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Hors d'eau (Nord)

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Env. 20 message Nord
Bonjour,
Ma maison est en construction en ce moment. Les ouvriers en sont arrivés à mettre la charpente et l'écran de sous-toiture.
Les tuiles ne sont pas posées.
Par contre, mon constructeur m'a déjà envoyé l'appel de fond pour mise hors d'eau. J'ai donc 15 jours our la régler.
Mais pour moi, une mise hors d'eau est une construction avec tuiles et faitages posés.
On me reponds que non, l'écran suffit.

Bien sûr je ne suis pas d'accord mais je n'ai pas de texte legal non plus qui m'appuie.
Est ce que quelqu'un sais ou je peux trouver un document officiel la dessus?
merci d'avance.
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Messages : Env. 20
Dept : Nord
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
Oui ta maison est hors d'eau mais pas hors d'air
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Merignies (59)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

bien sur qu'il faut que les tuiles soient posées ! et pas que...
google "definition hors d'eau" ou fonction recherche :

Citation: Un immeuble (ou une maison) est mis hors d'eau lorsque son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse achevée.


et hors d'eau pour les murs = AVEC enduit.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous le laissez terminer avant de régler

S'il insiste , vous lui indiquez qu'un appel de fonds anticipé peut lui coûter très cher
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 500 message Merignies (59)
Je viens de regarder sur légifrance il y a eut un procès dans ce cas et la cour de cassation a décidé que l'écran sous toiture suffit a être hors d'eau.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Env. 20 message Nord
Merci à vous pour vos réponses.
Hakerfou, pouvez- vous me donner le lien svp ? je ne trouve pas
Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Adhésion AAMOI : vous allez gagner du temps

https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=d%C3%A9finition+hors+d%27eau
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le mardi 13 octobre 2020 à 01h04
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