Visite SPANC

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Le 03/02/2013 à 19h33 Env. 40 message Cotes D'armor

Bsr, une petite quesien tion, j'aurais voulu savoir à titre de curiosité tous les combien de temps passe le SPANC ( visite de contrôle) et si souci installation que nous propose til et est ce forcément obligatoire dans un délai très court, on entend tout et son contraire. merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la vidange d'une fosse septique...

Allez dans la section devis vidange fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-168-devis_vidange-fosse-septique.php

CVX

Le 03/02/2013 à 19h37 Env. 500 message Manche

Bonsoir,
délai variable suivant les communautés communes ou d'agglo
certain endroit en cas de "pollution trés grave!!!" 1 an pour les travaux

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Le 04/02/2013 à 08h47 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

CVX a écrit:Bonsoir,
délai variable suivant les communautés communes ou d'agglo
certain endroit en cas de "pollution trés grave!!!" 1 an pour les travaux

Effectivement, pour la périodicité de passage, la Loi sur l'Eau a définit entre 4 et 10 ans, ce sont les communes, collectivités, .... qui décident de facon spécifique sur leur territoire.
Pour l'histoire des travaux, c'est plus clair et plus compliqué à la fois !!!!
En effet, depuis le 1er janvier 2011 ou l'assainissement individuel est devenu une clause notariale, et depuis les nouveaux arrêtés techniques (contrôles et prescriptions) entrés en vigueur le 1er juillet 2012, les cas de figures rencontrés sur le terrain ont été mieux "définis", et suivant le cas rencontré, le technicien possède une sorte de grille qui définie le niveau de "non-conformité" et la, cela peut aller "sous 1 an" pour les travaux si le contrôle est réalisé dans le cadre d'une vente.
Sinon c'est sous 4 ans.
Pour vous confirmer mes dires, je vous invite à lire le site officiel de l'ANC (ministère de l'Ecologie/Santé) :