Société de droit étranger ?

bonsoir,

si elle est bien immatriculée en France, il faut comme pour les autres stés, vérifier les assurances et peut-être blinder le contrat pour les risques d'abandon de chantier...

De toutes façons, réno complète, on ne s'engage pas sur un simple devis, on signe un marché de travaux avec des conditions précises.

15% de moins que les devis parisiens çà reste encore plus cher que les devis provinciaux.

paupau13 a écrit:

Bonjour,

Nous nous lançons dans la rénovation complète d'un appartement parisien. Nous avons reçu deux devis très proches en terme de prix, et un plus de 15% moins cher venant d'une entreprise recommandée par des amis pour lesquels elle avait fait une rénovation complète. Cette entreprise est immatriculée au RCS de Nanterre mais en tant que société de droit étranger. Le droit du travail roumain, moins contraignant que le droit français explique certainement la différence de prix. Le devis est bien TTC et il y figure un numéro de TVA intracommunautaire (pas de paiement noir)

Quelqu'un a t il une expérience avec un entrepreneur de droit étranger ? y a t-il des risques ou des points à vérifier avant de s'engager ?

Merci pour votre retour.

Bien sûr que oui il y a des risques .. celui que celui-ci fasse faillite, que le travail soit mal exécuté, que la sté ne soit pas assurée ou mal etc etc ... et après, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer car vas te retourner et réclamer ton dû contre une société étrangère surtout en Roumanie

Démarche des artisans en province, çà te coûtera moins cher .. tu leur paies l'hôtel et tu seras encore gagnant.

Le code du travail français s'applique pour toute personne travaillant en France même dans le cas de société de droit étranger.
Cette société a t'elle tous ses salariés déclarés ?
Ils doivent tous avoir une carte de travail et tous les papiers qui vont bien.
En cas de travail dissimulé, c'est le donneur d'ordre qui est responsable ( celui qui paye).
Les 15% de différence peuvent devenir beaucoup chers à la fin.

Bonsoir,

Il n'y a pas plus de risque à travailler avec une société d'un pays membre de la CEE:

- le droit français s'applique s'ils travaillent en France, y compris le droit du travail (rémunération, durée du travail, repos, etc...)
- s'ils déposent le bilan, cela revient au même qu'avec n'importe quelle société française déposant le bilan;
- une entreprise étrangère ne quitte un chantier que lorsqu'il est terminé, pour des raisons de coûts de voyage. Ce n'est pas souvent le cas avec une entreprise française qui travaille souvent sur plusieurs chantiers à la fois et retarde ses interventions quand elle a plus rentable ailleurs;
- une entreprise étrangère est très souvent contrôlée par, entre autres, la DDTEFP. En effet, elle déclare ses salariés à leur arrivée en France et les contrôleurs du travail viennent très régulièrement effectuer ces contrôles, y compris contrôles de sécurité; par conséquent, le travail dissimulé est beaucoup moins fréquent avec une entreprise étrangère qu'avec une entreprise française employant parfois des étrangers, plus ou moins déclarés);
- si une entreprise étrangère a un numéro de TVA et un siret français, cela signifie qu'elle déclare son CA en France lorsqu'elle y travaille. C'est plutôt bon signe car ce n'est pas toujours le cas de toutes les entreprises étrangères (voire françaises);
- il faut évidemment vérifier les assurances de l'entreprise comme pour n'importe quelle entreprise, d'où qu'elle vienne;
- 15% moins cher qu'un devis parisien, ce n'est effectivement pas énorme mais cela peut valoir le coup... il y a autant de gens incompétents en France qu'ailleurs et le label "entreprise française" n'est surtout pas une garantie de qualité ni de parfait achèvement...!

Je donne ces précisions en connaissance de cause car j'ai moi même eu affaire à une entreprise étrangère (polonaise) pour une grosse rénovation... vieille grange transformée en appartements avec démolitions, réfection de charpente complète, divers gros œuvres et finitions; ainsi que pour la construction d'une villa d'architecte assez compliquée.
J'ai été plus que satisfait et avec une économie de 25% par rapport à la moyenne des devis que j'avais reçu par ailleurs.

Tout c'est très bien passé et le chantier a été terminé en un temps record. L'entreprise n'est partie qu'à la fin des travaux.