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Frais de géomètre

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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjour,

Avec mon concubin, nous sommes prêt à signer une promesse de vente, or il est indiqué la chose suivante :

[img]file:///C:/DOCUME%7E1/POSTE5/LOCALS%7E1/Temp/moz-screenshot-4.png[/img][img]file:///C:/DOCUME%7E1/POSTE5/LOCALS%7E1/Temp/moz-screenshot-5.png[/img][img]file:///C:/DOCUME%7E1/POSTE5/LOCALS%7E1/Temp/moz-screenshot-6.png[/img]- les frais de géomètre (frais de bornage et plan de vente) sont à la charge de l'acquéreur 500 €.

Mon constructeur m'a dit qu'il (notaire et lotisseur) cherchait à prendre des sous, et mon papa m'a dit que c'était normalement à la charge du vendeur, donc du lotisseur étant donné que c'est dans un lotissement.

Alors avez-vous des réponses à me donner ????


c'est un peu urgent je dois donner une réponse aujourd'hui pour la réservation de terrain.
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Picto recompense Membre utile
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 255 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
De mémoire il y a aucune obligattion légal a ce que c'est frais soit a la charge du vendeur. C'est doncs a la charge de l'acheteur. Mais des arrangement peuvent être trouver comme le partage des frais en somes égal.
Notre maison ici
@+
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
merci ! en début d'après midi j'appel le notaire, pour en savoir un peu plus.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

David.R a écrit:De mémoire il y a aucune obligattion légal a ce que c'est frais soit a la charge du vendeur. C'est doncs a la charge de l'acheteur. Mais des arrangement peuvent être trouver comme le partage des frais en somes égal.


+1 , j'ai vendu un terrain avec frais à charge de l'acquéreur mais je ne suis pas lotisseur
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
J'ai contacté le notaire, le lotisseur a le droit de demander les frais de géomètre. Comme m'a dit le notaire, en fait le lotisseur a déjà eut des frais de géomètre, il demande le remboursement à l'acquéreur. C'est juste pour se faire du fric. il n'y a aucune loi qui l'interdit. Meme le notaire trouvait ça abérant.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je viens de vérifier car j'avais un doute sur ma réponse imprécise : on avait convenu "frais de bornage à charge de l'acquéreur" c'était précisé dans le compromis et tout le monde était d'accord.

au moment de la vente le notaire m'a envoyé la facture du géomètre à régler ,
un petit coup de fil pour qu'elle m'explique que les frais de bornage étaient bien pour l'acquéreur mais que par contre les honoraires du géomètre (c'était détaillé sur sa facture) restaient à ma charge.
Citation:
C'est juste pour se faire du fric. il n'y a aucune loi qui l'interdit. Meme le notaire trouvait ça abérant.

quand on est vendeur, une solution pour ne pas passer pour un grippe-sou : augmenter le terrain de quelques €uro au m2 et dire qu'on prend tout en charge

essaies de négocier, çà peut marcher.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Merci Elisa, déjà mon commercial (constructeur) m'a dit que le lotisseur avait acheté cette parcelle et qu'il allait vendre à perte. En effet, en un an, le lotisseur a dû baisser le prix du terrain pratiquement 10 000 €, donc il essaye de gagner des sous.
j'envoi la promesse de vente signée aujourd'hui
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En cache depuis le mercredi 06 aout 2025 à 12h03
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