Agrandir sans permis

En dessous de 20m2 SHOB (donc peu importe la destination de la pièce), il faut une déclaration de travaux.
Au dessus de 20m2 SHOB, c'est un permis de construire.

Si la surface SHON totale après travaux dépasse 170m2, alors il faut obligatoirement passer par un architecte.

Bonjour,
Lorsque nous avons déposé une demande de travaux pour 19 m2 supplémentaires, on nous a refusé le formulaire et on nous a dit de
remplir une demande de permis de construire....
En fait, il y a permis de construire dès qu'il y a "création de surface habitable".
Par contre, pour l'archi, je suis d'accord avec 3rr0r404, c'est quand il y a
shon de 170 m2 après travaux.
A+

Libellule a écrit:

Bonjour,...En fait, il y a permis de construire dès qu'il y a "création de surface habitable".

Non, non. Il faut bien aussi la création d'une surface habitable supérieure ou égale à 20 m2. Votre employée de mairie a fait du zèle.

Bonjour,
Je n'ai vraiment pas de bol alors !...
Quand la responsable des services techniques de la mairie
a refusé ma demande de travaux (à noter qu'elle m'a carrément dit
que j'essayais de tricher !), j'ai téléphoné à la personne qui gère
les permis de construire et elle a confirmé ! Elle m'a même aidé
à remplir la demande de permis de construire et à calculer si on dépassait les 170 m2 après travaux ...

Conclusion : (reprenez moi si je me trompe)
Si l'on contruis une pièce de moins de 20m² et que la surface totale du nouvel ensemble ne dépasse pas 170m², une "simple" autorisation d'agrandir est nécessaire
Sinon, il faut un permis de construire.

Dans le cas de mon ami, c'est pour passer de 50m² à 69m² à moindre frais.
Du coup je me pose quand même une question: si tous les ans il ajoute une pièce de 19m², il va finir :
1- par avoir une maison plus grande que la mienne
2- avec un procès