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Délai non respecté pour soldé les reserves...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.658 fois
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour a tous,

Lors de la reception de notre maison, nous avions emis de reserves, et ceci devaient etre soldé dans un délai de kks semaine...

Nous arrivons au terme de ce delai, et les traveaux ne serons pas fini, voir commencer... , et je me demandais quel recours etait il possible d envisager , afin d obtenir réparation du préjudice moral?

merci pour vos reponses
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
il n'y a aucune notion de préjudice moral dans le fait de ne pas lever les réserves, et vous ne pouvez prétendre a aucune compensation... vous devez saisir le garant pour que celui ci fasse se bouger le cst.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
je ne peut meme pas faire jouer les 1/3000 du montant de la maison? admettons que le garant mette aussi 3 mois pour faire quelque chose, pendant ce temps je suis coincé, et n obtenir aucun moyen de pression...snif
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 8000 message
tu as payé tu as pris les clef, trop tard maintenant, c'est juste bien qd tu as 2-3 bricole ça
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Préjudice moral LaughLaughLaughLaughLaugh
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
stefaco a écrit:je ne peut meme pas faire jouer les 1/3000 du montant de la maison? admettons que le garant mette aussi 3 mois pour faire quelque chose, pendant ce temps je suis coincé, et n obtenir aucun moyen de pression...snif



non.. tu ne peux que saisir le garant... mais lui aussi ne se bouge pas trop le ku..

les pénalités de retard sont dues uniquement si la livraison de la maison a eu du retard.. pas pour les réserves....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Et d'abord quelles sont ces réserves

Donne nous la liste STP
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Meurthe Et Moselle
un crepis pour refairee tous les angles maison et fenetres..
changement de plusieurs fenetre, dont bais vitrée..
Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
si tu as deonné le chèque de 5% a la réception, tu vas avoir énormément de mal a obliger le cst a finir ce qui doit être levé... c'est la carotte et le baton les 5%...
saisi le garant en RAR pour les réserves non levées en espérant que tu ais un pv de réception AVEC réserves mentionnées et que tu as déjà fait un mise en demeure au cst....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
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