Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de lotir?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.056 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message
Qui délivre les permis de lotir, est-ce la mairie de la commune en question ou bien la DDE ou encore les deux?
Citer
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Rouen (76)
Le permis de lotir est délivré par l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'occupation des sols. En général, c'est la mairie, mais pour les petites communes, il est fréquent que la mairie signe un contrat avec la DDE pour cette mission. Dans tous les cas, la demande est à adresser à la mairie.
PREVOYANCE=SECURITE
Citer
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
voire les 3!! non?

En cas de zone ABF....
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
Citer
Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Rouen (76)
Oui effectivement éventuellement troisième intervenant si zone classée, avec les architectes des bâtiments de France.
PREVOYANCE=SECURITE
Citer
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Rouen (76)
Mais à ma connaissance, la demande se fait au près de la mairie qui elle renverra le cas échéant la demande aux ABF.
PREVOYANCE=SECURITE
Citer
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message
En l'occurence il s'agit d'une petite commune donc mairie+DDE alors?
Citer
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Bonjour,

Pour nous, le dossier du lotissement est passé :

- à la mairie
- à la DDE
- chez l'Architecte des Bâtiments de France
- au Parc Naturel Régional

et j'en oublie car je n'ai pas le doc sous les yeux ... : durée de l'opération : 9 mois pour avoir l'arrêté de lotir + 2 mois de recours des tiers + 2 mois de recours de l'administration avant de pouvoir viabiliser + x mois de travaux de viabilisation ...

Nous ne sommes pas au bout de nos peines ...
Citer
Messages : Env. 200
De : Le Vaudoué (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 27 aout 2025 à 10h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir