TVA pour travaux de terrasse par un maçon : 5,5% ou 19,6% ?

Salut,

J'ai comme l'impression que tu connais déjà la réponse.

Il le fait en connaissance de cause ??

Mon frêre travail dans le secteur du batiment et il applique généralement une TVA à 5.5 car c'est principalement de la rénovation.

Mais ils leur aient arrivé, au moment de facturer de poser la question et toc, la maison avait en faite moins de 2 ans et donc pas possible de prendre la TVA à 5.5. Donc c'est aussi un risque à courrir..

Pour ce qui est du contrôle, aucune idée...

Votre maison est toute neuve ??

Maison + 2 ans

A partir du moment où il n'y a pas dépôt de permis de construire, ça limite les controles....et je ne vois pas comment le fisc pourrait être au courant...hormis une dénonciation par un voisin ou autre lol.
Bref, si y'a contrôle, ça sera avant tout un contrôle de la situation fiscale de l'entreprise et si le vérificateur cherche vraiment la p'tite bête en épluchant toute la compatibilité de fond en combles avec la date d'achèvement des différentes maisons sur lesquelles l'artisan est intervenu, c'est lui qui se fera redressé et non pas vous !
Donc, pas d'inquiétude, il sait ce qu'il fait. Il prend des "risques" mesurés dirons nous, il veut surtout ne pas perdre un chantier et tous les moyens sont bons pour s'octroyer de la clientèle face à sa concurrence...