Travail au noir.

Citation:

si on signe un contrat avec un artisan que celui emploie des personnes non déclarées, sommes nous responsables en cas de controle ou d'accident?

Il ne faut tout de même pas exagérer! Non, c'est de la responsabilité de l'employeur pas du donneur d'ordre (sauf si vraiment, vous ne pouviez pas ne pas savoir que c'était des personnes non déclarées.. et encore..).

Citation:

Doit on systématiquement demander si les artisans ont bien souscrit leurs assurances (pour la decennale), et les certificats des gens qui travaillent sur le chantier?

Pour les assurances (responsabilité civile et décennale), c'est oui : il faut le demander au début du chantier et à chaque nouvelle année. C'est très important car en cas de défaillance de l'entreprise, vous pourrez ainsi directement vous retourner contre l'entrepreneur (via le TGI ou à l'amiable).
Par contre, pour ce qui concerne les gens qui travaillent sur le chantier, vous n'avez rien à demander!

Citation:

Aujourdhui, on demande un devis à un macon, il nous propose aussi la charpente et le placo, faut il une assurance par type de métier ou une assurance globale de l'entreprise est suffisante.

Attention, sur l'attestaion d'assurance, il y a les activités pour lesquelles l'entrepreneur est assurée : il faut donc bien vérifier que ce sont bine ces corps de métier (et dasn les technqiues assurées) qu'il réalise sur le chantier.
Il faut également faire attention (même si une maison, c'est tout petit et que donc il ne devrait pas y avoir de problème..) au montant des dommages garanti : il faut au moins que cela permette la démolition et la reconstruction totale de la maison (et pas seulement des travaux concernés) : Imaginez que le plombier mette le feu et fasse exploser une de ses bouteilles de gaz ou d'oxygéne, il faudra bien réparer l'ensemble des dégats (y compris chez les voisins) et pas seulement sa propre installation.

Travail dissimulé :
Voir Décret N° 2005-134 du 27 octobre 2005 et l'article R324-3 du Code du travail .
Le particulier qui contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par l' article L 324-14 s'il se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, l'un des documents énumérés à l' article R 324-4 .

Il doit y avoir une erreur dans la référence du décret (certainement son N)..) :
http://www.bouches-du-rhone.[...]40_0027.pdf

Par contre sur les documents à demander :

http://droit.org/cgi-bin/adm[...]mp;a=R324-3

http://droit.org/cgi-bin/adm[...]mp;a=R324-4

http://droit.org/cgi-bin/adm[...]p;a=L324-14

Ce sont les documents normalement annexés au contrat : il ne s'agit donc pas de vérifier que les personnes sur le chantier sont bien déclarés : c'est bien une responsabilité de l'entrepreneur, une fois qu'il a fourni les documents nécessaires visés à l'Article R. 324-4. du Code du Travail.

http://www.admi.net/jo/20051[...]11952D.html
Décret n°2005-1334 .

Pas très facile à lire ces textes : j'en conclue que les obligations pour les particuliers sont les mêmes que pour tout autres contractants au dessus d'une commande de plus de 20Kf (soit 3050€).

Le nouveau décret demande à ce que les documents soient demandées à la conclusion du contrat et en plus tous les six mois...

Très simple!
Même si personne n'est sensé la loi, je trouve que là, il ne s'agit tout de même pas d'une règle très évidente : on ne connait jamais tous les risques que l'on prend.. même lorsque l'on commande des travaux à une entreprise!

Je pense toutefois que globalement le risque est très faible de se voir venir "réclamer" des sommes.. mais pas inexistant!

Exact !!