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Bornage et clôture

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.114 fois
toutau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Rantigny (60)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/04/2012 à 19h18
bornage et clôture
Bonsoir
Petite question côté bornage. Nous sommes dans une nouvelle rue donc tous en construction. Notre voisin à clôturé sans nous demander notre avis, mitoyen ou pas...
Ma question, les bornes qui séparent le terrain sont représentées par un carré orange avec un point gris au centre. Pour qu'un mur soit considéré comme mitoyen que faut il prendre en compte le carré ou le point? Si l'on fait en limite de propriété la clôture doit être à la limite du carré orange ou de notre côté de borne mais en limite du point gris?
J'espère être claire dans ce que je raconte, c'est pas facile et j'aimerais vraiment comprendre le fonctionnement de ce bornage. Si vous avez un dessin explicatif je suis preneur
Merci à tous pour votre aide
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/04/2012 à 19h58
bonjour,


voici un schéma que j'ai retrouvé et le blabla qui va avec :

Citation: pour les constructions en limite OU en mitoyenneté :

le terrain est délimité par des bornes OGE ;




la LIMITE de propriété est le trait (ou fil) qu'on peut tracer depuis le centre d'une borne jusqu'au centre de l'autre borne (le ptit trou au milieu).

Sur le schéma ci-dessous, 2 terrains et les bornes OGE.



sur le terrain orange le mur ROUGE est en limite... du terrain orange
sur le terrain vert, le mur VERT est en limite ... chez le proprio du terrain vert

Ces murs peuvent être un mur de maison, de garage ou de cloture.

Le mur BLEU est en MITOYENNETE donc pas un mur de construction forcement cloture ou soutennement.
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toutau
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Rantigny (60)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/04/2012 à 20h41
super merci c'est beaucoup plus claire et le schéma est trés claire
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En cache depuis le jeudi 10 octobre 2019 à 01h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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