Juridique - Autorisé à poster les plans du constructeur.

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Le 24/12/2012 à 15h42 Bloggeur Env. 100 message Correze

Bonjour et Joyeux Noël !

Tout est dans le titre : Peux t'on être poursuivi ou inquiété par son constructeur pour avoir posté les plans de sa future construction sur un forum ?

Merci !

Maison BBC plain pied 125m² sur demi sous sol 70m² garage

20120524 CCMI
20121228 Compromis Terrain
20121228 CCMI annulant le premier
20130128 PC
20130306 Prêt
20130322 Acte Terrain
20130515 Ouverture chantier
20131009 HE/HA

AAMOI N°4024

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Par ForumConstruire.com

Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

HugoTheKing Picto info

Le 24/12/2012 à 16h20 Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin

Il suffit simplement de demander son accord. C'est au cas par cas. Certains sont d'accord et d'autres pas

Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012

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ciboulettecat Picto info

Le 24/12/2012 à 16h30 Env. 60000 message

Bonjour,
C'est toujours le même ce cst charmant ?
Car au vu de ta question "pour avoir posté" , je suppose que tu les avais postés et que maintenant il s'en plaint ?

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Le 26/12/2012 à 14h34 Bloggeur Env. 100 message Correze

Bonjour
Non non je me renseignais avant de les poster.
Je suis parti du principe que d'autres clients de mon constructeur ont posté leurs photos donc je me lance.

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ciboulettecat Picto info

Le 26/12/2012 à 14h59 Env. 60000 message

Ton PC est déjà déposé ?

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