Fosse septique non conforme voisin et règlementation

Bonsoir,

Alors la réglementation française impose aux acquéreur une mise en conformité des filière d'assainissement non collectif sous 1 an.
Si rien n'est fait, la commune peut appliquer des pénalités financières (qui n'ont rien de bien pénalisante).
Cependant, si un risque sanitaire ou environnementale existe, ou si l'assainissement se situe dans un périmètre de captage, zone sensible, de baignade, etc. le maire, de part son pouvoir de police de l'eau, peut mettre en demeure le propriétaire de faire cesser le désordre et peut porter plainte si rien n'est fait (amende financière, obligation de faire les travaux, travaux fait aux frais du proprio, etc.).

Si la filière d'assainissement se situe sur un terrain voisin qui n'appartient pas au propriétaire, il suffit de la boucher (si bien sur il n'y a pas de servitude dessus).

Bonjour Jack et merci de ta réponse. C'est navrant et hypocrite d'imposer aux gens des contrôles si derrière personne n'est là pour faire appliquer ; malheureusement en France il semble qu'on marche très souvent sur la tête : embêter les gens, les taxer sur ce que l'Etat ne peut récupérer et derrière... plus rien. J'ignore depuis combien de temps ce terrain est en vente mais je plains les vendeurs c'est injuste pour eux. Il y a en effet -en plus !) une servitude permettant à ces indélicats voisins d'aller visiter leur installation.
En tout cas merci d'avoir éclairé ma curiosité.
Bonne journée :o)

Voyez avec le SPANC de votre commune.

Bonjour JacK,
Je sais mais je n'ai rien trouvé justement, c'est pour ça que j'ai posé la question ici.
Bises et bonne journée à toi :o)