Installation d'une deuxieme fosse septique

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stul

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Le 13/10/2005 à 15h19 Env. 10 message 78

Bonjour à vous tous,

J'ai acheté il y a deux ans de cela une maison possedant une fosse septique relativement ancienne. Lors de l'achat aucun plan de situation ne m'a été remis. Après quelques fouille, j'ai fini par trouver la fosse, et a priori quelque chose qui ressemblerait à deux bacs dégraisseurs. Coté épandage, j'ai bien identifié un gros tuyau qui partait quelque part dans le jardin. Je possède également une grange en bois proche de la maison. Cette grange est enregistrée comme construction au cadastre. Mon projet est le suivant. Je souhaite reconstruire la grange pour avoir deux chambre supplémentaire avec une salle de bain et un studio indépendant. J'ai fait venir un constructeur pour avoir un devis concernant le gros oeuvre me chargeant du reste. Il me dit que d'une part je peux me passer d'un permis de construire, ce n'est qu'une réhabilitation de la grange, et que d'autre part il serait préférable d'installer une deuxième fosse septique, chose qu je pense faire moi même. Mais qu'en est il de la règlementation pour cette fosse si je n'est pas de permis de construire à déposer?

Meric d'avance pour vos réponses.

Stéphan

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

AndreM Picto info

Le 13/10/2005 à 16h29 Env. 60000 message

Oh la la, il s'avance bien ce constructeur....

Selon le site du Service puiblic

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement

Permis de construire ou déclaration de travaux

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme:
* aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé...),
* aux règles d'urbanisme nationales,
* aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire:
* pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
* pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance:
* ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
* murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
* terrasses de moins de 0,60 m de haut,
* installations temporaires de chantier,
* statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment:
* les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,
* les piscines non couvertes,
* les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,
* les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Des architectes conseillers ou consultants peuvent vous aider dans votre projet et son implantation sur le terrain.
Ils dépendent:
* soit des services de la commune ou de l'Etat,
* soit du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).

Recours non obligatoire à un architecte
Vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous êtes une personne physique souhaitant, pour vous-même, édifier ou modifier une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette ne dépasse pas 170 m2, ou une construction à usage agricole ne dépassant pas 800 m2.
Vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte pour des aménagements intérieurs: vitrine commerciale ou travaux n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.
Vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable.

Quand commencer les travaux?
Si vous n'êtes pas en mesure de débuter les travaux dans le délai de validité de votre permis, vous pouvez en demander la prorogation.

Si tu crées des habitations et notamment des ouvertures extérieures, je pense qu'il te faudra un permis.

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Le 13/10/2005 à 19h08 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonjour

ton constructeur te bassine

le permis est obligatoire une grange ce n'est pas une habitation les taxes ne sont pas les memes il y a un mq a gagner pour l'etat.

Ensuite tu te racorde a la premiere fosse point .
Si tu as des PB mal gre une dose d'eparcyl chq semaine tu seras tj a temps de refaire l'instal de la fosse.
garde tes sous pour la rheabilitations et les taxes foncieres

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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stul

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Le 13/10/2005 à 21h05 Env. 10 message 78

Merci pour ces réponses, mais j'ai du coup un autre soucis... La maison date de 1800 quelque chose, fort heureusement la fosse existante est plus récente mais pas tant que ça. Je vais clairement voir des soucis avec. Si je dois la remplacer quelles sont les démarches que je dois avoir vis à vis de l'administration est de la mairie?
Et question subsidiaire pour ceux qui habitent dans le 78, et pour installer ma nouvelle fosse, qui peut m'indiquer un gars avec un tracto à un tarif abordable?
Merci d'avance

Stéphan

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Le 13/10/2005 à 21h33 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonsoir

a mon avis tu ne dis rien si tu as des soucis tu fait les traveaux et si tu a peur d'en avoir tu le fait aussi, mais pourquoi faire une declaration parce que tu veux pisser ??

A+

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