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TVA Paysagiste

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.719 fois
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Env. 300 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur le taux de tva a appliquer sur les travaux réalisés par un paysagiste.
Je pensais que le poste maçonnerie (c'est le plus important ) serait soumis à la tva à 5,5 mais le paysagiste me dit que seul l'entrée de la maison est concernée par ce dispositif.

Selon lui :
l'entrée de la maison : 5,5 %
La terrasse 19,6%
le muret de 50cm dans le jardin 19,6
Tour de la maison en pavé + géotextile+caillou 19,6 %

Avez vous des renseignements la dessus ?

D'avance merci

Youpi
Messages : Env. 300
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Photolover Env. 100 message Vendee
En effet si ta maison a plus de 2 ans, tu peux prétendre à une TVA de 5.5% pour ton accès garage et ton accès à la porte d'entrée. Le reste des travaux est soumis à la TVA 19.6%, sauf s'il s'agit d'une rénovation de clôture ou de terrasse.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Meurthe Et Moselle
OK
Merci pour la réponse,

La terrasse existe déjà ( en béton), le fait de la recouvrir peut passer pour une rénovation et ainsi avoir la tva à 5,5 pour ce poste ?
Messages : Env. 300
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 100 message Vendee
Normalement oui.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Val D'oise (95) (95)
Youpi a écrit:OK
Merci pour la réponse,

La terrasse existe déjà ( en béton), le fait de la recouvrir peut passer pour une rénovation et ainsi avoir la tva à 5,5 pour ce poste ?


En octobre dernier, j'ai fait recouvrir ma terrasse béton en bois et la tva 5.5 a été appliqué (ma maison avait tout juste 2 ans) - Je fais faire tout prochainement mon allée d'entrée de maison et c'est aussi une tva 5.5%

Bonne journée
AAMOI 1840 -
-> Emménagé le 24/10/2009

Content de la société (fabricant) pour mon PC avec pac air/eau PA 24PRC Amzair...Idem pour le peintre + alarme
Messages : Env. 200
De : Val D'oise (95) (95)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 19h28
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