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Permis de réhabilitation

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Env. 100 message Essonne
Bonjour à tous waw

Je ne sais pas si ma question est à sa place ici mais je tente : voilà j'ai un copain (si si, c'est pas moi Tongue ) qui vient de s'acheter une vieille grange (ancienne étable exactement). Il a signé l'achat définitif chez le notaire et vient de s'apercevoir qu'il faut faire une demande de travaux à la mairie pour réhabilitation. Il a donné son congé de l'appart qu'il occupe actuellement pour la mi-avril. Il a commencé les travaux intérieurs (il ne fait pas d'ouverture de fenêtres sur la rue, juste devant) avant même le dépôt du permis de construire dont il n'aura la réponse que dans 3 mois (en plus il dépend des Bâtiments de France !!).
Que peut-il se passer si ce permis lui est refusé alors qu'il aura déjà fini les travaux et qu'il habitera déjà la maison ?? Peut-il être expulsé ??
Si la mairie considère que cette grange ne peut pas être réhabilitée ? Quels sont ses recours ?

Merci de vos conseils Cool
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Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Déja il faut un permis de construire pour changer l'affectation d'un bâtiment.
Une grange n'est pas une habitation .
Si la mairie refuse , il n'aura pas de domicile tout simplement.
EDF ne mettra pas le courant , le service des eaux ne mettront pas de compteur.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Essonne
En fait, c'est bizarre car il a déjà un compteur d'eau (le bâtiment fait partie d'une ancienne ferme et celui là était utilisé pour les vaches car elles buvaient !! drink )
En revanche il a le compteur EDF mais pas branché. Ca m'inquiète ce que tu dis JP parce que ce pote n'a pas bcp de sous (ni de cervelle d'ailleurs Rolleyes ) et si il habite dedans ils risquent de lui couper l'eau et l'électricité ??

Ce qui veut dire que si il ne peut pas habiter, il ne pourra pas revendre non plus ...??? Crying ou du moins pas au prix où il a acheté ?

Pffffff !!! quelle galère !!! Sad

Quel recours il peut avoir après au cas où ça tournerait mal ? Ohmy
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Dept : Essonne
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Env. 100 message Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
bonjour,

je pense que ton copain avant de s'engager et de donner congés aurait dû se renseigner de toutes les éventuelles démarches avant.

C'est faire passer la charue avant les boeufs Tongue
Construction sur Aubevoye (27)
23/02/05 Debut des Fondations
16/06/05 Hors d'eau, Hors d'air
29/07/05 Livraison de la Maison
Démménagement prévu pour la semaine du 22 août
Messages : Env. 100
De : Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
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Env. 100 message Essonne
Exact, comme je l'ai dit plus haut, n'a pas bcp de jugeotte, et refuse de voir le caca dans lequel il a le nez.
gluk
Mais bon ce qui est fait est fait, Rolleyes maintenant il faut parer à l'éventualité du pire même si ça peut très bien se passer avec la mairie et que le permis a une chance sur deux d'être accepté.
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas évident , dans quelle zone est-il ?
Une solution : Il devient agriculteur ( ou éleveur).
Dans ce cas il peut élire domicile sur son exploitation agricole.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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