Se séparer d'un maçon défaillant

Bonjour,

Quel type de contrat vous lie à ce maçon ?

Cordialement.

Un marché de travaux (pas CCMI)

N'existe t-il pas une garantie contre ce genre de choses?

Suis-je obligé de faire constater les défaillances par un expert en bâtiment?

Combien cela coûte t-il?

Puis-je en faire supporter les frais par l'artisan défaillant?

Les absences répétées doivent-elles être constatées par huissier?

Comme nous sommes au mois d'août, quelle valeur juridique aura le constat de carence faite par huissier?

Une date de fin de chantier annoncée par mail a t-elle une valeur juridique?


Voilà toutes les questions que je me pose. Merci de votre aide

Re,

Le fait de s'adresser à un professionnel suppose qu'il ait contracté les assurances obligatoires.

Le premier constat peut être fait par huissier, si vous devez poursuivre, c'est le juge qui nommera un expert.

Si votre recours juridique est formulé correctement, l'artisan peut être condamné à payer les frais de justice que vous aurez engagé.

Une absence en période d'arrêt de l'activité de l'artisan n'aurait aucune valeur, le constat serait donc unitile.

Les tribunaux reconnaissent les e-mails dans les dossiers qui leur sont soumis; il vaut mieux que leur contenu ne soit pas ne soit pas en contradiction avec un document contractuel.

Cordialement.

Merci de cette réponse Icare

Déjà pour le 1er point : l'absence.

Difficile de mettre en avant le fait que l'entreprise n'était pas en congés au mois d'août, même si celle-ci m'avait assuré le contraire avant signature du marché. En tout état de cause, l'artisan m'indique par mail une fin de chantier au 31 août. Compte-tenu de l'avancement du chantier, il sera difficile de tenir ces délais....


Pour le second point : le mur pas droit.
Si ma lettre de mise en demeure s'avère infructueuse, que dois-je faire?
Puis-je annuler le contrat? Ou faudra t-il faire intervenir un expert?
Ou encore pire, attendre un jugement qui va prendre des lustres pour la nomination de cet expert, qui va encore prendre un certain temps, ne serait-ce que pour la rédaction de son rapport?


Qu'est-ce qu'un recours juridique formulé correctement?

Re,

Si vous ne souhaitez pas voir le conflit traîner en longueur, mieux vaut vous faire représenter par un avocat qui déclenchera une procédure en référé afin que l'expertise soit menée dans les délais les plus brefs.

Il est évident que lorsque vous parlez de désordres dans la construction il faut qu'ils soient réels et constatés par huissier.

Cordialement.

Merci de tous ces conseils. En tout état de cause, ca va me coûter de l'énergie et quelques cheveux blancs!

Je vous tiens au courant.


Si certains forumeurs ont eu à vivre cette malheureuse expérience, je serais à l'écoute de tous les conseils qui pourront m'être donnés....

j ai eu le meme problème
mais en auto constructeur , j avais embauché un maçon je lui avait fait un licenciement pour faute

pour toi ça va etre un peu plus long et compliqué
si j ai un conseil à te donner : évite de passer par un avocat
fait un constat huissier ou expert batiment
et voit avec le patron à l amiable déjà
et ensuite tu verras
car par les avocats , c est eux qui vont gagner .... des sous et aujourd'hui les délais sont très long
avec les reports et les appels ça peut durer six mois
bon courage

Merci de ton avis Claudep83

Dans un premier temps, j'envisage le constat d'huissier qui va établir la carence de l'entreprise, la réalité des malfaçons, et faire un point sur les travaux réalisés.

Ensuite, après avoir fait une lettre RAR de mise en demeure au maçon en question, j'envisage de mettre une entreprise en substitution, même si j'imagine assez facilement que la tâche n'est pas facile. Pas évident en effet de reprendre après quelqu'un qui a mal bossé.

La faute est à mon avis plus qu'avérée : l'abandon de chantier est accompagné de malfaçons, qui plus est de la part d'un auto entrepreneur dont le statut peut laisser songeur.....


Je pense ne trop rien risquer à prendre quelqu'un à la place de ce maçon défaillant (sauf peut-être quelques petits sous ), et même s'il estime judicieux de m'attaquer en justice, je mettrais en avant la récurrence et la multiplicté des fautes qui peuvent être associées à de l'incompétence.


L'avenir me dira comment je vais me dépétrer de cette sale affaire............


Merci en tous cas pour vos précieux conseils

L'huissier est passé aujourd'hui. Il a constaté le mur pas droit. On a mesuré grâce à un niveau et un bastaing de 2,50 cm et verdict : 3 cm de décalage pour avoir un mur droit.............. Soit 12% d'écart!

Il faudra casser ce mur, et sans tout le reste...........

La question à se poser maintenant : est-ce que l'expertise ordonnée par le juge aura une utilité? Car si l'entreprise n'est pas solvable, ou n'existe plus, je devrais supporter tous ces frais, qui du coup, sont devenus inutiles.

Puis-je me retourner contre l'assurance du maçon pour tous ces litiges?


Merci d'avance de votre aide

un auto entrepreneur c'est pas une société mais une entreprise, donc les bien de l'entité son confondu avec les bien de la personne, donc sauf si la personne elle même est insolvable tu devrais pouvoir envoyer les huissiers.

Merci de ta réponse Armand

En tous cas, je ne suis pas sûr que l'artisan soit réellement solvable.

L'huissier, c'est pour un constat des malfaçons. Je prend un maximum deeprécautions de sorte à ce que l'artisan ne puisse pas me reprocher la rupture abusive du contrat. Je me refuse pour l'instant à engager une action au Tribunal qui va me coûter un max et prendre des lustres, sans être sûr que ces frais puissent être supportés par l'artisan défaillant.

Qu'en pensez-vous?

mesurer avec un bastaing, c'est pas ce qu'il y a de plus précis...

Peut-être Stephrider, mais l'ordre d"idée est là!

3 cm de décalage, ça m'étonnerait fort qu'une méthode plus précise nous amène à une tolérance acceptable

A+

Quels sont les documents signés entre toi et le maçon ??

En général, il y a une tolérance d'1 cm pour la hauteur d'un étage, il faudrait donc vérifier avec une regle de maçon de 2 ou 3 metres le faux aplomb. Il existe aussi le fil a plomb

Neutra, j'ai signé un marché de travaux avec le maçon.

Il m'a aussi transmis par mail une date de fin de travaux au 31 août.

Stephrider, on cherchera à se procurer une règle de maçon, ou un fil à plomb pour être plus précis mais on sera de toute façon bien en dehors de la tolérance.

Suite à une mise en demeure, j'attends une réponse de ce maçon la semaine prochaine. A défaut, j'enverrai un nouveau RAR pour lui signifier la rupture de contrat.

Je n'ai pas le choix, son incompétence et les erreurs sont manifestes.........