Regles de construction

Et le bon sens, qu'en penses tu ? C'est fou comme les gens pensent que l'administration peut gérer pour eux. Sans doute y a t-il d'autres communes alentours, je pense que si la tienne n'a pas d'exigence spécifiques tu devrais pouvoir rester proches de leurs exigences à elles.
Ceci dit, ça veut dire aussi que tu n'as aucune scontraintes alors, pourquoi veux-tu t'en donner ?

Merci pour la leçon de morale Marie-claire Surtout concernant l'administration Je ne vois pas trop l'interêt de passer des coups de fil à toutes les mairies du coin, alors que logiquement, un seul au bon endroit suffirait, mais bon, puisque tu le dis ...

Je serais quand même très etonné qu'il n'y ai aucune contrainte d'architecture en region Toulousaine. Je me vois pas commander une charpente à 45° ...

Ecoute, quand une mairie n'a qu'une seule employée celle ci, ne peut être polyvalente à ce point, elle fait ce qu'elle peut, il fallait acheter une parcelle dans une ville plus importante, je pense que la DDE devrait pouvoir te renseigner.

Marie Claire a écrit:

Ecoute, quand une mairie n'a qu'une seule employée celle ci, ne peut être polyvalente à ce point, elle fait ce qu'elle peut

J'en veux pas à la Mairie ...

Marie Claire a écrit:

il fallait acheter une parcelle dans une ville plus importante

Qui te dis que j'ai acheté une parcelle ?

Marie Claire a écrit:

je pense que la DDE devrait pouvoir te renseigner.

Merci pour la confirmation !

EnCricot a écrit:

Je cherche simplement les mesures d'urbanisme ( pente de toiture, auteur max des facades etc ... ) propres à la construction individuelle pour ma commune ou mon département.

Peut-être sont-elles disponibles en ligne ?

Sinon à qui dois-je m'adresser, sachant qu'à la mairie de mon ( très ) petit village, on m'a juste dit : " il n'y a aucune mesure spécifique à la commune ". A la DDE ? A la préfecture ?

S'il votre commune n'a aucune mesure spécifique, cela veut dire que les règles qui s'appliquent sont contenues dans le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Il se trouve aux articles R. 111-1 à R. 111-26 du code de l'urbanisme disponible sur le site legifrance.gouv.fr , puis "codes", puis "code de l'urbanisme", puis partie règlementaire ...

Le principe est la "constructibilité limitée" c'est à dire que l'on ne peut construire que dans les zones déjà urbanisées de la commune.

Sur le plan des caractéristiques de la construction proprement dites, ci-dessous un extrait avec quelques commentaires :

Citation:

I - LES REGLES D'IMPLANTATION ET DE VOLUME

Ces règles ont pour but de garantir un minimum d'ensoleillement et d'hygiène aux constructions et imposent des normes le plus souvent relatives selon la hauteur et le volume des constructions.

Art. R.111-16 : Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être Porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

L'article R.111-18 prévoit les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Elles viennent compléter celles déjà contenues dans les articles R.111-5, R.111-6, R.111-24 CU.

Art. R.111-18 : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l’alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
L'implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Enfin, l'article R 111-19 CU prévoit des règles d'implantation des bâtiments par rapport aux limites de propriétés.

Art. R.111-19 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. »

Devant le caractère souvent rigide de ces règles, faisant souvent plus appel à la géométrie qu’au droit, le pouvoir réglementaire a voulu permettre à l’autorité administrative de les adapter aux circonstances locales :

Art. R.111-20 : Des dérogations aux règles édictées dans la présente section peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente, après avis dans chaque cas particulier du maire de la commune, lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
D'autre part, le commissaire de la République [lire : “le préfet”] peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par les articles R. 111-18 et R. 111-19, sur les territoires où l'établissement de plans d'occupation des sols a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été rendus publics.

III - LES REGLES RELATIVES A L'ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Ces règles sont essentiellement esthétiques. Elles permettent de s'assurer de la bonne intégration de la construction projetée dans le milieu environnant. L'aspect extérieur comprend aussi bien l'apparence extérieure (forme, couleurs, matériaux...) que la situation et les dimensions.

Le plus célèbre des articles entrant dans cette catégorie est l'article R.111-21 :

Art. R.111-21 : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le même esprit, l'article R.111-22 CU prévoit des règles particulières à certains secteurs de la “ville en devenir” :

Art. R.111-22 : Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

De même, l'art R.111-23 CU prévoit des règles d'harmonisation des murs aveugles avec les façades et l'art R.111-24 prévoit notamment des écrans de verdure pour intégrer les installations industrielles.

Art. R. 111-23 : Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Art. R.111-24 : La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des conditions spéciales, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement.

Selon le département où vous voulez construire vous pouvez être aidé pour la conception. Certaines communes ou groupement de communes ont des architectes conseils, ou certains département ont un Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). C'est un service gratuit. Les CAUE : ICI

Ouaouh, ca ca c'est de la réponse, mille mercis Boifan