Definition Exacte Hors d'eau (Doubs)

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pseudomix Picto info

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Le 11/12/2012 à 19h48 Env. 10 message Doubs

Bonjour,

J'ai une question très précise sur la phase de mise hors d'eau.
A l'heure ou je vous parle j'ai reçu la facture correspondant à la mise hors d'eau.

La toiture est posée sauf toutes les tuiles de coupes:

Pas de tuiles de Faitage
Pas de tuiles autour des Velux
Pas de tuiles ou mes 2 toitures se rejoignent.

Résultat j'ai de l'eau qui rentre en abondance par un des Velux et par un raccord de toit.
A ce stade peut on considérer que ma maison est hors d'eau comme le prétend mon constructeur ?
Voici ce que j'ai pu trouver à sur le sujet au niveau légal:
Aucune définition légale de ces stades n’est donnée. Il en résulte des possibilités de contestation quant au paiement dans la mesure où la réalisation du stade est le fait générateur du paiement et que des sanctions pénales sont prévues en cas d’appel de fonds anticipé, c’est-à-dire avant la date à laquelle la créance est exigible (CCH : art. : L.231-4 III et L.241-1).
Merci de votre aide.

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elisa21 Picto info

Le 11/12/2012 à 19h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

pseudomix a écrit:

La toiture est posée sauf toutes les tuiles de coupes:

Pas de tuiles de Faitage
Pas de tuiles autour des Velux
Pas de tuiles ou mes 2 toitures se rejoignent.
Résultat j'ai de l'eau qui rentre en abondance par un des Velux et par un raccord de toit.
A ce stade peut on considérer que ma maison est hors d'eau ....

bin non puisque il manque des tuiles et qu'il pleut dedans ... du fait de ce manque de tuiles !!!
à moins que je n'aie pas bien compris, ce n'est pas impossible.

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Membre ultra utile

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pseudomix Picto info

Auteur du sujet

Le 11/12/2012 à 20h10 Env. 10 message Doubs

Je pars du principe que dans hors d'eau il y HORS. Je suis donc d'accord avec toi.
Après ce qui me mets dans le doute c'est l'absence de définition précise comme indiqué dans l'extrait du site de l'ANIL.
Je ne sais pas si quelqu'un ayant déjà eu ce genre d'expérience ou un constructeur peut répondre à cette question de manière sûre et certaine ???

En tout cas merci à toi Elisa pour ton aide, ça me conforte dans le fait que je ne suis pas fou

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