Interdiction des fosses septiques ?

Non au contraire elles vont être obligatoires s'il n'y as pas d'égout.

Par contre elles devront être obligatoirement complétées par un Service Public d'Assainissement Non Collectif et ce à partir du 01/2006.

Tiens là tu as tous les types de Spanc (même si c'est un document de la Loire c'est pareil dans toute la France).

A voir selon ton type de sol (perméable, pas trop, ou pas du tout) et ce que préconise ta mairie/DDE/DDASS donc.

Nous? Ben on doit faire un lit filtrant horizontal drainé, car le terrain est peu perméable, la mairie nous le demandes, la DDE aussi et qu'on as la place pour le mettre

Attention: un organisme contrôle la qualitée de l'eau rejetée (et la mairie contrôle les travaux avant remblaiement).

Bon, eh bien j'avais donc de fausess infos

Merci pour tes renseignements !

J-Denis

jdbaranger a écrit:

Bonjour,

Il me semble avoi entendu qu'il y avait un chamboulement législatif au niveau de l'assainissement individuel, et que l'utilisation des fosses septiques allait être interdit. J'ai de fausses infos ou bien est-ce vraiment en projet ?

Merci

J-Denis

Les fosses septiques (eaux de WC) sont obligatoires depuis longtemps.

Ce qui est nouveau (depuis la loi sur l'eau de 1992 et ses décrets d'application), c'est, pour tous les assainissements non collectifs (là ou il n'y a pas de tout à l'égout) :
- la mise en place d'un pré-traitement par fosse septique toutes eaux (eaux de WC et eaux ménagères) + une épuration par épandage souterrain + évacuation des effluents par infiltration dans le sous-sol ou rejets superficiel.
- Au plus tard fin 2005, le controle par les communes des systèmes existants et des nouveaux projets, notamment lors de la conception et parallèlement au dépôt du PC

taratata j'ais déjà répondu la même chose même si ce n'est pas de la même façon Ace41