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Discordance de TVA

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.912 fois
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Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Nous bénéficions de la TVA à 5,5 % pour les meubles seulement.

Sur notre bon de commande, nous avons donc :

- Meubles + évier à 5,5 %
- appareil ménager dont hotte à 19,6 %
- Livraison 19,6 %
- Pose 19,6 %

Sur certains devis mis en ligne sur ce forum entre autres, je m'aperçois que certains ont 5,5 sur la pose (ce qui est normal je crois) mais aussi 5,5 sur la livraison.

Qui peut m'expliquer ?

De plus, ce que je n'arrive pas à savoir :

- tous les meubles de cuisine bénéficient-ils de la TVA à 5,5, notamment ceux qui reposent sur le sol mais attenant toutefois aux autres meubles contre le mur (peut-être ai-je du mal à m'expliquer ?) ?

- la hotte aspirante est-ce assimilée à hotte murale ? donc 5,5 il me semble.

- si le plan de travail est installé par une autre société, est-ce considéré comme cuisine incomplètement posée par le cuisiniste donc TVA à 19,6 pour la pose ?

Qui peut me renseigner SVP ?

Merci.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez sur la page devis cuisine de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des cuisinistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Photographe Env. 700 message Macon (71)
bonjour , pour la difference de taux , je ne sais pas trop , par contre , je sais que votre bien dois etre achevé depuis plus de 2 ans . si le plan de travail n'est pas posé par la meme entreprise cela ne change rien , simplement deux factures différentes avec chacune son attestation de tva 5.5 . pour l'electro , ce sont , je crois, des element reputer "amovible" et donc ne pouvant beneficier de ce taux . pour la pose et la livraison , est-ce la meme entreprise qui vous vends les meubles qui vous la pose , car si c'est 2 entreprises differentes , cela a peut etre un rapport . je ne sais pas mais nous , lorsque nous posons une cuisine (c'est nous qui les fabriquons) la pose est comprise dans la facture et est facturée en tva 5.5 par contre il y a une facture differente pour l'electro , a 19.6
debut des travaux:11/10/10
récéption le 12/07/2011
papa depuis le 8/01/2013 et bientot marié

un homme heureux !!!
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Bonjour,

Si + de 2 ans:
Tous les Meubles, sanitaire, pose TVA 5.5%
Electroménager, livraison 19.6% (pas de distinction dans les articles, hotte = 19.6%)

Si vous faite un complément exp: Les plans de travail par un autre cuisiniste qui gère la pose vous bénéficiez de la TVA 5.5%.
Si vous achetez vos plan chez castos par exp et que vous les faites poser par un pro qui n'a rien a voir avec casto,
contacter les impots afin de remplir un formulaire pour remboursement de TVA.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonsoir,

Pour la hotte, j'ai un doute, je crois bien que c'est 5,5.

achat meubles + livraison + pose même entreprise.

maison de plus de 2 ans.

Je suppose qu'il y a des erreurs.

Merci pour vos réponses.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
fleurdelys a écrit:Bonsoir, Pour la hotte, j'ai un doute, je crois bien que c'est 5,5.

Non 19.6%

fleurdelys a écrit:achat meubles + livraison + pose même entreprise.

Nullement nécessaire que ce soit la même entreprise, la majorité des cuisinistes n'ont pas d'équipe de pose et se réfèrent à la sous traitance.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 23h30
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