Vefa - changement de position de fosse très contraignant

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fredolino Picto info

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Le 09/09/2010 à 03h50 Env. 10 message Cayenne (973)

Bonjour à tous,

J'ai acheté en VEFA une maison de ville mitoyenne avec un petit jardinet devant le garage et un plus grand derrière (65m2) donnant sur la terrasse. Cet achat fait parti d'un programme de 25 logement en R+1 mitoyen.

Lors de nos recherches, ce projet a été l'un des rares dans nos moyens, et notre choix s'est porté sur lui car le petit terrain derrière nous permettrait d'installer une piscine semi-enterrée dessus. Le vendeur a d'aileurs fortement utilisé cet argument de vente car j'habite en guyane, et il y fait beau 75% du temps.

La construction est partie, l'acte de vente signé et voilà que l'on apprend que nous ne pourrons pas installer de piscine semi enterée ni même hors sol car le constructeur n'ayant pas eu l'autorisation de traiter les EU via une station pour la copropriété va poser une fosse septique au milieu de jardin.

Arguant qu'il doit respecter une limite de 3m par rapport aux clotures, il est donc obligé de poser cette fosse au milieu. De plus, la canalisation recoltant les fosses de mes voisins traverse mon jardin obliquement. Du coup, je ne peux absolument pas poser de piscine semi enterrée, et poser une piscine hors sol sans empecher l'accès au regard de la fosse sera compliquée.

Pour finir, le jardin recevant la fosse est encadré par 3 voisins devant, sur la gauche et la droite. Du coup, pour vidanger je devrai faire passer le tuyau d'aspiration par mon salon.

Le plus hilarant dans l'histoire, c'est que le petit jardinet devant aurait pu accueillir cette fosse et la canalisation, mais le chef de chantier me dit que cela est trop tard car la dalle est coulée. Pour info, le petit jardinet n'est ensoleillé que le matin donc une piscine pour mes petiots ne sert à rien.

Pensez vous que je peux imposer au constructeur de poser la fosse et les canalisations en limite de cloture afin de me préserver la possibilité de semi enterrer une piscine.

Merci pour vos réponses, je me sens assez démuni et déçu car c'est l'achat d'une vie qui commence mal....

Fredolino

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Par ForumConstruire.com

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labricot Picto info

Le 09/09/2010 à 08h32 Env. 60000 message

Tu peux essayer "d'imposer" à ton constructeur, nous sommes dans un pays libre.

Les syndicats tentent bien d'imposer à SARKO......

C'est un PB de rapport de force, mais qui ne risque rien, n'a rien !

ce que je comprends pas c'est la cana de ton voisin chez toi, là ça, ça me parait plus problématique, qu'une piscine enterrée.

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JacK

Le 09/09/2010 à 18h44 Env. 1000 message Seine Et Marne

La distance de 3m c'est pour le traitement et non pour la fosse, qui peu donc se retrouver dans un coin du terrain.
Mais le problème restera le même avec le traitement .... à moins qu'il y ait un traitement commun à l'ensemble du lotissement plus loin ?
La cana du voisin sur le terrain est aussi contraignante, il ne peuvent pas la faire passer sur son terrain ?

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fredolino Picto info

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Le 09/09/2010 à 22h56 Env. 10 message Cayenne (973)

Merci pour vos réponses.

Oui il y a un traitement commun plus loin.

En fait l'entrepreneur peut faire passer la canalisation de l'autre coté et y mettre les fosses de chaque lot, mais ne veut pas pour éviter de casser la dalle déjà faite.

Comment faire pression pour qu'il repositionne correctement la fosse du coté ou elle sera accessible et en bordure des parties communes ?

Ai je le droit de refuser que la canalisation commune aux 6 lots passe par mon jardin n'ayant pas de servitude déclarée sur l'acte de vente ?

Devrai je me faire à l'idée de voir passer par mon salon un tuyau pour vider ma fosse ? et ne jamais pouvoir installer une piscine semi enterrée ?

merci pour vos conseils, et bonne journée

Fredolino

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elisa21 Picto info

Le 09/09/2010 à 23h19 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

fredolino a écrit:

En fait l'entrepreneur peut faire passer la canalisation de l'autre coté et y mettre les fosses de chaque lot, mais ne veut pas pour éviter de casser la dalle déjà faite.
ce n'est pas ton pb, il se débrouille en respectant le contrat signé.
Comment faire pression pour qu'il repositionne correctement la fosse du coté ou elle sera accessible et en bordure des parties communes ?
LR + AR

Ai je le droit de refuser que la canalisation commune aux 6 lots passe par mon jardin n'ayant pas de servitude déclarée sur l'acte de vente ?
OUI et heureusement, voir avec le notaire ou avocat mais surtout ne pas caler