Demande préalable ou permis de lotir?
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Bonjour à tous
Nous voulons vendre une parcelle de terrain représentée sur le plan ci-dessous
L'agence immobilière à qui nous avons confier cette mission n'est hélas pas très compétente. Nous avons déjà signé un compromis de vente pour la parcelle A, mais nous nous sommes rendu compte qu'elle n'avait pas déposé de demande préalable à la mairie pour la division.
J'ai eu le maire au téléphone qui ne semble pas disposé à accepter cette division et m'a servi quelque raisons très subjectives pour étayer son discours. Il faut savoir que sur le terrain qui est à gauche de notre propriété réside bien au calme depuis 25 ans l'adjoint au maire... je n'en dirais pas plus
Mais j'en viens à ma question, vous pouvez voir en vert une canalisation d'égout qui dessert les trois parcelles de notre terrain, cette canalisation est privée, elle a été faite en 1986 pour que l'ensemble des trois terrains, les deux qui sont construits et le notre, puissent être accordables à l'égout.
D'après ce que j'ai pu lire, il semble que dans le cas où des habitations utilisent un équipement commun, il s'agit d'un lotissement avec tout ce que cela implique dans la viabilisation
Je ne sais pas si vous allez comprendre mes explications qui, je le reconnais sont un peu compliquées
Merci de me donner votre avis, JP
Nous voulons vendre une parcelle de terrain représentée sur le plan ci-dessous
L'agence immobilière à qui nous avons confier cette mission n'est hélas pas très compétente. Nous avons déjà signé un compromis de vente pour la parcelle A, mais nous nous sommes rendu compte qu'elle n'avait pas déposé de demande préalable à la mairie pour la division.
J'ai eu le maire au téléphone qui ne semble pas disposé à accepter cette division et m'a servi quelque raisons très subjectives pour étayer son discours. Il faut savoir que sur le terrain qui est à gauche de notre propriété réside bien au calme depuis 25 ans l'adjoint au maire... je n'en dirais pas plus
Mais j'en viens à ma question, vous pouvez voir en vert une canalisation d'égout qui dessert les trois parcelles de notre terrain, cette canalisation est privée, elle a été faite en 1986 pour que l'ensemble des trois terrains, les deux qui sont construits et le notre, puissent être accordables à l'égout.
D'après ce que j'ai pu lire, il semble que dans le cas où des habitations utilisent un équipement commun, il s'agit d'un lotissement avec tout ce que cela implique dans la viabilisation
Je ne sais pas si vous allez comprendre mes explications qui, je le reconnais sont un peu compliquées
Merci de me donner votre avis, JP
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Membre super utile 0 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 0 Super bloggeurBonjour,
J'ai pu rencontrer le maire hier après midi en allant déposer mon dossier de DP. Nous avons pu parler du projet.
De toute évidence, il y aura un avis défavorable de la commission d'urbanisme, les raisons évoquées sont: situation dans un virage donc risque d'accident quand les véhicules sortiront, (j'ai fait mesurer le rayon du virage: 326m...) difficultés de stationnement sur la voie, situation en bout de la colonne d'eau qui pourrait supporter 2 maisons mais pas 3..., la pente de l'égout trop faible bien qu'il fonctionne très bien aujourd'hui... Mais, le plus intéressant c'est:
_ton terrain avec cette division, tu le prends et tu le mets ailleurs dans le village, pas de problème, ici, il dérange...
Et oui, si on regarde la photo jointe, on voit coté ouest une belle villa avec piscine, c'est le second adjoint au maire, en face une autre belle maison, c'est un médecin et je pourrais continuer...
Je regrette de ne pas avoir enregistrer cette conversation, parce que on entend pas tous les jours un maire dire
_Je peux m'y opposer simplement parce qu'il ne me plait pas, sans donner d'explication
Je ne sais pas in fine qui décide, la mairie ou la DDT
A suivre...
Cordialement JP
J'ai pu rencontrer le maire hier après midi en allant déposer mon dossier de DP. Nous avons pu parler du projet.
De toute évidence, il y aura un avis défavorable de la commission d'urbanisme, les raisons évoquées sont: situation dans un virage donc risque d'accident quand les véhicules sortiront, (j'ai fait mesurer le rayon du virage: 326m...) difficultés de stationnement sur la voie, situation en bout de la colonne d'eau qui pourrait supporter 2 maisons mais pas 3..., la pente de l'égout trop faible bien qu'il fonctionne très bien aujourd'hui... Mais, le plus intéressant c'est:
_ton terrain avec cette division, tu le prends et tu le mets ailleurs dans le village, pas de problème, ici, il dérange...
Et oui, si on regarde la photo jointe, on voit coté ouest une belle villa avec piscine, c'est le second adjoint au maire, en face une autre belle maison, c'est un médecin et je pourrais continuer...
Je regrette de ne pas avoir enregistrer cette conversation, parce que on entend pas tous les jours un maire dire
_Je peux m'y opposer simplement parce qu'il ne me plait pas, sans donner d'explication
Je ne sais pas in fine qui décide, la mairie ou la DDT
A suivre...
Cordialement JP
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