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Interdiction des fosses septiques ?

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Env. 100 message Sud Morbihan
Bonjour,

Il me semble avoi entendu qu'il y avait un chamboulement législatif au niveau de l'assainissement individuel, et que l'utilisation des fosses septiques allait être interdit. J'ai de fausses infos ou bien est-ce vraiment en projet ?

Merci

J-Denis
"Les batailles se perdent dans la précipitation."
Daniel Pennac, Au bonheur des ogres .
Messages : Env. 100
De : Sud Morbihan
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt
Non au contraire elles vont être obligatoires s'il n'y as pas d'égout.

Par contre elles devront être obligatoirement complétées par un Service Public d'Assainissement Non Collectif et ce à partir du 01/2006.

Tiens là tu as tous les types de Spanc (même si c'est un document de la Loire c'est pareil dans toute la France).

A voir selon ton type de sol (perméable, pas trop, ou pas du tout) et ce que préconise ta mairie/DDE/DDASS donc.

Nous? Ben on doit faire un lit filtrant horizontal drainé, car le terrain est peu perméable, la mairie nous le demandes, la DDE aussi et qu'on as la place pour le mettre

Attention: un organisme contrôle la qualitée de l'eau rejetée (et la mairie contrôle les travaux avant remblaiement).
Messages : Env. 300
De : 57 - Moselle - Xocourt
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Env. 100 message Sud Morbihan
Bon, eh bien j'avais donc de fausess infos Crying

Merci pour tes renseignements !

J-Denis
"Les batailles se perdent dans la précipitation."
Daniel Pennac, Au bonheur des ogres .
Messages : Env. 100
De : Sud Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
jdbaranger a écrit:Bonjour,

Il me semble avoi entendu qu'il y avait un chamboulement législatif au niveau de l'assainissement individuel, et que l'utilisation des fosses septiques allait être interdit. J'ai de fausses infos ou bien est-ce vraiment en projet ?

Merci

J-Denis


Les fosses septiques (eaux de WC) sont obligatoires depuis longtemps.

Ce qui est nouveau (depuis la loi sur l'eau de 1992 et ses décrets d'application), c'est, pour tous les assainissements non collectifs (là ou il n'y a pas de tout à l'égout) :
- la mise en place d'un pré-traitement par fosse septique toutes eaux (eaux de WC et eaux ménagères) + une épuration par épandage souterrain + évacuation des effluents par infiltration dans le sous-sol ou rejets superficiel.
- Au plus tard fin 2005, le controle par les communes des systèmes existants et des nouveaux projets, notamment lors de la conception et parallèlement au dépôt du PC
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 300 message 57 - Moselle - Xocourt
Messages : Env. 300
De : 57 - Moselle - Xocourt
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En cache depuis le lundi 23 novembre 2020 à 11h16
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