Retour
Menu utilisateur
Menu

Hors d'eau ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.150 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message St Etienne Du Vauvray (27)
Une petite question à laquelle je voudrais trouver la [b]réponse officielle[/b] (le texte de loi en quelque sorte)
Qu’est que la mise hors d’eau d’une maison en construction ?
Mon constructeur me répond :
Dès que la sous toiture est posé.
Autres réponses trouvé :
Un bâtiment est hors d’eau lorsque les ouvrages de couverture et d’étanchéité sont achevés. (concrètement ca veut dire quoi ? tuiles posé ? et étanchéité ?
D’autres me parle des fenêtres également.
Bref c’est le flou total, c’est pourquoi j’aimerais trouver un texte officiel. (car cela engage un appel de fond…)
Merci d’avance
Messages : Env. 70
De : St Etienne Du Vauvray (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de charpente...

Allez dans la section devis charpente du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de charpentiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les charpentiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-8-devis_charpente.php
 
Bloggeur Env. 200 message Ardeche
Hello

J'ai pas de texte officiel mais pour moi le hors d'eau c'est quand ils ont posé les tuiles.

Avec les menuiseries et la toiture c'est du hors d'eau/hors d'air

bonne journée
numéro de dossier AAMOI n° 2549
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message La Grée Saint Laurent (56)
Bonjour,

Pour moi il y a pas de définition légal du mot "hors d'eau". C'est comme demander la définition juridique du verbe "avoir", tu trouvera pas.
(Le business de la justice et de leurs avocats n'ont aucun intérêt de faire des textes clairs et compressibles. il faut toujours faire du clair obscure pour se ménager une porte de sortie (ou procès). si les textes étaient propre on n'aurait pas besoin de faire appel à leur service, car comme les gens sont principalement honnête on trouverait facilement une réponse juridique incontestable à nos problèmes.)

la définition ne peux être que la définition du sens commun c'est à dire la pose d'une couverture.
Cela pose problème par exemple pour savoir si la non pose de tuile de rive ne permet pas le status hors d'eau.
Ce status est un status transitoire, quelque temps plus tard la maison doit passer l'étape suivante le hors d'air. (tu remarquera que l'eau pouvait rentrer via les fenêtres non posées bien que la maison soit dite hors d'eau ! )

Ce qui me fait dire cela c'est que c'est le même problème pour hors d'air
Voir la ref suivante qui donne une synthèse de Cass. Crim. : 5.6.07

http://www.cedricv.fr/public/article-juridique.php?id=59&[...]A9finition%20du%20stade

parcontre cela n’empêche pas la loi d'utiliser ce terme Article R*231-7 du code de la construction

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20070930

voila mon avis.

cdt
Messages : Env. 3000
De : La Grée Saint Laurent (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Neufchateau
Bonjour ,

Ce lien a voir à la lettre H

http://www.adil63.org/v2/infoenergie/glossaire/GLOSSAIRE.htm

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Neufchateau
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Yonne
+1
Messages : Env. 700
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 18h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis charpenteArtisan
Devis charpente
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Photos charpentes
Photos charpentes
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Photos couverture
Photos couverture
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Photos toits terrasses
Photos toits terrasses
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir