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Apres reception quel formalité

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Env. 50 message Oise
je receptionne ma maison ce jeudi quel formalité administrative faut il faire aupres des service publique mairie impot
thierry
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 50 message Bourg-en-bresse
Salut, perso on a réceptionné Vendredi dernier et il me reste à donner la déclaration d'achèvement des travaux à la Maire, s'en suivra la facture concernant la Taxe de Raccordement aux Egoûts; je dois également dder le formulaire H1 auprès du CDI pour exonération taxe foncière pendant deux ans.
Début de chantier 04/11/2005
Hors d'eau juste avant Noël
Livraison le 21/04/2006 OK
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Env. 50 message Oise
le formulaire h1 ? a donne ou ?
thierry
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
il faut remplir ca et la donner en mairie:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0395.pdf

et tant que tu y est, s'inscrire sur la liste electorale Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Oise
merci pour les infos
thierry
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Env. 50 message Bourg-en-bresse
Dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, l'imprimé H1 doit être complété et retourné au Centre des Impôts Fonciers (à récupérer au même endroit, service du cadastre).
Début de chantier 04/11/2005
Hors d'eau juste avant Noël
Livraison le 21/04/2006 OK
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Env. 50 message Bourg-en-bresse
109s a écrit:il faut remplir ca et la donner en mairie:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0395.pdf

et tant que tu y est, s'inscrire sur la liste electorale Wink


A noter que la déclaration d'achèvement m'a été remise par mon constructeur à la remise des clés.

Tu dois avoir obligatoirement clôturé ton terrain avant de l'adresser à la Mairie ?
Début de chantier 04/11/2005
Hors d'eau juste avant Noël
Livraison le 21/04/2006 OK
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Messages : Env. 50
De : Bourg-en-bresse
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
J'en sais rien !
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
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Env. 60000 message
Si la cloture est sur le permis et qu'elle intervient rapidement après reception, peut être, si elle n'est pas sur le permis, ça n'est pas le cas.
Et si ça traine trop, les impots risquent de refuser le motif.
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Nantes
Bonsoir,

Sur ma déclaration d'achèvement des travaux, il y a une case "une tranche des travaux"

pour infos ma cloture fait partie du PC, donc je pense que je cocherais cette case, mais je vais comme même me renseigner à la mairie. Smile
Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile
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Messages : Env. 2000
De : Nantes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Si la déclaration H1 doit bien être faite obligatoirement dans les 30 jours, la déclaration d'achêvement peut être envoyée uniquement lorsque les travaux, y compris les clorures, sont achevés.
La déclaration d'achêvement entraîne la vérification de la conformité qui sera refusée ... jusqu'à ce que les clotures soient réalisées.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le samedi 16 aout 2025 à 00h52
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