Hors d'eau ?

Hello

J'ai pas de texte officiel mais pour moi le hors d'eau c'est quand ils ont posé les tuiles.

Avec les menuiseries et la toiture c'est du hors d'eau/hors d'air

bonne journée

Bonjour,

Pour moi il y a pas de définition légal du mot "hors d'eau". C'est comme demander la définition juridique du verbe "avoir", tu trouvera pas.
(Le business de la justice et de leurs avocats n'ont aucun intérêt de faire des textes clairs et compressibles. il faut toujours faire du clair obscure pour se ménager une porte de sortie (ou procès). si les textes étaient propre on n'aurait pas besoin de faire appel à leur service, car comme les gens sont principalement honnête on trouverait facilement une réponse juridique incontestable à nos problèmes.)

la définition ne peux être que la définition du sens commun c'est à dire la pose d'une couverture.
Cela pose problème par exemple pour savoir si la non pose de tuile de rive ne permet pas le status hors d'eau.
Ce status est un status transitoire, quelque temps plus tard la maison doit passer l'étape suivante le hors d'air. (tu remarquera que l'eau pouvait rentrer via les fenêtres non posées bien que la maison soit dite hors d'eau ! )

Ce qui me fait dire cela c'est que c'est le même problème pour hors d'air
Voir la ref suivante qui donne une synthèse de Cass. Crim. : 5.6.07

http://www.cedricv.fr/public/article-juridique.php?id=59&[...]A9finition%20du%20stade

parcontre cela n’empêche pas la loi d'utiliser ce terme Article R*231-7 du code de la construction

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20070930

voila mon avis.

cdt

Bonjour ,

Ce lien a voir à la lettre H

http://www.adil63.org/v2/infoenergie/glossaire/GLOSSAIRE.htm

Bonne journée

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