Retour
Menu utilisateur
Menu

Abus concernant un avenant sur CCMI ??? (Mayenne)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.967 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Bonjour à tous,

J'ai signé CCMI chez un constructeur mayennais. Tout est en règle (prêts, permis de construire, terrain)... Seulement, à la première mise au point, le conducteur de travaux nous annonce qu'ils n'ont pas prévu assez de longueur de câbles sur les branchements (eau, edf, telecom) ... et nous annonce un avenant pour rajouter ce qui manque. Sur la notice descriptive, il est marqué:

"(longueur de branchement prévue: 7ml)
Alimentation Eau: Entre le robinet général et le compteur: canalisation par tuyau semi rigide de diamètre 19/25 mm, comprenant tranchée, remblai, et grillage avertisseur.
Alimentation EDF: Entre le coffret EDF et le tableau général: fourreau souterrain comprenant remblai et grillage avertisseur.
Alimentation Telecom: Fourniture et mise en oeuvre de deux fourreaux PTT entre l'habitation et le compteur.
Tranchées: Tranchées pour VRD + étalement des terres + évacuation si besoin
Évacuation des eaux usées: Regards préfabriqués au pied de chaque descente comprenant liaison PVC entre les regards."


Le montant de l'avenant s'élève à 1500 EUR... sympa pour le premier contact!

Ma question est la suivante: dans le cadre d'un CCMI, en cas d'un oubli du constructeur, qui doit payer la note? Cet avenant est-il valable ou non?

Par avance, merci de m'éclairer!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Mayenne (53)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

faut penser à lire le forum , tout y est........... ou presque

pour cette première question, je vais tout de même te répondre

le CCMI est à prix ferme et définitif, donc tu refuses de signer l'avenant, ils se débrouillent pour prendre la somme à leur charge
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Merci pour ta réponse, j'ai pas mal fouillé le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse aussi précise. Pas d'obligation donc à signer un avenant... Pourrais-tu me préciser quel texte légal affirme que le CCMI est à prix "ferme et définitif"?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Mayenne (53)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le CCMI lui même, qui se base sur la loi de décembre 1990
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 30 message Mayenne (53)
Oui, effectivement, l'article de loi est disponible à cette adresse:

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-2-du-Code[...]de-l-habitation/A19140/

J'espère que le constructeur entendra raison, sinon le chantier n'est pas près de démarrer... ^^

Merci pour ton aide en tout cas!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Mayenne (53)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 21 novembre 2025 à 08h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MAP (mise au point technique) : comment la préparer et la réussir ?
MAP (mise au point technique) : comment la préparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir