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Definition Exacte Hors d'eau (Doubs)

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Avis Maisons Contoz
Maisons Contoz
2 avis 3 récits
 
Env. 10 message Doubs
Bonjour,

J'ai une question très précise sur la phase de mise hors d'eau.
A l'heure ou je vous parle j'ai reçu la facture correspondant à la mise hors d'eau.

La toiture est posée sauf toutes les tuiles de coupes:
  • Pas de tuiles de Faitage
  • Pas de tuiles autour des Velux
  • Pas de tuiles ou mes 2 toitures se rejoignent.
Résultat j'ai de l'eau qui rentre en abondance par un des Velux et par un raccord de toit.
A ce stade peut on considérer que ma maison est hors d'eau comme le prétend mon constructeur ?
Voici ce que j'ai pu trouver à sur le sujet au niveau légal:
Aucune définition légale de ces stades n’est donnée. Il en résulte des possibilités de contestation quant au paiement dans la mesure où la réalisation du stade est le fait générateur du paiement et que des sanctions pénales sont prévues en cas d’appel de fonds anticipé, c’est-à-dire avant la date à laquelle la créance est exigible (CCH : art. : L.231-4 III et L.241-1).
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

pseudomix a écrit:

La toiture est posée sauf toutes les tuiles de coupes:
  • Pas de tuiles de Faitage
  • Pas de tuiles autour des Velux
  • Pas de tuiles ou mes 2 toitures se rejoignent.
Résultat j'ai de l'eau qui rentre en abondance par un des Velux et par un raccord de toit.
A ce stade peut on considérer que ma maison est hors d'eau ....


bin non puisque il manque des tuiles et qu'il pleut dedans ... du fait de ce manque de tuiles !!!
à moins que je n'aie pas bien compris, ce n'est pas impossible.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Doubs
Je pars du principe que dans hors d'eau il y HORS. Je suis donc d'accord avec toi.
Après ce qui me mets dans le doute c'est l'absence de définition précise comme indiqué dans l'extrait du site de l'ANIL.
Je ne sais pas si quelqu'un ayant déjà eu ce genre d'expérience ou un constructeur peut répondre à cette question de manière sûre et certaine ???

En tout cas merci à toi Elisa pour ton aide, ça me conforte dans le fait que je ne suis pas fou
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 08h06
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