, l'inclure completement avec prix ferme et définitif à la signature, listing des meubles etc, si il ne fais pas ca, ce sera caduque devant un tribunal...mais tout cela ne reste que supposition.

Une pénalité ? De combien? C'est bizarre. Il te vendrait l'appart plus cher si tu passes pas par son cuisiniste?
Dans tout les cas l'immobilier est dissocié du mobilier et ça c'est partout pareil!!
D'ailleurs quand on rachète une maison les 2 sont dissociés chez le notaire.
Une cuisine est du mobilier donc il peut pas te mettre de pénalité.
T'es pas obligé d'avoir une cuisine équipée chez toi!

Peut-être il faut prendre le pb différemment.

Il te consent "une ristourne" si tu passes par son partenaire cuisiniste et là c'est légal et cela se fait entre certains constructeurs et cuisinistes.