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Abus concernant un avenant sur CCMI ??? (Mayenne)

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Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Bonjour à tous,

J'ai signé CCMI chez un constructeur mayennais. Tout est en règle (prêts, permis de construire, terrain)... Seulement, à la première mise au point, le conducteur de travaux nous annonce qu'ils n'ont pas prévu assez de longueur de câbles sur les branchements (eau, edf, telecom) ... et nous annonce un avenant pour rajouter ce qui manque. Sur la notice descriptive, il est marqué:

"(longueur de branchement prévue: 7ml)
Alimentation Eau: Entre le robinet général et le compteur: canalisation par tuyau semi rigide de diamètre 19/25 mm, comprenant tranchée, remblai, et grillage avertisseur.
Alimentation EDF: Entre le coffret EDF et le tableau général: fourreau souterrain comprenant remblai et grillage avertisseur.
Alimentation Telecom: Fourniture et mise en oeuvre de deux fourreaux PTT entre l'habitation et le compteur.
Tranchées: Tranchées pour VRD + étalement des terres + évacuation si besoin
Évacuation des eaux usées: Regards préfabriqués au pied de chaque descente comprenant liaison PVC entre les regards."


Le montant de l'avenant s'élève à 1500 EUR... sympa pour le premier contact!

Ma question est la suivante: dans le cadre d'un CCMI, en cas d'un oubli du constructeur, qui doit payer la note? Cet avenant est-il valable ou non?

Par avance, merci de m'éclairer!
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

faut penser à lire le forum , tout y est........... ou presque

pour cette première question, je vais tout de même te répondre

le CCMI est à prix ferme et définitif, donc tu refuses de signer l'avenant, ils se débrouillent pour prendre la somme à leur charge
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Merci pour ta réponse, j'ai pas mal fouillé le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse aussi précise. Pas d'obligation donc à signer un avenant... Pourrais-tu me préciser quel texte légal affirme que le CCMI est à prix "ferme et définitif"?
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le CCMI lui même, qui se base sur la loi de décembre 1990
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Oui, effectivement, l'article de loi est disponible à cette adresse:

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-2-du-Code[...]de-l-habitation/A19140/

J'espère que le constructeur entendra raison, sinon le chantier n'est pas près de démarrer... ^^

Merci pour ton aide en tout cas!
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le jeudi 02 octobre 2025 à 02h50
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