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Agrandir sans permis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.057 fois
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Env. 90 message Antony (92)
Bonjour,
Un ami souhaite ajouter une pièce à sa maison (shon ok). Il me semble que si sa pièce fait moins de 20m², il a juste besoin de le signaler à la mairie, si elle fait plus de 20m², il doit déposer un permis de construire.
Dans le premier cas (moins de 20m²), y a-t-il des types de pièces interdites ? Est il possible de faire aussi bien une chambre qu'une cuisine ou une veranda ?
Messages : Env. 90
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
En dessous de 20m2 SHOB (donc peu importe la destination de la pièce), il faut une déclaration de travaux.
Au dessus de 20m2 SHOB, c'est un permis de construire.

Si la surface SHON totale après travaux dépasse 170m2, alors il faut obligatoirement passer par un architecte.
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 300 message Normandie (50)
Bonjour,
Lorsque nous avons déposé une demande de travaux pour 19 m2 supplémentaires, on nous a refusé le formulaire et on nous a dit de
remplir une demande de permis de construire....
En fait, il y a permis de construire dès qu'il y a "création de surface habitable".
Par contre, pour l'archi, je suis d'accord avec 3rr0r404, c'est quand il y a
shon de 170 m2 après travaux.
A+
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
De : Normandie (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Libellule a écrit:Bonjour,...En fait, il y a permis de construire dès qu'il y a "création de surface habitable".
Non, non. Il faut bien aussi la création d'une surface habitable supérieure ou égale à 20 m2. Votre employée de mairie a fait du zèle.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 300 message Normandie (50)
Bonjour,
Je n'ai vraiment pas de bol alors !... Huh
Quand la responsable des services techniques de la mairie
a refusé ma demande de travaux (à noter qu'elle m'a carrément dit
que j'essayais de tricher !), j'ai téléphoné à la personne qui gère
les permis de construire et elle a confirmé ! Elle m'a même aidé
à remplir la demande de permis de construire et à calculer si on dépassait les 170 m2 après travaux ... Sad Huh
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
De : Normandie (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Antony (92)
Conclusion : (reprenez moi si je me trompe)
Si l'on contruis une pièce de moins de 20m² et que la surface totale du nouvel ensemble ne dépasse pas 170m², une "simple" autorisation d'agrandir est nécessaire
Sinon, il faut un permis de construire.

Dans le cas de mon ami, c'est pour passer de 50m² à 69m² à moindre frais.
Du coup je me pose quand même une question: si tous les ans il ajoute une pièce de 19m², il va finir :
1- par avoir une maison plus grande que la mienne
2- avec un procès Wink
Messages : Env. 90
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 23 février 2021 à 02h37
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