Permis de réhabilitation
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Bonjour à tous 
Je ne sais pas si ma question est à sa place ici mais je tente : voilà j'ai un copain (si si, c'est pas moi
) qui vient de s'acheter une vieille grange (ancienne étable exactement). Il a signé l'achat définitif chez le notaire et vient de s'apercevoir qu'il faut faire une demande de travaux à la mairie pour réhabilitation. Il a donné son congé de l'appart qu'il occupe actuellement pour la mi-avril. Il a commencé les travaux intérieurs (il ne fait pas d'ouverture de fenêtres sur la rue, juste devant) avant même le dépôt du permis de construire dont il n'aura la réponse que dans 3 mois (en plus il dépend des Bâtiments de France !!).
Que peut-il se passer si ce permis lui est refusé alors qu'il aura déjà fini les travaux et qu'il habitera déjà la maison ?? Peut-il être expulsé ??
Si la mairie considère que cette grange ne peut pas être réhabilitée ? Quels sont ses recours ?
Merci de vos conseils
Je ne sais pas si ma question est à sa place ici mais je tente : voilà j'ai un copain (si si, c'est pas moi
) qui vient de s'acheter une vieille grange (ancienne étable exactement). Il a signé l'achat définitif chez le notaire et vient de s'apercevoir qu'il faut faire une demande de travaux à la mairie pour réhabilitation. Il a donné son congé de l'appart qu'il occupe actuellement pour la mi-avril. Il a commencé les travaux intérieurs (il ne fait pas d'ouverture de fenêtres sur la rue, juste devant) avant même le dépôt du permis de construire dont il n'aura la réponse que dans 3 mois (en plus il dépend des Bâtiments de France !!).
Que peut-il se passer si ce permis lui est refusé alors qu'il aura déjà fini les travaux et qu'il habitera déjà la maison ?? Peut-il être expulsé ??
Si la mairie considère que cette grange ne peut pas être réhabilitée ? Quels sont ses recours ?
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Membre super utileEn fait, c'est bizarre car il a déjà un compteur d'eau (le bâtiment fait partie d'une ancienne ferme et celui là était utilisé pour les vaches car elles buvaient !! 
)
En revanche il a le compteur EDF mais pas branché. Ca m'inquiète ce que tu dis JP parce que ce pote n'a pas bcp de sous (ni de cervelle d'ailleurs
) et si il habite dedans ils risquent de lui couper l'eau et l'électricité ??
Ce qui veut dire que si il ne peut pas habiter, il ne pourra pas revendre non plus ...???
ou du moins pas au prix où il a acheté ?
Pffffff !!! quelle galère !!!
Quel recours il peut avoir après au cas où ça tournerait mal ?
)
En revanche il a le compteur EDF mais pas branché. Ca m'inquiète ce que tu dis JP parce que ce pote n'a pas bcp de sous (ni de cervelle d'ailleurs
) et si il habite dedans ils risquent de lui couper l'eau et l'électricité ??
Ce qui veut dire que si il ne peut pas habiter, il ne pourra pas revendre non plus ...???
ou du moins pas au prix où il a acheté ?
Pffffff !!! quelle galère !!!
Quel recours il peut avoir après au cas où ça tournerait mal ?
0 bonjour,
je pense que ton copain avant de s'engager et de donner congés aurait dû se renseigner de toutes les éventuelles démarches avant.
C'est faire passer la charue avant les boeufs
je pense que ton copain avant de s'engager et de donner congés aurait dû se renseigner de toutes les éventuelles démarches avant.
C'est faire passer la charue avant les boeufs
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Messages : Env. 100
De : Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
Ancienneté : + de 20 ans
De : Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
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Exact, comme je l'ai dit plus haut, n'a pas bcp de jugeotte, et refuse de voir le caca dans lequel il a le nez.
Mais bon ce qui est fait est fait, maintenant il faut parer à l'éventualité du pire même si ça peut très bien se passer avec la mairie et que le permis a une chance sur deux d'être accepté.
Mais bon ce qui est fait est fait,
maintenant il faut parer à l'éventualité du pire même si ça peut très bien se passer avec la mairie et que le permis a une chance sur deux d'être accepté. 0 0 Membre super utileEn cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 07h44
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