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Mur de cloture alignement sur le voisin

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Env. 30 message Rhone
Bonjour, tous le monde

Nous habitons dans un lotissement bordé d'une petite départemental. Nous voulions faire un mur en limite de propriété côté Départemental. Nous avons commencé les travaux et Monsieur le Maire nous a tapé sur les doigts car nous avons oublié de faire la déclaration, c'est une erreur de notre part pas de souci.
Le problème se pose avec notre voisin car ce dernier dans son permis il a prévu le mur de clôture et l'a réalisé mais en retrait de 50 cm à l'intérieur de sa parcelle or sur son permis il l'a déclaré en limite.
Maintenant Monsieur le Maire nous demande de nous aligné sur son mur, chose qui techniquement nous ai difficile car les fondation sont déjà coulé et les trois premiers rangs sont fait et financièrement c'est impossible.

Pouvez vous me donner quelques conseils (technique, juridique) et texte de loi qui nous oblige à nous aligner car cela veut dire que les autres voisins vont devoir réaliser leur mur en retrait également de 50 cm.

De toute façon nous allons déjà commencé par une déclaration en l'état. En consultant le POS, il est précisé que les murs doivent être implanté en alignement (je suppose que c'est sur la limite de propriété).

En vous remerciant de vos aides.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le maire ne peut pas vous imposer de reproduire l'erreur du voisin.

Citation: En consultant le POS, il est précisé que les murs doivent être implanté en alignement (je suppose que c'est sur la limite de propriété).

si c'est dans le chapitre "clotures et murs en limite de parcelles" ou un truc du genre oui, et s'il n'est pas précisé "en alignement du mur des voisins" aucune raison de le faire.

vérifiez également le reglement de lotissement, déposez la déclaration conforme à tout çà.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Rhone
je vous remercie pour votre réponse, en complément voici ce qui est écrit dans le POS nous sommes en zone NAa Article 11 aspect extérieur paragraphes les Clôtures : L'aspect des clôtures devra être prcisé dans le dssier du PC. Les coffrets extérieur..... non pas disposés en applique ou isolément. A l'alignement, les clôtures seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage, la hauteur totale n'excédera pas 2m.

Pour moi il n'est pas précisé en alignement avec le voisin.

Bonne soirée
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Rhone
Pour information, nous avons eu un avis de non contre indication sous réserves d'avoir un arrêté d'alignement délivré par le Département.

Cordialement.
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 23h44
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